Le secteur est désormais doté d'un arsenal juridique important que les responsables des services extérieurs doivent mettre en application sur le terrain. Le ministre du Tourisme, M. Lakhdar Dorbani, réunit, depuis hier, les 48 directeurs de wilaya de tourisme afin de présenter les contours du nouvel arsenal juridique lié au développement et à la promotion du secteur et ce, pendant deux jours à l'hôtel El-Aurassi. Il s'agit, en fait, de deux journées de travail élargies aux responsables des services extérieurs, consacrées aux trois lois adoptées récemment par l'APN. Ces derniers traitent du développement durable du tourisme, des règles générales d'exploitation touristique des plages et de la gestion des zones d'expansion et des cités touristiques. Le ministre a réaffirmé, dans son allocution inaugurale, que le secteur est désormais doté d'un arsenal juridique important que les responsables des services extérieurs doivent mettre en application sur le terrain, puisque l'anarchie indescriptible observée dans les sites et les zones touristiques et au niveau des plages rendait impératif de réglementer les espaces. Ainsi donc, l'inspecteur général au ministère du Tourisme a exposé à l'assistance les objectifs de la loi portant utilisation touristique des plages. Le texte de loi stipule que l'exploitation doit s'opérer, désormais, dans le cadre d'une concession signée entre le wali et l'adjudicataire. C'est dire que l'ère des contrats de concession de gré à gré est révolue. La nouvelle loi va plus loin, en relevant l'interdiction de dépôts des déchets sur les plages pendant la période hivernale. Toujours dans le chapitre de la protection et de la valorisation des plages, la loi énonce également la gratuité de l'accès à ces espaces. Et les contrevenants sont, ainsi, passibles de lourdes sanctions. Le second texte de loi, qui doit être présenté aujourd'hui, est lié à la gestion des zones d'expansion et des sites touristiques. Cette loi qui réglemente le foncier touristique vient, en fait, remettre sur les rails l'investissement touristique qui est bloqué, faut-il le rappeler, depuis 5 ans, en raison de l'article 51 de la loi de finances de 1998. En effet, les investisseurs nationaux ou étrangers qui se bousculaient au portillon se heurtaient à la problématique du foncier qui relevait des domaines, selon la loi de finances de 1998. Ce qu'il faut retenir du cadre législatif adopté par l'APN, c'est notamment l'article 18 du chapitre II qui traite de la protection et de l'aménagement des ZET. Cette disposition stipule expressément que l'acquisition, l'aménagement, la promotion, la rétrocession ou la location des ZET sont confiés à l'Agence nationale de développement du tourisme. Ou encore l'article 21 qui précise que l'Etat, par la voie de l'ANDT, peut exercer le droit de préemption à l'intérieur des ZET. L'autre nouveauté de cette loi réside dans l'article 24 qui consacre le droit de regard du ministère du Tourisme sur le projet, en matière de délivrance du permis de construire. L'avis du département de M. Dorbani est préalable avant le lancement de tout projet dans les zones d'expansion touristique. R. H.
