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567 entreprises verbalisées pour non-payement des droits des comptes sociaux
Publié dans La Nouvelle République le 05 - 11 - 2016

Le bilan mensuel établi le 4/11/2016 par la Direction du commerce et des prix dont nous détenons une copie fait ressortir que durant le mois écoulé 1 425 sorties sur le terrain ont été effectuées par les 2 services dont 744 liées aux pratiques commerciales et 681 liées au contrôle de la qualité et de la répression des fraudes.
Ces interventions ont permis de verbaliser 380 commerçants défaillants et non respectueux des règles et lois commerciales qui ont été poursuivis en justice pour risque alimentaire, fraude fiscale, absence de registre du commerce. Les mêmes services ont lors de leurs investigations saisi d'importantes quantités de produits alimentaires impropres à la consommation d'une valeur estimée 69 640 DA. Dans un autre registre, la valeur des produits saisis pour défaut de facturation durant le mois d'octobre 2016 s'élève à 395 803,86 DA. Dans un autre registre, une amende représentant une somme de 24210 DA a été infligée aux commerçants pour non-respect des prix réglementés. A noter aussi que durant l'exercice 2014, 567 entreprises ont été verbalisées pour non-payement des droits liés aux dossiers comptes sociaux. L'on signale également qu'il a été proposé à la fermeture 6 locaux de commerce dont 5 ont été exécutés pour défaut de registre du commerce et absence de conditions d'hygiène.

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