Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quel bénéfice pour nos émigrés ?
Formalités douanières
Publié dans Liberté le 09 - 01 - 2022


Par : Idir KSOURI
Fonctionnaire des douanes à la retraite, Béjaïa.
Les formalités douanières concernant la communauté algérienne à l'étranger sont nombreuses et variées. On peut citer parmi ces formalités, notamment la tolérance, les facilités de contrôle, l'importation de devises, le change, la déclaration en douane des métaux de valeur, le régime du dépôt de douane, la franchise, etc.
La question qui se pose est de savoir si toutes ces formalités et d'autres encore bénéficient de toute l'attention requise de la part du ministère des Affaires étrangères, de nos ambassades et de nos consulats à l'étranger... La réponse à cette question est malheureusement non. Pour preuve de notre affirmation, il y a lieu de citer, à titre d'exemple, le consulat général d'Algérie à Genève. En effet, ce haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères, en plus de certaines erreurs agrémentant son site internet actuel, a passé sous silence certaines dispositions douanières de la loi de finances pour 2021, en particulier la disposition 106 de cette loi modifiant et complétant l'alinéa e de l'article 213 du code des Douanes traitant de la franchise des droits et taxes et fixant la valeur des marchandises présentées par les voyageurs et destinées à leur usage personnel ou familial à 150 000 DA (Cf. site internet du consulat général d'Algérie à Genève). Je suis convaincu que les autres ambassades et consulats d'Algérie à l'étranger ont adopté la même attitude que leurs collègues à Genève. En France par exemple, il y a dix-huit consulats généraux d'Algérie, ce qui prouve l'importance de notre communauté nationale dans ce pays.
De la nécessité de créer une veille juridique
Pour permettre à notre communauté nationale à l'étranger d'être au fait des textes législatifs et réglementaires la concernant et publiés au Journal officiel, il est nécessaire de créer une veille juridique, dont la conception et la gestion devront être confiées à un groupe de travail composé de fonctionnaires de la Direction générale des douanes, du ministère des Finances, et de la Direction générale du protocole du ministère des Affaires étrangères.
De la nécessité d'assurer à cette veille juridique une publicité auprès de nos ambassades et consulats à l'étranger
Afin que la veille juridique puisse produire les effets escomptés, il sera nécessaire de lui assurer une large publicité auprès de nos ambassades et consulats à l'étranger, lesquels devront à leur tour répercuter la teneur de cette veille juridique sur notre communauté nationale à l'étranger et ce, par voie de prospectus, d'affichage ou autres ! La communauté nationale à l'étranger, qui est l'une des plus importantes dans le monde, a besoin de connaître ses droits et obligations en matière douanière, d'où la nécessité de la tenir toujours informée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.