Les inspecteurs du travail sont appelés à “établir, chaque trimestre, des rapports détaillés sur l'état de mise en œuvre, par les entreprises, des mesures contenues dans les conventions de branches et les remettre à l'administration centrale”. Après la signature des conventions de branches entre les partenaires sociaux publics, privés et les syndicats, il est venu maintenant le temps de l'application de ces accords sur le terrain. Cette mission de contrôle est naturellement confiée aux inspecteurs du travail qui ont également été chargés d'informer et de sensibiliser leur vis-à-vis sur les dispositions de ces nouveaux textes régissant les rapports entre le travailleur et l'entreprise. Et pour accélérer le processus, le ministère du Travail et de la sécurité sociale vient d'adresser une note à tous les inspecteurs de wilaya du travail pour “veiller” à l'application des mesures contenues dans les conventions de branches par les entreprises publiques et privées, a appris hier l'APS auprès de ce département. “Le ministère appelle tous les inspecteurs du travail, à l'échelle nationale, à jouer un rôle dans l'accompagnement des partenaires sociaux”, indique le document. Les inspecteurs du travail sont appelés ensuite à “établir chaque trimestre, des rapports détaillés sur l'état de mise en œuvre par les entreprises des mesures contenues dans les conventions de branches et les remettre à l'administration centrale”. Le département de Tayeb Louh insiste, dans ce sens, sur l'importance d'accorder une “attention particulière” à ces dispositions dans les entreprises du secteur privé, qui ont été, estime-t-on, “sous-encadrées en matière de négociation collective”. En effet, peu d'entreprises privées comptent en leur sein des organisations syndicales, ce qui rend la situation des employés plus vulnérable. Rappelant le rôle de l'inspection du travail dans l'accompagnement des partenaires sociaux dans “cette nouvelle étape”, la note du ministère signale aussi que les inspecteurs du travail sont “tenus de tirer partie de tous les moyens d'intervention et d'appui prévus par leurs missions et de l'expérience dont ils disposent en matière de conseil et d'assistance des entreprises”. Ainsi, deux principales missions ont été arrêtées pour ces agents, dont la sensibilisation des organismes employeurs sur la nécessité d'entamer des négociations visant “la révision des conventions collectives d'entreprises à la lumière des dispositions nouvelles intervenues dans ce cadre”, indique-t-on. Les inspecteurs du travail devront également être en mesure de répondre aux informations, notamment, sur “le contenu des conventions collectives et tout particulièrement la convention de branche-cadre”, conclue entre l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et le patronat. À cet effet, ils devront “saisir toutes les possibilités qui leur sont offertes pour sensibiliser les organismes employeurs sur les avantages de la mise en place de ces instruments des relations de travail”, a-t-on par ailleurs recommandé. Il y a lieu de rappeler que cette note intervient suite à la tenue de la dernière tripartite, où ont été conclues les conventions de branches de différents secteurs d'activités publiques et d'une convention collective de branche, entre l'UGTA et les organisations patronales du secteur privé. Ce qui constitue une première dans le pays. H. S.
