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Un projet de loi en préparation Vers une réorganisation du secteur de l'électricité
Un projet de loi en préparation
Publié dans Liberté le 30 - 01 - 2021

Une nouvelle loi sur l'électricité est d'une grande importance afin de réussir la transition énergétique, soutient le ministre de l'Energie.
"Un nouveau projet de loi sur l'électricité est en cours de préparation et sera élaboré et finalisé d'ici à la fin de l'année 2021". C'est ce que vient d'annoncer, le ministre de l'Energie, Abdelmadjid Attar. Pour le ministre, une nouvelle loi sur l'électricité est d'une "grande importance afin de réussir la transition énergétique, d'accélérer l'introduction des énergies renouvelables, d'encourager l'investissement et de diversifier l'utilisation des ressources".
La révision de la loi actuelle sur l'électricité (loi 02-01) qui date de 2002, a pour but d'"introduire la compétition, comme dans les hydrocarbures et de permettre de rationaliser et d'économiser la consommation", a-t-il expliqué tout en rassurant que l'Etat restera le régulateur et continuera à assumer son rôle d'arbitrage et de contrôle.
L'ancienne loi qui devait ouvrir le secteur de l'électricité aux opérateurs et à la compétition n'a pas été appliquée à 100%, a-t-il constaté. L'autre argument évoqué par Abdelmadjid Attar concerne l'actuel "modèle de consommation de l'électricité, basé uniquement sur le conventionnel, (98% de l'électricité produite avec le gaz naturel)".
Or, le monde est en train de changer très vite en matière de consommation énergétique et d'introduction des énergies renouvelables. "Pour ce projet, nous avons mis en place un groupe de travail qui adoptera la même méthode que le comité de pilotage chargé de l'élaboration des textes d'application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures", a affirmé le ministre.
À propos de la question des prix de l'électricité, Abdelmadjid Attar avait soutenu à maintes reprises que s'il devait y avoir une révision, celle-ci ne concernerait que les gros consommateurs parmi les opérateurs et non pas les ménages. Par ailleurs, le ministre a affirmé que les 43 textes d'application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures seront prêts dès le premier trimestre 2021.
"L'élaboration de 32 textes d'application sur les 43 concernant la nouvelle loi sur les hydrocarbures (loi 19-13) est terminée", a-t-il indiqué. Le ministre a précisé dans ce sens que sur la totalité de ces textes (les 43), 38 sont des textes d'application et 5 sont des dossiers ayant trait à la définition de la nature des contrats en relation avec le partenariat.
Les 32 textes d'application finalisés, a-t-il ajouté, ont été déposés au secrétariat général du gouvernement. Le Conseil du gouvernement qui se réunit tous les mercredis examine et adopte deux textes à chaque réunion.
Loi sur les hydrocarbures
Par ailleurs, le ministre de l'Energie a tenu à souligner que la nouvelle loi sur les hydrocarbures "est différente des lois précédentes en ce qui concerne notamment la facilitation du partenariat, l'attrait des investissements et le renforcement de l'exploration pour augmenter les capacités de production et des réserves". Il a également dénoncé "certaines pratiques bureaucratiques qui avaient tout retardé et freiné".
Ce nouveau texte constitue, a-t-il indiqué, une opportunité pour relancer le partenariat à travers un climat d'investissement attractif et une fiscalité réduite. "L'exploration de nouveaux puits exige d'importants nouveaux investissements que Sonatrach ne peut réaliser seule", a argué le ministre.
"Le développement du partenariat et de l'investissement sont à même d'augmenter les capacités de production et des réserves étant donné que l'Algérie consomme plus de 50% de sa production de gaz et de produits pétrochimiques", a encore déclaré le ministre. Dès que la situation épidémiologique liée au Covid-19 s'améliorera, "l'Algérie lancera une campagne de promotion des avantages de cette nouvelle loi...", a-t-il prévu.
Le ministre a fait savoir aussi que Sonatrach lancera des offres de partenariat pour 14 ou 15 projets liés au développement de petits puits sur une centaine dont la plupart sont des puits de gaz. L'objectif recherché, a-t-il précisé, est d'assurer la sécurité énergétique du pays. Abordant, le marché mondial du pétrole, le ministre de l'Energie n'écarte pas la possibilité que le prix du baril de pétrole atteigne les 60 dollars US au cours du deuxième semestre de l'année en cours.
"Actuellement, le marché pétrolier est stable, et je pense que le prix du baril va rester autour de 55 dollars, et pourra monter à 60 dollars au cours du deuxième semestre, si on réussit à contrôler la pandémie par la vaccination", a-t-il expliqué. La stabilité du marché est due, a-t-il relevé, à "l'effort extraordinaire de l'Opep+, durant l'année 2020, pour maintenir le niveau de production et afin de réduire les stocks dans le monde".
Pour illustrer la baisse de la consommation à cause du confinement, conséquence de la pandémie de Covid-19, il citera l'exemple de l'Algérie qui a enregistré un recul de 7% de la consommation du carburant durant l'exercice 2020. En revanche, "une fois la levée du confinement concrétisée, la consommation mondiale du pétrole et l'économie vont reprendre", a-t-il conclu.

Badreddine K.


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