Rendre à l'école son pouvoir afin d'éradiquer la violence au sein de la société algérienne. Par ailleurs, au moment de l'agression ou pour tenter de l'empêcher si elle apparaît imminente, tout professionnel de l'école, qui le peut et l'accepte, a le droit d'immobiliser l'élève agresseur le temps qu'il se calme. Si lors de cette immobilisation, l'agresseur venait à se blesser légèrement du fait de ses gestes désordonnés, il en porterait toute la responsabilité et sa famille devrait en être immédiatement informée par le chef d'établissement en personne. - Désobéissance revendiquée de façon très visible ou audible, avec contestation de l'autorité du professeur ou de tout autre professionnel de l'école (refus frontal). Convocation des parents, avertissement de renvoi, privation éventuelle (de sortie ou autre) ; 1 à 2 jours de renvoi en cas de persistance (renouvelable) et jusqu'à une semaine en cas de perturbation importante des cours ou d'irrespect flagrant (également renouvelable). Circonstance aggravante : lorsque ce type de faute est commise par un même élève à l'égard de plusieurs professionnels de l'école ou de l'établissement au point d'en menacer le bon fonctionnement par un effet d'entraînement des autres élèves, la sanction sera beaucoup plus lourde. - Absence ou insuffisance lourde de matériel scolaire en classe constatée deux fois de suite par un contrôleur indépendant. Restitution totale ou partielle de l'allocation de rentrée scolaire ou amende pour les parents non bénéficiaire de l'allocation - Vol sans violence (larcin). De l'avertissement de renvoi à une semaine de renvoi : avertissement (objet de petite valeur avec restitution et mot d'excuse) ; 2 jours (objet non restitué d'une valeur inférieure à quinze mille dinars) ; 1 à 4 jours selon la rapidité de restitution d'un objet d'une valeur comprise entre quinze et cinquante mille dinars; 4 jours à 1 semaine pour un objet d'une valeur comprise entre cinquante mille et cent cinquante dinars. Poursuite éventuelle (plainte) en cas de valeur supérieure à 10.000 dinars - Fait de retourner à l'école, au collège ou au lycée avant la fin d'une période de renvoi. L'avertissement de renvoi au renvoi définitif : avertissement (l'élève renvoyé traîne aux abords de l'école ou de l'établissement) ; 2 jours de renvoi supplémentaires (il reste positionné à l'entrée au moment de la sortie) ; 2 semaines de renvoi en plus s'il a une altercation avec un autre élève quelle qu'en soit la raison ou bien s'il a commencé à pénétrer dans l'enceinte scolaire ; renvoi définitif si on le retrouve au beau milieu de l'école ou de l'établissement et qu'il fait des difficultés pour s'en aller ; dans ce dernier cas, des poursuites judiciaires peuvent être engagées, y compris à l'encontre des parents si l'élève récalcitrant est un écolier (et la police sera appelée s'il s'agit d'un grand adolescent présentant un danger imminent ou une perturbation importante). - Insulte à professionnel scolaire à haute voix et sans équivoque (non pas le simple juron). Sanctions à l'école primaire : 1 jour de renvoi en cas d'excuses claires et immédiates ; 2 jours de renvoi si les excuses sont indécises ou tardives ; 3 jours de renvoi en l'absence d'excuses. La sanction pourra aller jusqu'à 1 semaine de renvoi de l'école en cas de circonstances aggravantes (insulte répétée, geste menaçant ou obscène). Et en tous les cas, une lettre de présentation d'excuses supervisée par les parents sera exigée au retour à l'école. Sanctions dans le secondaire : 2 jours à 1 semaine de renvoi selon les mots employés et en cas d'excuses rapides, très claires et très audibles ; 1 à 2 semaines de renvoi en cas d'excuses indécises ou tardives ; 2 semaines à un mois en l'absence d'excuses, voire davantage en cas de circonstances aggravantes. Et quelle que soit la sanction prononcée, une lettre formelle de présentation d'excuses sera exigée. - Port d'arme(s) à l'école, au collège ou au lycée. Sanctions à l'école primaire : avertissement de renvoi temporaire de l'école avec mot aux parents pour un petit couteau ou un pistolet à billes pouvant blesser ; 1 jour de renvoi immédiat en cas de comportement agressif ; 1 à 2 jours de renvoi de l'école en cas de grand couteau ou de récidive ; 1 semaine à 1 mois en cas de port d'arme plus dangereuse avec possible signalement à la police et/ou aux services sociaux compétents dans une action concertée en direction des parents. Sanctions dans le secondaire : avertissement pour un petit couteau) ; 1 jour de renvoi pour un grand couteau) ; 2 à 3 jours de renvoi à la première récidive ; 1 à 2 semaines de renvoi pour une machette ; 1 mois de renvoi avec signalement pour port d'arme à feu non susceptible de blesser (enraillée et sans munition) ; renvoi définitif avec signalement pour port d'arme à feu chargée ou susceptible de l'être rapidement. Par ailleurs, en cas de doute ou soupçon, le directeur d'école ou le chef d'établissement a, à tout moment, ainsi que tout autre professionnel de l'école ou de l'établissement, quand l'élève est sous sa responsabilité directe, le droit d'exiger de ce dernier qu'il ouvre son sac, montre son casier ou enlève son manteau (ou autre mesure décente) dans le but de vérifier la présence éventuelle d'une arme. En cas de refus ou de dérobade de l'élève, deux types de mesures peuvent être prises : faire appel à la police en cas de forte suspicion et/ou une semaine de renvoi immédiat et davantage si une arme vient à être découverte. - Menace grave et sérieuse contre un autre élève menaçant son intégrité physique. Sanctions à l'école primaire : avertissement de renvoi temporaire de l'école dans un petit mot d'information aux parents (jusqu'à l'âge de 8 ans) ou un jour de renvoi immédiat (à partir de 9 ans) ; 2 à 3 jours de renvoi à la première récidive selon l'âge ; basculement dans la catégorie récidive à la deuxième récidive. Sanctions dans le secondaire : un jour à une semaine de renvoi si la menace ne semble pas pouvoir être mise à exécution (lorsqu'elle est par exemple lâchée sous le coup d'une colère passagère) ; jusqu'à deux semaines en cas de simulation de mise à exécution ou si cette dernière paraît probable (quand la menace est accompagnée d'indications précises, voire datées, ou lorsqu'elle est réitérée à froid) ; un mois de renvoi en cas de menace avec arme blanche ; renvoi définitif avec signalement en cas de menace avec arme à feu, même petite ou factice et poursuites judiciaires si elle était susceptible de blesser ou tuer. - Contrainte arbitraire et illégitime contre un autre élève en vue d'acquérir des objets, valeurs ou droits : intimidation en groupe, racket, attentat à la pudeur. Fourchette de sanctions possibles : deux jours à un mois de renvoi selon la gravité des faits (renvoi définitif en cas de récidive) ; avertissement de la possibilité d'un rapport disciplinaire à l'encontre de ceux qui persisteraient. - Dégradations matérielles volontaires. De deux jours de renvoi à renvoi définitif : deux jours (tag visible de loin et difficile à effacer, lacérations...) ; une semaine (bris de vitre volontaire, emploi abusif d'un extincteur...) ; deux semaines à définitif, avec rapport disciplinaire voire poursuites pénales selon les circonstances (vandalisme ou action dangereuse intentionnelle : saccage de classe, envoi d'objet lourd ou liquide dangereux par une fenêtre, fait de crever des pneus, incendie volontaire...). S'ajoutant aux sanctions prononcées, le remboursement des dégâts par leur auteur ou sa famille sera exigé dès leur estimation. - Menace grave, sans ambiguïté, contre un professionnel de l'école Fourchette de sanctions possibles : 2 jours de renvoi de l'école pour des écoliers jusqu'à 8 ans d'âge à 1 mois de renvoi ; éventuel rapport disciplinaire dans le secondaire, voire poursuite judiciaire. - Humiliation avec contrainte illégitime en vue d'avilir mais sans blessure physique. Sanction : 1 semaine à 1 mois de renvoi ; éventuel rapport disciplinaire. - Coup violent (de poing ou autre) porté contre un autre élève, entraînant une blessure nette Ecole primaire : 2 jours à 3 semaines de renvoi selon les conséquences. Eventail de sanctions possibles dans le secondaire : 3 jours de renvoi à renvoi définitif selon les conséquences ; éventuel rapport disciplinaire. - Humiliation ou contrainte infligée à une personne en état de vulnérabilité connue (handicap physique ou autre). Sanctions : 2 semaines de renvoi à renvoi définitif, rapport disciplinaire, poursuite judiciaire recommandée en cas d'actes dégradants. - Brutalité physique mineure (gifle, coup de coude volontaire sans séquelle...) contre un professionnel de l'école. Sanctions : 2 semaines de renvoi à renvoi définitif, rapport disciplinaire, éventuelles poursuites judiciaires. - Récidive dans des catégories d'actes déjà graves : insultes à tout professionnel de l'école, menaces ou intimidations graves, humiliations, violences. Pour l'école primaire : 1 à 6 semaines de renvoi (avec éventuelle sanction des parents). Sanctions dans le secondaire : renvoi d'un mois à définitif ; rapport disciplinaire, transmis de préférence; éventuelles poursuites judiciaires. - Récidives ayant entraîné un deuxième renvoi définitif en moins de 18 mois. Renvoi ferme à l'année avec les conséquences qui en résultent, sans préjuger de poursuites pénales éventuelles. - Violence physique grave à l'encontre d'un professionnel de l'école. Renvoi définitif ; rapport disciplinaire (transmis) ; poursuites. - Violence avec arme (contre un élève ou un adulte). Renvoi définitif ; rapport disciplinaire (transmis) ; poursuites. Sauvons le système éducatif de l'Algérie avant qu'il ne soit trop tard car nous sommes tous quelque part responsable aussi bien parents d'élève pour leur démission, médias pour la violence présentée, journaliste pour leur insuffisance de dénonciation de ce mal, enseignants pour leur pardon devant des faits graves, la tutelle pour avoir donné tous les droits à l'enfant sans le protéger par des lois pour ses devoirs, la justice pour s'être tue et la société civile entière pour son mutisme et sa passivité. (Suite et fin)
