Vaste mouvement dans le corps des Secrétaires généraux des wilayas    Le FFS "fidèle à son esprit nationaliste et patriotique"    Un mémorandum d'entente sur les concertations politiques algéro-thaïlandaises    Les efforts de l'Algérie visant l'unification des rangs arabes et palestiniens soutenus    Renforcer et diversifier l'investissement touristique pour la promotion du tourisme    Salon de l'habitat: le Reverse Engineering, une source d'innovation    APN: chaud débat en perspective    Zineb El Mili inhumée au cimetière de Sidi Yahia à Alger    Réception de 2,5 millions de doses de vaccin    Mise en service de plusieurs structures sanitaires à Chlef    Tlemcen: Ilham Mekliti lauréate du concours du 14e Salon des arts plastiques    Hand/CAN 2022 (dames): "Ce sera difficile mais jouable"    Mémoire nationale: élaborer un guide académique pour l'enseignement de l'histoire    Sommet arabe: un tournant qualitatif dans l'action arabe commune en faveur de la cause palestinienne    Handball: décès de l'ancien international algérien Ahmed Hadj Ali    Foot (match amical) : Algérie A' - Soudan à huis clos    L'Armée sahraouie bombarde des retranchements des forces d'occupation marocaines dans plusieurs secteurs    Le nouveau stade de Tizi-Ouzou sera livré dans les délais    Festival national du Malouf de Constantine : un spectacle des plus élégants à la troisième soirée    Alcool frelaté: 19 morts dans le nord du Maroc    Algérie A'- Soudan aujourd'hui à 20h00: Maintenir la dynamique des résultats    Ligue 1: Deux duels attrayants    Tiaret: L'usine de plaques PVC entre en production    De la dualité désordre-ordre humain à la guerre Ukraine-Russie    Tlemcen: Les nouveautés de la codification des marchandises    Huit agences de voyages agréées pour la Omra 1444: 21 millions de cts au minimum pour une «Omra simple»    Préservation des îles Habibas: Lancement de l'atelier chargé de l'élaboration du schéma directeur    Les chantiers de la santé : éviter de se perdre    A quand une rencontre Président-Maires ?    Sonatrach: Priorité à l'exploration    Une centaine de supporters blessés    LA VIE... ET LE RESTE    Tensions accrues au Sahel    Des «lignes rouges» tracées    Du bon et du moins bon    60 Cantines scolaires à l'arrêt    Ce qu'en attendent les syndicats    Maguire, c'est désastreux    Une aubaine pour les cimentiers    Les autorités pro russes revendiquent la victoire    Un géant qui voit grand    Festival algérien des arts et de la culture «Dz Fest»    Le Japon invité d'honneur    Saint Augustin de retour à Souk Ahras    Tebboune reçoit l'Ambassadeur du Ghana    Conseil de sécurité de l'ONU: La Ligue arabe, l'UA et l'OCI soutiennent l'Algérie    Une commission et des Interrogations    Le wali, homme-orchestre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour la lutte contre la corruption, réhabiliter les institutions et impliquer la société
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 04 - 2019

Alors que les rumeurs les plus folles circulent sur les transferts illégaux de capitaux, le cours sur le marché parallèle de l'euro ayant dépassé le 28 mars 2019 120 dinars un euro étant un indicateur, mais l'on devra devant éviter de mauvaises interprétations, (la responsabilité relevant avant tout du ministère du Commerce et du ministère des Finances, dont les directions Douanes, fiscalité, banques primaires), la Banque d'Algérie ne relevant pas du gouvernement, étant régie par des règles précises.
Certes, l'ordonnance 2010 élargit les missions de la Cour des comptes quant au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. «La Cour des comptes exerce un contrôle sur la gestion des sociétés, entreprises et organismes, quel que soit leur statut juridique, dans lesquels l'Etat, les collectivités locales, les établissements, les entreprises ou autres organismes publics détiennent, conjointement ou séparément, une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision». Ainsi, la Cour des comptes s'assurera de l'existence, de la pertinence et de l'effectivité des mécanismes et procédures de contrôle et d'audit interne, chargés de garantir la régularité de la gestion des ressources, la protection du patrimoine et des intérêts de l'entreprise, ainsi que la traçabilité des opérations financières, comptables et patrimoniales réalisées.
Un autre article de l'ordonnance en question, en l'occurrence le 27 bis, stipule que «si la Cour des comptes relève des faits de nature à justifier une action disciplinaire à l'encontre d'un responsable ou d'un agent d'un organisme public soumis à son contrôle, par référence au statut de ce dernier, elle signale ces faits à l'autorité ayant pouvoir disciplinaire à l'encontre du responsable ou de l'agent concerné. L'ordonnance prévoit le pouvoir de consultation de la Cour des comptes dans l'élaboration des avant-projets annuels de loi de règlement budgétaire et cette révision confère au président de la République l'attribution de saisir la Cour des comptes pour tout dossier d'importance nationale dont, en premier lieu, le renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics.
En second lieu, il est question du renforcement de «l'efficacité du contrôle de la Cour des comptes à travers l'obligation faite aux responsables des collectivités et organismes qu'elle contrôle de communiquer ses conclusions aux organes délibérant dans un délai maximal de deux mois, tout en tenant informée la Cour des comptes des suites réservées». La Cour des comptes devrait travailler en étroite collaboration avec l'Office central chargé de la prévention et de la répression de la corruption. L'accent a été mis sur la modernisation de cet outil permettant de mieux contrôler l'économie nationale afin de lutter efficacement contre toute forme de détournement et atteinte aux deniers publics et au patrimoine national.
Se pose cette question : les procédures de la Cour des comptes en Algérie répondent-elles aux normes internationales ? Dans un rapport publié en octobre 2013 par l'UE, les pairs encouragent la Cour des comptes algérienne à résoudre certains problèmes identifiés lors de la revue, notamment, la longueur des procédures et des délais relatifs à certaines prises de décision ; la couverture limitée des contrôles ; le manque de standardisation des méthodes de travail ; la non publication et la diffusion restreinte des rapports de la Cour.
La loi algérienne oblige la Cour des comptes à un rapport annuel dont en principe les conclusions doivent être publiques, mais tout dépend de la volonté politique de réhabiliter les prérogatives de cette Institution stratégique loin de toutes pressions.
L'Algérie s'est engagée à respecter les normes internationales et a signé plusieurs conventions de lutte contre la corruption qui existe de par le monde mais qui prend en Algérie des proportions alarmantes menaçant la sécurité nationale. Et pourtant les procédures de contrôle et d'investigation sont inspirées des normes internationales, notamment celles élaborées par l'Intosai dont l'apurement des comptes des comptables publics est un acte juridictionnel portant sur l'exactitude matérielle des opérations de recettes et de dépenses portées au compte du comptable public ainsi que leur conformité avec les lois et règlements en vigueur, la reddition des comptes, tout comptable public est tenu de déposer son compte de gestion au greffe de la Cour des comptes en conservant les pièces justificatives qu'il doit mettre à la disposition de l'institution.
Les ordonnateurs des organismes publics sont également tenus de déposer leurs comptes administratifs dans les mêmes formes, le contrôle de la discipline budgétaire et financière s'assure du respect des règles de discipline budgétaire et financière et prononce des amendes à l'encontre des responsables ou agents des institutions, établissements ou organismes publics ayant commis une faute ou irrégularité préjudiciable au Trésor public ou à un organisme public.
Selon les normes internationales, qui devraient s'appliquer en Algérie, le contrôle de la qualité de gestion a pour finalité d'apprécier les conditions d'utilisation et de gestion des fonds et valeurs gérés par les services de l'Etat, les établissements et organismes publics et enfin l'évaluation des projets, programmes etpolitiques publiques, la Cour des comptes participant à l'évaluation, au plan économique et financier, de l'efficacité des actions, plans, programmes et mesures initiées par les pouvoirs publics en vue de la réalisation d'objectifs d'intérêt national et engagés directement ou indirectement par les institutions de l'Etat ou des organismes publics soumis à son contrôle. Concernant le Conseil National de l'Energie, il s ‘agit impérativement de le réactiver. Il est régi par le décret présidentiel n° 95-102 du 8 avril 1995 portant création du Conseil National de l'énergie (CNE), organe suprême de toute stratégie énergétique.
Il a été créé par décret présidentiel le 19 avril 1995, qui, dans son article 6, stipule que «le Conseil se réunit périodiquement sur convocation de son président», le président de la République dont le secrétariat (article 5) est assuré par le ministre de l'Energie et composé des ministres dits de souveraineté (Défense nationale, Affaires étrangères, Energie et Finances), du gouverneur de la Banque d'Algérie et du délégué à la planification. L'article 6 stipule que «le Conseil national de l'énergie est chargé d'assurer le suivi etl'évaluation de la politique énergétique nationale à long terme, notamment de la mise en œuvre d'un plan à long terme destiné à garantir l'avenir énergétique du pays ; d'un modèle de consommation énergétique en fonction des ressources énergétiques nationales, des engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du pays, de la préservation des réserves stratégiques du pays en matière d'énergie ; des stratégies à long terme de renouvellement et de développement des réserves nationales en hydrocarbures et leur valorisation ; de l'introduction et du développement desénergies renouvelables; des schémas d'alliances stratégiques avec les partenaires étrangers intervenant dans le secteur de l'énergie et des engagements commerciaux à long terme».
Il faut à tout prix que la crise politique actuelle soit résolue rapidement, car l'ensemble des composantes de la société doivent être conscient que si la situation politique de blocage persiste, les réformes retardées, il est évident que la situation économique se détériorera avec des incidences à terme à la fois politiques, économiques et sociales, d'où l'importance d‘un dialogue productif privilégiant uniquement les intérêts supérieurs de l'Algérie .En ce mois de fin mars 2019, deux institutions, qu'il s'agit de préserver dans leur cohérence et unité, garantissent actuellement la sécurité et une relative stabilité de l'Algérie : l'ANP/ forces de sécurité et Sonatrach sur le plan économique qui procure directement et indirectement 98% des recettes en devises du pays.
Aussi, une transition courte est souhaitable avant la fin de l'année 2019, afin d'éviter la déflagration économique et sociale de l'Algérie ce qu'aucun patriote ne souhaite. Une longue période de transition que certains proposent, le temps ne se rattrapant jamais en économie, conduira à la régression économique et sociale avec des réserves de change tendant vers zéro et le retour au FMI dans deux ans. Comme conséquence, nous aurons des incidences géostratégiques, politiques, sociales et économiques aboutissant à une déstabilisation de l'Algérie : privatisation des secteurs stratégiques, dévaluation du dinar, gel des salaires et processus inflationniste, réduction du budget de la fonction publique et de l'ANP et des forces de sécurité, impact sur les postions diplomatiques de l'Algérie ect… Aussi l'Algérie se trouvera de plus en plus dépendante quelque soit le Président et le gouvernement qui arrivera, ne devant pas être utopique, les lois économiques étant insensibles aux slogans politiques. De grandes mutations géostratégiques s'annoncent inéluctables.
Le XXIème siècle sera dominé par l'émergence de réseaux décentralisés, qui remplaceront les relations personnalisées d'Etat à Etat dans le domaine des relations économiques et de l'intelligence artificielle (le primat de la connaissance) qui révolutionnera tout le système économique mondial. Les responsables algériens s'adapteront –ils à nouveau monde dynamique en perpétuel mouvement, n'existant pas de modèle statique, ou vivront t-ils toujours sur des schémas mécaniques dépassés des années 1970 /1980 conduisant le pays à l'impasse ? Concernant les responsabilités, il y a lieu de tenir compte que l'Algérie est toujours en transition depuis des décennies ni économie de marché, ni économie planifiée et c'est cette interminable transition qui explique les difficultés de régulation, posant d'ailleurs la problématique de la responsabilité du manager de l'entreprise publique en cas d'interférences ministérielles donc du politique où la loi sur l'autonomie des entreprises publiques de 1990 n'a jamais été appliquée.
Dans ce cas, la responsabilité n'est-elle pas collective et renvoie au blocage systémique, les managers prenant de moins en moins d'initiatives ? Mais je ne saurai trop insister qu'il faille ne pas confondre acte de gestion avec corruption, que le contrôle efficace doit avant tout se fonder sur un Etat de Droit, avec l'implication des citoyens à travers la société civile, une véritable opposition sur le plan politique, une véritable indépendance de la justice, tout cela accompagné par une cohérence et visibilité dans la démarche de la politique socio-économique, un renouveau de la gouvernance au niveau global afin de délimiter clairement les responsabilités et pour plus de moralité des dirigeants aux plus hauts niveaux afin de faciliter la symbiose Etat/citoyens. Car toute déstabilisation de l'Algérie, comme je le soulignais dans deux interviews récentes (2016/2017), l'une aux USA, à l'American Herald Tribune et l'autre en France à la Tribune.
FR, aurait des répercussions internes : mais également géostratégiques sur toute la région. J'ose espérer un avenir meilleur pour mon pays, en ces moments de grands bouleversements géostratégiques, fondé sur un Etat de Droit, plus de tolérance, d'espace de libertés et le renforcement du dialogue productif, loin de tout extrémisme, rassemblant tous les algériennes et algériens.
Les différentes composantes de notre société, doivent concourir ensemble à la paix, à la sécurité et à la stabilité condition de profondes réformes permettant un développement durable au profit de tous les Algériennes et Algériens. Il s'agit là de l'unique voie que doivent emprunter les Algériens afin de transcender leurs différends, à vaincre la haine et les peurs qui les habitent, à exorciser leurs démons et à trouver de nouvelles raisons de vivre harmonieusement ensemble et de construire, toujours ensemble, le destin exceptionnel que de glorieux aînés de la génération du 1er Novembre 1954 ont voulu désespérément pour eux. Aussi, comme démontré merveilleusement par les différentes manifestations pacifiques, l'Algérie sera avant tout ce que les Algériennes et les Algériens voudront qu'elle soit.
(Suite et fin)
Le professeur Abderrahmane Mebtoul, économiste, expert international


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.