Ce parlementaire vient d'adresser une correspondance au président Bush dans laquelle il met en garde contre toute violation du droit international dans le règlement du conflit du Sahara occidental. Cher Monsieur le Président, Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude au sujet du conflit en cours au Sahara occidental. En dépit de l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice, qui dénie au Maroc toute souveraineté sur le territoire et qui soutient le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination, le droit international continue d'être ignoré. Les Nations unies ont réaffirmé le droit des Sahraouis à l'autodétermination et créé la Minurso, en 1991, à l'effet d'organiser et de conduire un référendum qui permettrait au peuple du Sahara occidental de choisir entre l'indépendance et l'intégration au Maroc. Malheureusement, le Maroc a fait échouer tous les efforts des Nations unies pour organiser un référendum libre, juste et transparent en dépit des centaines de millions de dollars dépensés par la Minurso. En 2004, après sept ans de négociations, l'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies, l'ancien secrétaire d'Etat James Baker, a présenté un compromis qui a été unanimement approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies et accepté par le Front Polisario au nom des Sahraouis, mais qui a été rejeté par le Maroc. Récemment, le gouvernement marocain a proposé un plan pour trouver une soi-disant solution qui prétendument octroierait “une autonomie au territoire”. En réalité, ce plan constitue une flagrante violation du droit international et un déni du droit d'autodétermination du peuple sahraoui. En fait, un récent rapport, établi par la Mission des Nations unies, envoyé l'année dernière au Sahara occidental est arrivée à la conclusion suivante : “La situation des droits humains constitue une sérieuse inquiétude… Non seulement il est dénié aux Sahraouis le droit à l'autodétermination, mais également d'autres droits, notamment celui d'exprimer leurs points de vue sur le sujet, de créer des associations défendant leur droit à l'autodétermination et d'organiser des réunions pour faire connaître leurs opinions. De sérieuses modifications à la législation ainsi qu'aux pratiques du gouvernement sont obligatoires”. Ce sont là des droits qui nous sont chers en tant qu'Américains. Nous avons combattu et combattons toujours pour les octroyer aux peuples à travers le monde. La communauté internationale a confié à la Minurso l'organisation du référendum, mais il apparaît que cette responsabilité est en train de changer. Si le mandat change, nous devrons sérieusement examiner si les contribuables américains continueront à financer une opération des Nations unies qui viole le droit international. Je souhaite sincèrement que vous et votre Administration soutiennent le droit d'autodétermination au Sahara occidental, en agissant de la sorte, vous encouragez une solution juste et permanente qui apporterait la paix et la stabilité à cette partie du monde. Sincèrement, Jim De Mint sénateur des Etats-Unis Copies à : - l'honorable Condoleezza Rice, secrétaire d'état ; - l'honorable Stephen Hadley, assistant du Président pour les Affaires de sécurité nationale ; - l'honorable Zalmay Khalizad, ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique auprès des Nations unies
