Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé que le CSM sera, dans la version de la loi fondamentale soumise au vote du Parlement puis au référendum populaire, placé au sommet de la pyramide du pouvoir judiciaire. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présidé, hier à la Cour suprême, les travaux de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature. "La première en 2020", a-t-il précisé en préambule de son discours. Il a sous-entendu un retard dans l'organisation de la rencontre, conformément aux dispositions afférentes du code de la magistrature et de la Constitution. Il a brièvement expliqué les raisons de ce retard dans le calendrier usuel par "une conjoncture nationale particulière, marquée par une multitude de priorités et d'enjeux". Pour le garde des Sceaux, le secteur de la justice a aussi son lot de projets incontournables, qui le "met en première ligne des institutions auxquelles incombe la concrétisation du changement attendu". Il a aussitôt abordé les thèmes consignés dans le programme de la session ordinaire, qui se déroule, selon lui, à "un moment où l'on parle énormément du rôle du Conseil supérieur de la magistrature". Il n'a pas épilogué, outre mesure, sur le propos. Il s'est plutôt projeté dans l'avenir, en soutenant que "cet organisme constitutionnel central va jouer un rôle déterminant dans l'indépendance de la justice grâce aux missions qui lui seront conférées dans la prochaine Constitution". Détaillant légèrement ce chapitre contenu dans le brouillon de la révision constitutionnelle, M. Zeghmati a affirmé que le CSM sera, dans la version qui sera soumise au vote du Parlement puis au référendum populaire, placé au sommet de la pyramide du pouvoir judiciaire. "Cette instance aura, en premier lieu, la compétence d'encadrer et de superviser la carrière professionnelle des magistrats. Tant que le CSM assumera ses prérogatives dans ce domaine d'habilitation, il sera le vecteur garant des droits, des libertés et de la force de la loi", a insisté le garde des Sceaux. Les amendements envisagés dans la Constitution seront, a-t-il révélé, élargis également à la composante humaine, à la structuration et aux modes de gestion du Conseil supérieur de la magistrature. Le ministre de la Justice a exposé l'ordre du jour de la session, qui a poursuivi ses travaux à huis clos, soit la nomination de magistrats ayant achevé leur formation qualifiante, le traitement des dossiers liés aux demandes de mise en disponibilité et la régularisation des situations des magistrats admis à la retraite. Au terme de la réunion, le CSM a validé la nomination de deux magistrats et a donné son aval à huit requêtes de mise en disponibilité et quatre demandes de fin de congé spécial non rémunéré. Il a statué, en outre, sur nombre de cas relatifs au plan de carrière. Il a été décidé de laisser la session ouverte.
