Cette annonce a été faite lors d'une conférence de presse au cours de laquelle le procureur a précisé que ces terroristes bénéficieront des dispositions de la charte. Plus de 45 terroristes vont se rendre avec leurs armes dans les tout prochains jours. C'est ce qu'a indiqué M. Douadi, procureur général près la cour de Boumerdès, au cours d'une conférence de presse organisée, hier, au siège de la cour, en présence de M. Abdelhamid Lamraoui, président de la cour. “Ces éléments vont bénéficier de toutes les mesures prévues par les textes portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale”, a précisé le procureur qui ajoutera que “huit autres éléments armés sont encore candidats à la réédition, et les contacts sont toujours établis pour leur permettre de se rendre dans des conditions appropriées”. Le procureur a également indiqué que plus de 118 personnes qui viennent d'être libérées de prison vont bénéficier de ces mesures qui vont s'appliquer aussi à 246 autres personnes non incarcérées. M. Douadi a révélé que 113 éléments armés se sont rendus depuis janvier 2000 à ce jour et 15 autres depuis septembre 2005, alors que d'autres terroristes activant dans la région de Boumerdès se sont rendus hors wilaya, ajoutant que les éléments, ayant commis des attentats dans plusieurs wilayas, seront pris en charge au niveau des autorités établies dans la wilaya où ils se rendent. Pour ce qui est des cas ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation au niveau de la Cour suprême, le procureur a indiqué que “l'ensemble des dossiers ont été transférés à la cour de Boumerdès et régularisés”. “Toutes les affaires liées aux mesures prévues par les textes de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ont été réglées à notre niveau, sauf les personnes candidates à la réédition pour lesquelles nous sommes déjà prêts et disponibles à les régulariser”, a indiqué pour sa part M. Lamraoui, président de la cour. Il a par ailleurs souligné que plusieurs repentis ayant établi des mariages de type traditionnel (orfi) et qui ont fait la demande pour l'établissement d'actes de mariage ont été régularisés. “Ce type de mariage prévu par notre religion est tout à fait légal, mais pour établir des actes administratifs les intéressés ont besoin de deux témoins seulement”, a-t-il ajouté. Il précisera que “les personnes, ayant commis des délits condamnables par les articles 87 et 87 bis du code pénal de janvier 2000 au 28 février 2006, et qui se sont rendus aux autorités, vont bénéficier des mêmes mesures, de même que les personnes qui ont rendu des munitions ou autres armes aux autorités durant la même période”. Il a ajouté que “toutes les facilités seront accordées aux personnes bénéficiant des mesures de la charte comme, par exemple, la mise à leur disposition d'avocats, la prise en charge des frais de justice… Une cellule a été installée au niveau de la cour pour permettre de les assister”, a-t-il indiqué ajoutant que des centaines d'exemplaires des textes de la charte ont été distribués dans différents endroits de la wilaya pour être lus par les personnes concernées. À une question sur les terroristes ayant commis des attentats et pris le maquis ces derniers jours, le procureur a affirmé qu'il leur sera appliqué le code pénal. M. T.
