Le président de la République, en présentant la mouture de la nouvelle Constitution a promis au peuple algérien de moraliser la société, de lutter contre la corruption et de réhabiliter la Cour des comptes. Du fait des ajustements sociaux douloureux à venir, avec la chute du cours des hydrocarbures de longue durée, dont le Brent a été coté le 12 janvier 2016 à 31,19 dollars et le WIT à 30, 56 dollars, une baisse d'un dollar en moyenne annuelle occasionnant une perte de 600 millions de dollars pour l'Algérie. L'ordonnance prévoit le pouvoir de consultation de la Cour des comptes dans l'élaboration des avant-projets annuels de loi de règlement budgétaire et cette révision confère au président de la République l'attribution de saisir la Cour des comptes pour tout dossier d'importance nationale dont, en premier lieu, le renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. En second lieu, il est question du renforcement de «l'efficacité du contrôle de la Cour des comptes à travers l'obligation faite aux responsables des collectivités et organismes qu'elle contrôle de communiquer ses conclusions aux organes délibérant dans un délai maximal de deux mois, tout en tenant informée la Cour des comptes des suites réservées». La Cour des comptes devrait travailler en étroite collaboration avec l'Office central chargé de la prévention et de la répression de la corruption. L'accent a été mis sur la modernisation de cet outil permettant de mieux contrôler l'économie nationale afin de lutter efficacement contre toute forme de détournement et atteinte aux deniers publics et au patrimoine national. 3- Se pose cette question : les procédures de la Cour des comptes en Algérie répondent-elles aux normes internationales ? Dans un rapport publié en octobre 2013 par l'UE, les pairs encouragent la Cour des comptes algérienne à résoudre certains problèmes identifiés lors de la revue, notamment, la longueur des procédures et des délais relatifs à certaines prises de décision ; la couverture limitée des contrôles ; le manque de standardisation des méthodes de travail ; la non publication et la diffusion restreinte des rapports de la Cour. La loi algérienne oblige la Cour des Comptes à un rapport annuel dont en principe les conclusions doivent être publiques, mais tout dépend de la volonté politique de réhabiliter les prérogatives de cette Institution stratégique loin de toutes pressions, renvoyant à l'instauration d'un Etat de Droit, l'Algérie s'est engagée à respecter les normes internationales et a signé plusieurs conventions de lutte contre la corruption qui existe de par le monde mais qui prend en Algérie des proportions alarmantes menaçant la sécurité nationale. Et pourtant les procédures de contrôle et d'investigation sont inspirées des normes internationales, notamment celles élaborées par l'Intosai dont l'apurement des comptes des comptables publics est un acte juridictionnel portant sur l'exactitude matérielle des opérations de recettes et de dépenses portées au compte du comptable public ainsi que leur conformité avec les lois et règlements en vigueur, la reddition des comptes, tout comptable public est tenu de déposer son compte de gestion au greffe de la Cour des comptes en conservant les pièces justificatives qu'il doit mettre à la disposition de l'institution. Les ordonnateurs des organismes publics sont également tenus de déposer leurs comptes administratifs dans les mêmes formes, le contrôle de la discipline budgétaire et financière s'assure du respect des règles de discipline budgétaire et financière et prononce des amendes à l'encontre des responsables ou agents des institutions, établissements ou organismes publics ayant commis une faute ou irrégularité préjudiciable au Trésor public ou à un organisme public. Selon les normes internationales, qui devraient s'appliquer en Algérie, le contrôle de la qualité de gestion a pour finalité d'apprécier les conditions d'utilisation et de gestion des fonds et valeurs gérés par les services de l'Etat, les établissements et organismes publics et enfin l'évaluation des projets, programmes et politiques publiques, la Cour des comptes participant à l'évaluation, au plan économique et financier, de l'efficacité des actions, plans, programmes et mesures initiées par les pouvoirs publics en vue de la réalisation d'objectifs d'intérêt national et engagés directement ou indirectement par les institutions de l'Etat ou des organismes publics soumis à son contrôle. 4-Mais il s'agit de poser les véritables problèmes, pour une application efficace sur le terrain. Au moment où entre 2016/2020 les ajustements économiques et sociaux seront douloureux avec la chute des recettes des hydrocarbures, supposant un sacrifice partagé, cela pose la problématique de la moralisation de la vie politique et économique de toute la société algérienne réhabilitant le travail et l'intelligence, sans laquelle aucun développement à terme ne peut se réaliser. Concernant les responsabilités, il y a lieu de tenir compte que l'Algérie est toujours en transition depuis 1986 ni économie de marché, ni économie planifiée. C'est cette interminable transition qui explique les difficultés de régulation, posant d'ailleurs la problématique de la responsabilité du manager de l'entreprise publique en cas d'interférences ministérielles donc du politique où la loi sur l'autonomie des entreprises publiques de 1990 n'a jamais été appliquée. Dans ce cas, la responsabilité n'est-elle pas collective et renvoie au blocage systémique, les managers prenant de moins en moins d'initiatives ? Or, la Cour des comptes, qui doit éviter cette vision répressive mais être un garde-fou, une autorité morale par des contrôles réguliers et des propositions peut jouer son rôle de lutte contre la mauvaise gestion et la corruption qui touchent tant les entreprises que les services collectifs et administrations et donc éviter ce classement déplorable de l'Algérie entre 2004/2015 au niveau des institutions internationales. Mais je ne saurai trop insister que le contrôle efficace doit avant tout se fonder sur un Etat de Droit, avec l'implication des citoyens à travers la société civile, une véritable opposition sur le plan politique, une véritable indépendance de la justice, tout cela accompagné par une cohérence et visibilité dans la démarche de la politique socio-économique, un renouveau de la gouvernance au niveau global afin de délimiter clairement les responsabilités et pour plus moralité des dirigeants aux plus hauts niveaux afin de faciliter la symbiose Etat/citoyens. L'Algérie a deux choix : faire des efforts pour réformer ses institutions, l'économie vers plus de libertés, de démocratie de transparence et réhabiliter les vertus du travail ou régresser en optant pour le statu quo économique et politique, d'où l'urgence de s'adapter, au mieux des intérêts de l'Algérie, comme le font les pays émergents, au nouveau monde. Et pour cela, nous revenons toujours à la morale, surtout la moralité des responsables qui doivent donner l'exemple s'ils veulent mobiliser leur population. Un phénomène déjà analysé avec minutie par le grand sociologue maghrébin Ibn Khaldoun, dès le XIVe siècle, dans la Muqaddima, qui a montré que l'immoralité des dirigeants, avec comme impact la corruption gangrenant toute la société et un effet final la décadence. Espérons pour l'Algérie un sursaut national. (Suite et fin)
