L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Premier festival de la cuisine halal    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Charte de la paix et de la réconciliation
Publié dans La Nouvelle République le 11 - 06 - 2012

Selon Me Merouane Azzi, président de la cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la charte de la paix et de la réconciliation nationale, qui intervenait sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, le nombre d'enfants nés au maquis est de 500 et sont âgés de trois à quinze ans. La cellule d'assistance judiciaire a traité et régularisé 40 cas sur une centaine de dossiers reçus.
Une action, ajoute-t-il, a été engagée devant la section du statut personnel des tribunaux pour officialiser les mariages contractés au maquis par la fatiha. Mais, précise-t-il, certains cas n'ont pas pu être régularisés car les deux parties étaient absentes, souligne-t-il. C'est le père en général qui est absent car il a fait probablement partie des terroristes abattus dans des opérations militaires. Pour ces cas, dit-il, et suite à ce qui a été proposé au président de la République, il y a une quinzaine de points retenus, dont un consacré aux enfants nés dans le maquis. Ainsi il est nécessaire de pondre une loi qui autorisera l‘établissement de la filiation à partir des tests ADN. Me Azzi fait observer que les services de sécurité ont la liste des terroristes abattus et c'est sur cette base, qu'il peut y avoir des tests ADN qui permettront de régulariser tous les dossiers. Pour cela, il faut un cadre juridique, d'où la proposition de loi pour faire le test d'ADN. Il peut y avoir une loi indépendamment de la charte sur la réconciliation nationale mais l'article 47 de la loi sur la charte de la réconciliation nationale donne la possibilité au président de la République de prendre des mesures complémentaires. L'essentiel, insiste-t-il, est de trouver des solutions à tous les cas et en particulier aux situations délicates. Parmi les enfants concernés, fait-il remarquer, il y en a qui n'ont aucun papier, certains ne peuvent même pas aller à l'école. La solution à ces situations passe inévitablement par le test ADN, souligne-t-il. Me Azzi rappelle que la loi portant réconciliation nationale comporte trois dossiers : les disparus, les familles des terroristes qui ont été éliminées, les travailleurs licenciés. Concernant les disparus, ajoute-t-il, il y a une liste officielle de 7 100 disparus, pour 7 020 disparus, les familles ont été indemnisées. S'agissant des familles de terroristes, poursuit-il, la liste est de 17 000 terroristes abattus, les familles indemnisées sont au nombre de 11 000. 7 500 terroristes qui se sont rendus ont vu prononcer l'extinction des poursuites judiciaires contre eux. Il y a le cas, dit-il, des «oubliés» de la charte de la réconciliation pour lesquels des mesures complémentaires sont demandées : il y a les internés du Sud, les femmes violées (15 cas recensés), les enfants des maquis, ceux qui ont subi des dégâts matériels, les personnes détenues et qui ont eu un non-lieu et les patriotes. La cellule d'assistance judiciaire a fait ce qu'elle a pu, il faut maintenant des mesures complémentaires, selon Me Azzi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.