Le projet de loi relatif à l'organisation et à la sécurité de la circulation routière, a été débattu, hier, au Conseil de la Nation. Lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, et en présence du ministre des travaux publics et des Transports, Boudjamâa Talai, ce projet de loi relatif à la sécurité routière, compte des introductions importantes, telles l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants. Concernant le permis à points, il sera doté de 24 points et permettra le retrait des points en fonction de la gravité de l'infraction commise par le conducteur. Il va permettre également de réduire considérablement le nombre d'accidents de la route de par sa vocation préventive, répressive et pédagogique. Les infractions ont été classées suivant quatre catégories donnant lieu au retrait de 1 à 6 points. Les actes classés dans la catégorie des délits, seront, quant à eux, pénalisés d'un retrait de 10 points à la fois. Et en cas de non paiement de l'amende forfaitaire, liée aux contraventions, au bout de 30 jours, deux points supplémentaires seront automatiquement retirés du permis. En même temps, le conducteur aura la possibilité de récupérer ses points dans le cas où il n'aura commis aucune infraction au cours d'une période s'étalant de 3 à 4 ans depuis la dernière infraction relevée, ou il devra suivre une formation en conduite à ses frais. Mais si le solde de points est à zéro, dans ce cas, le conducteur sera soumis à l'obligation de refaire sa formation de A à Z, et au bout d'une période de six mois, il pourra postuler pour un nouveau permis de conduire. Ce projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions contre les contrevenants aux règles de la circulation routière. Dans ce cadre, les amendes forfaitaires pour chaque degré de contraventions ont été revues à la hausse. Pour les contraventions du 1et degré, qui concernent notamment la présentation des documents et l'usage d'un équipement de véhicule non conforme, cette amende est désormais fixée à 2 000 DA. Les contraventions du 2ème degré, comme l'empiètement d'une ligne continue et l'arrêt et le stationnement abusif, sont punies d'une amende forfaitaire de 2 500 DA. Le port de la ceinture de sécurité, l'obligation du casque pour les conducteurs et passagers des cyclomoteurs et motocyclettes, la défectuosité des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules automobiles, l'interdiction du transport des enfants de moins de dix ans aux places avant, ainsi que l'arrêt et le stationnement dangereux sont classés comme contraventions du 3ème degré. Ces infractions sont soumises à une amende forfaitaire de 3 000 DA.
