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Application de la nouvelle structure du tarif à 10 chiffres
Publié dans La Nouvelle République le 12 - 07 - 2016

Hier mardi, les directions régionales et de wilaya des Douanes algériennes sur l'ensemble du territoire national, étaient en alerte maximale. Elles répondaient aux instructions de leur direction générale (DGD) d'avoir à organiser ces 12, 13 et 14 juillet des portes ouvertes sur les missions conférées à leur administration. La manifestation intervient quelques jours avant la mise en application, le 17 juillet prochain, de la nouvelle structure du tarif douanier à 10 chiffres.
La démarche se veut sensibilisatrice des opérateurs économiques et des commissionnaires en douane dans sa partie relative à la désignation des marchandises. C'est-à-dire permettre la couverture sous positions tarifaires allant jusqu'à dix chiffres de tous les produits conformément aux normes fixées par la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Elle compte 15 946 sous positions tarifaires, contre 6 126 contenues dans le tarif à 8 chiffres actuellement applicable. Pour ses concepteurs, cette restructuration permettra une meilleure prise en charge des mesures liées aux formalités administratives particulières, à la fiscalité et à l'évaluation en douane. Elle garantira, également, la collecte, d'une façon plus détaillée, des données statistiques du commerce extérieur ainsi que l'encadrement de la politique commerciale et de la protection de la production nationale.
Faudrait-il que la DGD ait à sa disposition au niveau des régions des cellules de communication à la mesure de ses attentes. Ce qui n'est pas le cas actuellement au regard du mépris clairement affiché vis-à-vis des gens de la presse. Tout comme les opérateurs économiques peu nombreux à ces portes ouvertes, ces derniers ont dû collecter leurs informations de ci et de là pour cerner les objectifs assignés à la nouvelle structure du tarif douanier à 10 chiffres. Il est dit que nouveau système ne modifie en rien ni la fiscalité actuellement en vigueur, ni les formalités administratives particulières (certificats, autorisations, interdictions, etc.) applicables à ces produits.
Plusieurs départements ministériels ont été associés à l'élaboration de ce tarif. Le secteur économique et les commissionnaires en douane l'ont été également à travers leurs associations (Caci, Anexal, Algex, FCE et UNTCA). La mise en route du tarif en question prévue pour incessamment, dénote que dans le domaine des TIC, les Douanes algériennes ont pris de l'avance dans la modernisation du système informatique. Ces dernières années, le dédouanement en Algérie intervient dans son intégralité par un processus informatisé excluant de fait tout recours au papier et de déplacement des préposés de région ou de service à un autre.
C'est ce qui a été porté à la connaissance des cadres de douanes et des rares opérateurs économiques, transitaires et responsables des institutions de l'état. Rares étaient les visiteurs hors douanes de ces portes ouvertes. Selon nos confrères des différentes régions, ceux présents qui se comptaient sur les doigts d'une seule main, ont souligné l'importance du rôle des TIC dans le développement socioéconomique de notre pays. Ils ont argumenté la politique de modernisation des services des Douanes algériennes et la connexion de son système informatique avec les autres administrations. La démarche sous-entend la numérisation totale des prestations douanières à travers la mise en place de systèmes ou activités automatisés ou électroniques contribuant à l'efficacité et à la coordination des opérations.
Ce que précise un des cadres des Douanes lorsqu'il affirme : «Notre maîtrise des TIC est pour beaucoup dans la réussite de la mise en œuvre du système de dédouanement automatisé et l'élaboration de la nouvelle structure du tarif douanier à 10 chiffres». Déclaration pertinente s'il en est quand on sait que cette nouvelle structure impliquerait le guichet unique et un système d'échange d'informations par voie électronique.
Il reste cependant que le recours à des sites internet pour communiquer l'information par voie électronique et favoriser la transparence impose la mise en place de cellule d'informations et de communications fiables. Ce qui n'est malheureusement pas le cas actuellement avec cette tendance des responsables des Douanes au niveau des régions à considérer la presse comme un simple faire valoir. Un handicap auquel doit remédier sans tarder la DGD d'autant plus que, selon des indiscrétions, celle-ci s'est fixé d'autres échéances. Notamment, celle d'assurer une inter-connectivité aux frontières entre la Douane et d'autres institutions de la République. L'objectif recherché, a-t-on précisé, est de faciliter beaucoup plus la lutte contre la fraude sous toutes ses formes et la sécurisation de nos frontières.


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