Deux projets de loi qui ont provoqué une vague de critiques depuis leur examen ont été finalement adoptés, lundi à l'APN, il s'agit de la loi portant statuts des officiers de réserve et des personnels militaires. Le vote a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, et du directeur de cabinet du ministre de la Défense nationale, Arfi Youcef. Ce qui dérange dans cette loi, c'est son rôle de priver les militaires de s'exprimer librement tels que n'importe quel citoyen. L'ancien ministre de la Défense, Khaled Nezzar, qui s'est exprimé récemment à ce sujet, montrant son total désaccord avec cet amendement, a estimé que «ce projet de loi est de nature à priver une frange de la société algérienne de son droit de s'exprimer et de participer au débat national sur les questions qui engagent l'avenir de la nation». Dans ce sens et suite au vote de ces deux projets de loi, le président du groupe parlementaire du FLN, Mohamed Djemei, a déclaré dans un entretien accordé à TSA que «les dispositions des deux projets de lois en question n'interdisent à aucun militaire de faire de la politique, de la culture et même du sport s'il le veut. Elles n'interdisent à aucun militaire de s'exprimer». Le président du groupe du FLN a détaillé sur ce sujet, soulignant que «la loi est venue pour insister davantage sur la nécessité d'observer le devoir de réserve sur les secrets d'Etat. L'objectif étant de protéger justement notre Etat et les secrets de notre institution militaire surtout dans le contexte régional actuel. Le devoir de réserve s'impose seulement sur les secrets professionnels». Le Front des forces socialistes a, quant à lui, voté contre ces deux projets de loi. Dans un communiqué officiel du parti, ces députés dénoncent «un spasme autoritaire qui vise la judiciarisation du politique». Les députés du FFS rappellent dans le même communiqué que «le régime politique actuellement en vigueur dans le pays est censé être fondé sur le pluralisme. C'est tout le cadre juridique qu'encadrent le fonctionnement et les missions de l'armée qui devraient faire l'objet de débat et de réflexion». En outre, les députés du FFS considèrent que «le devoir de réserve et la retenue ne devraient concerner que les violations du secret militaire dûment établi». Les grandes lignes de ces projets de loi Les nouvelles dispositions relatives aux officiers de réserve stipulent que «le militaire actif sur le point de cesser définitivement le service dans les rangs de l'armée et mis à la réserve exerce ses droits et libertés consacrés par les lois de la République mais reste assujetti à l'obligation de discrétion et de réserve». Selon ces mêmes dispositions, «tout manquement à ce devoir de nature à compromettre la dignité et l'autorité des institutions de l'Etat, est considéré outrage ou diffamation et peut, sur demande des pouvoirs publics, donner lieu à un retrait de la médaille d'honneur ou à un dépôt de plainte auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions en vigueur». Il est également stipulé que «le militaire actif qui sur le point de cesser définitivement le service au sein de l'armée et mis à la réserve qui viole l'obligation de discrétion ou de réserve s'expose à une dégradation». Le projet de loi portant statuts des personnels militaires énonce l'obligation de réserve à laquelle doivent se conformer les militaires après avoir cessé de servir dans les rangs de l'armée. La législation en vigueur qui régit cette obligation de réserve n'a pas été étendue pour englober les militaires qui ont définitivement cessé de servir qu'ils soient mis à la réserve ou non. Ainsi le militaire qui a cessé définitivement de servir est assujetti à l'obligation de réserve et, tout manquement à ce devoir de nature à compromettre la dignité et l'image des institutions de l'Etat, l'expose à une série de mesures. Entre autres mesures, il y a lieu de citer «le retrait de la médaille d'honneur, le dépôt d'une plainte sur demande des autorités publiques auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions juridiques en vigueur et enfin la dégradation». Enfin, «le militaire remis à la vie civile est interdit de tout acte, déclaration ou comportement pouvant compromettre l'image des institutions et des autorités publiques», lit-on dans le projet de loi.
