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Un procès qui n'a pas tout révélé
Le jugement des Kouninef se poursuit aujourd'hui
Publié dans Liberté le 14 - 09 - 2020

Des représentants de filiales du groupe KouGC ont déclaré que "certaines entreprises du groupe n'avaient aucune activité économique", mais "bénéficiaient de prêts bancaires".
Le procès des frères Kouninef s'est poursuivi hier au tribunal correctionnel de Sidi M'hamed, avec les plaidoiries de la défense qui doivent continuer ce matin. Poursuivis pour plusieurs chefs d'inculpation dont "trafic d'influence", "blanchiment d'argent", "obtention d'indus avantages", "détournement de foncier et de concessions" et "non-respect des engagements contractuels dans la réalisation de projets publics", les principaux accusés dans cette affaire risquent de lourdes peines.
Avant-hier, le procureur de la République a requis, pour rappel, 18 ans de prison ferme à l'encontre de Réda, 15 ans à l'encontre de Tarek-Noah et Abdelkader-Karim et 10 ans à l'encontre de Kaddour Ben Tahar, gérant du groupe KouGC, avec une amende de 8 millions de dinars pour les quatre accusés.
Le parquet a également demandé la saisie de tous les biens des trois frères Kouninef à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. La peine la plus lourde a été requise contre leur sœur, Souad-Nour Kouninef, en fuite, avec 20 ans de prison ferme, une amende de 8 millions de dinars et l'émission d'un mandat d'arrêt international contre elle.
Des peines allant de 3 à 6 ans de prison ferme avec des amendes d'un million de dinars ont été requises à l'encontre de dix personnes également impliquées dans l'affaire, essentiellement des cadres des ministères de l'Industrie, de l'Agriculture, de l'Hydraulique, de l'Energie et des Télécommunications, ainsi que d'autres secteurs où le groupe KouGC a obtenu des marchés.
Lors des plaidoiries, les avocats des Kouninef ont mis l'accent sur "les vices de forme" et "les irrégularités dans la procédure". Les avocats des frères Kouninef ont dénoncé "un dossier bâclé" où aucune "procédure n'a été respectée".
"Dans l'ordonnance de renvoi, on nous parle tantôt des frères Kouninef, tantôt de la famille Kouninef et tantôt du groupe KouGC. Nous n'avons rien compris", a dénoncé la défense, qui estime que les frères Kouninef "ne sont pas venus dans les bagages du président (Bouteflika, ndlr)", mais "des gens qui ont fait des études".
Concernant l'accusation d'indus avantages, la défense des Kouninef a estimé que la reprise de certaines entreprises dans le cadre des privatisations "ne peut être considéré comme un indu avantage", puisque, précise la défense, "cette reprise est régie par une loi et la définit comme activité commerciale". "Comment doit-on incriminer l'activité commerciale régie par une loi ?", se sont, en effet, interrogés des avocats.
Ils ont également dénoncé le fait que le groupe KouGC soit accusé dans plusieurs affaires "alors qu'il n'était qu'un associé minoritaire". "La responsabilité pénale échoit à celui qui détient le plus de parts", ont ajouté des avocats. À noter que certains avocats constitués dans cette affaire ont demandé aux journalistes présents de "ne pas citer leurs noms" dans leurs comptes rendus.
De leur côté, la défense des autres accusés, notamment les cadres des institutions publiques et les ministères, a plaidé l'innocence de leurs mandants en s'appuyant sur des instructions "venues d'en haut". Lors de leurs auditions par la juge, les représentants juridiques de plusieurs filiales du groupe KouGC ont dit "ignorer" les conditions dans lesquelles les marchés du groupe ont été obtenus.
Ils ont affirmé aussi qu'"ils n'étaient pas au courant de l'existence et du montant des prêts octroyés à certaines filiales du groupe par le Fonds national de l'investissement et la Banque de l'agriculture et du Développement rural", tout comme des autres avantages obtenus dans le domaine de l'immobilier.
D'autres représentants de filiales du groupe ont déclaré à la barre que "certaines entreprises du groupe n'avaient aucune activité économique", mais "bénéficiaient de prêts bancaires".
À noter que, selon les parties civiles, le groupe KouGC, à travers ses filiales, a causé au Trésor public des pertes estimées à "plus de 260 milliards de dinars", dont "186 milliards de dinars dus aux crédits injustifiés octroyés par des banques publiques", et "75 milliards de dinars aux indus privilèges".

Mohamed MOULOUDJ


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