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Le BF de la FAF devant un vide juridique
Décret exécutif relatif au non-cumul des fonctions
Publié dans Liberté le 14 - 02 - 2021

Le projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°15-340 du 28 décembre 2015 relatif au non-cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives, récemment adopté par le gouvernement, pose problème pour le fonctionnement du bureau fédéral de la FAF.
Le 3 février, à l'issue la réunion du gouvernement présidée par visioconférence par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, un communiqué des services du Premier ministre a indiqué que le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sid-Ali Khaldi, relatif au projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°15-340 du 28 décembre 2015 relatif au non-cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives.
"Le projet de texte présenté étend les cas de non-cumul à des catégories de fonctionnaires du secteur de la jeunesse et des sports qui n'ont pas été prévus dans les dispositions du décret exécutif n°15-340 en vigueur. À cet effet, les nouvelles dispositions apportent plus de précisions aux cas et situations de non-cumul de responsabilités, ce qui permettrait de mieux lutter contre les risques de conflits d'intérêts et d'abus d'autorité et préserver ainsi l'éthique et la morale sportives", souligne le communiqué du gouvernement.
Les dispositions de ce décret prévoient entre autres que le candidat à un mandat électif doit signer un engagement écrit avant les élections à "respecter la législation sportive nationale et internationale notamment les dispositions du statut des dirigeants sportifs bénévoles élus ; à démissionner de sa fonction élective, technique ou administrative dans un délai maximum de 30 jours qui suivent la date de mon élection conformément aux dispositions réglementaires en matière de non-cumul de fonctions ; à me conformer aux mesures de régulation et de contrôle prévues par les autorités compétentes".
Cette condition relative au non-cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives oblige par conséquent Amar Bahloul, élu jeudi à la tête de la ligue de Annaba, de démissionner de son poste électif précédent, c'est-à-dire de la présidence de la ligue d'El-Tarf, et de sa responsabilité exécutoire au sein du bureau fédéral de la FAF.
Le décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°15-340 du 28 décembre 2015 lui accorde cependant un délai d'un mois à partir de la date de son élection (jeudi 11 février) pour quitter ces deux postes. Autrement dit à partir du 11 mars prochain, Amar Bahloul ne pourra plus siéger au sein du BF. Le décret prévoit même la radiation du membre élu s'il ne respecte les dispositions de ce décret.
Cependant, Amar Bahloul n'est pas seul dans son cas. Hachemi Mohamed, président de la ligue de Témouchent ; Guedah Abdellah, président de la ligue de Skikda ; Mohamed Ghouti, président de la ligue d'Oum El-Bouaghi et Hacen Arzour, président de la ligue régionale de Constantine sont dans la même situation.
Leur démission collective entraînerait un grave dysfonctionnement du bureau fédéral de la FAF, surtout que Redouane Bakiri vient également de démissionner. Le bureau fédéral se retrouverait en effet avec seulement 5 membres (Kheireddine Zetchi, Hakim Medane, Mohamed Maouche, Radia Fertoul et Larbi Oumamar), soit 5 sur 13 élus.
Comment faire donc devant ce vide juridique, surtout que la FAF n'a toujours pas fixé de date pour l'organisation de fin de mandat ? Le MJS accorde-t-il une dérogation à Amar Bahloul, Hachemi Mohamed, Guedah Abdellah, Mohamed Ghouti et Hacen Arzour pour continuer à siéger au bureau fédéral en raison de ce vide juridique ?


SAMIR LAMARI


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