Dans le cadre de la durée de l'opération de régularisation des constructions non-conformes, qui s'est terminée le 2 août dernier, plus de 700 000 dossiers ont été déposés, a informé, hier, le directeur général de l'urbanisme et de l'architecture, Abdelkrim Mecili, soulignant que cette durée a été largement suffisante. Selon le même responsable, le nombre de dossiers déposés aux APC par les particuliers et institutions a atteint les 705 231, dont 37% ont été reçus en 2016, soulignant que la forte affluence enregistrée en 2016 a été enregistrée «suite aux actions de sensibilisation, de vulgarisation et de médiatisation» qui se sont intensifiées durant les derniers mois de l'opération». D'autant plus qu'avec les déclarations du ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune, qui avait avisé que les délais de l'opération ne seront pas prolongés et qu'aucun dossier ne sera reçu après le 2 août, «les citoyens ont compris qu'ils devaient saisir cette dernière chance pour mettre en conformité leurs constructions», ajoute-t-il. Il était prévu initialement, dans le cadre de la loi 08-15, d'achever l'opération de mise en conformité avant août 2012, mais ce délai avait été reporté à août 2013 puis à août 2016 suite à un amendement approuvé par le Parlement lors de l'examen de la loi de finances 2014. «La durée de l'opération a été largement suffisante. Si on la proroge une nouvelle fois, on ne pourra jamais mettre fin à ce phénomène de constructions non achevées ou de réalisation sans permis. Celui qui n'a pas déposé son dossier en huit ans, ne le fera pas dans une année supplémentaire», explique-t-il. Le même responsable a indiqué, concernant la nécessité d'un recensement des constructions concernées par l'opération pour connaître le taux des dossiers déposés par rapport aux constructions en question, qu'un recensement systématique suppose un temps important et une mobilisation en matière de moyens humains et matériels similaires à ceux des besoins nécessaires au Recensement général de la population et de l'habitat. «L'Etat algérien a décidé que la mise en conformité des constructions se fera sur la base déclarative par le propriétaire ou le maître d'ouvrage». «Recourir à un recensement comme préalable à cette opération est une démarche aberrante», juge-t-il. Il a précisé que sur les 705 231 dossiers déposés, 569 851 ont été transmis aux commissions de daïra et aux directions de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction (Duac), dont 425 078 ont été traités effectivement, soit 60% seulement du nombre global des dossiers, indique le bilan de la situation arrêtée le 30 septembre dernier. Des instructions strictes ont été données aux commissions afin d'accélérer l'étude des dossiers dans les plus brefs délais, fait savoir le même responsable. Les commissions ont donné un avis favorable pour 238.919 dossiers (56% des dossiers traités) contre 75.904 dossiers rejetés (18%). «Nous trouvons que le nombre des dossiers rejetés est très important, et nous avons, par conséquent, donné des instructions aux commissions pour revoir les dossiers rejetés. Nous encourageons aussi les citoyens à utiliser leur droit au recours», avance-t-il. Il est à noter que le rejet doit se limiter aux cas de zones agricoles ou protégées (littoral, périmètre sauvegardé...), des constructions exposées aux risques naturels ou technologiques (sites glissants, inondables, lignes électriques, gaz...), ainsi que les constructions présentant des désagréments ou litiges avec le voisinage (vis-à-vis, ouvertures, balcon...).
