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Mettre un terme aux suspicions récurrentes de fraude
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 01 - 2016

La création d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections, prévue dans l'avant-projet de révision de la Constitution, rendu public mardi dernier, vise à mettre un terme aux suspicions, récurrentes, qui accompagnent chaque rendez-vous électoral, en dépit de la présence d'observateurs internationaux.
Ce mécanisme qui a longtemps constitué une revendication de la classe politique et de l'opposition qui n'a jamais cessé de dénoncer, à tort ou à raison, la «fraude» électorale aussi bien lors des élections locales, législatives ou présidentielles, consacrera, pour ainsi dire, «la transparence et la probité des élections présidentielles, législatives et locales, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin».
Cette instance, qui sera présidée par une personnalité nationale nommée par le chef de l'Etat, après consultation des partis politiques, vise aussi à conforter davantage la crédibilité des rendez-vous électoraux. Et sa constitutionnalisation sera un gage de «transparence et d'impartialité» pour les partis d'opposition qui plaidaient, depuis longtemps, pour la création d'une instance indépendante de surveillance des élections ayant pour mission de veiller sur la régularité, la transparence et le bon déroulement des opérations de vote dans leurs diverses phases.
D'autant que les commissions de surveillance et de suivi des élections étaient, jusque-là, constamment pointées du doigt par l'opposition, considérant que les membres qui les composent «ne sont pas indépendants». Dotée d'un comité permanent, cette instance sera composée, à parité, de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et de compétences indépendantes choisies parmi la société civile.
Le comité permanent de ladite Haute instance de surveillance des élections sera chargé «de veiller, notamment, à la supervision des opérations de révision des listes électorales par l'administration, à la formulation des recommandations pour l'amélioration du dispositif législatif et réglementaire régissant les opérations électorales et à l'organisation de cycle de formation civique au bénéfice des formations politiques, sur la surveillance des scrutins et la formulation des recours».
Outre la création de cette Haute instance indépendante de surveillance des élections, cet avant-projet de révision de la Constitution prévoit, également, de nouvelles dispositions pour conforter la crédibilité des scrutins électoraux. A travers les nouvelles dispositions, l'avant-projet de révision de la Constitution renforcera, à coup sûr, «la crédibilité» des élections à travers notamment l'obligation constitutionnelle pour les pouvoirs publics d'organiser des élections «transparentes et impartiales» et de mettre la liste électorale, à chaque scrutin, à la disposition des candidats. Charge au Conseil constitutionnel d'étudier, dans leur substance, les recours qu'il reçoit sur les résultats provisoires des élections législatives et présidentielles.


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