Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des projets de décrets exécutifs approuvés
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 05 - 2019

Suite à la réunion du Gouvernement dans sa réunion tenue jeudi et présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, des projets de décrets exécutifs ont été approuvés de même que des exposés relatifs aux secteurs des finances, de la santé, des transports et de l'enseignement supérieur, ont été entendus, indique un communiqué des services du Premier ministère.
A commencer par le projet de décret exécutif amendant et complétant le décret exécutif 17-120 du 22 mars 2017, fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions. Dans ce cadre, le Premier ministre a appelé « à la contribution de tous les secteurs à cette démarche visant la rationalisation de l'utilisation des deniers publics, à travers la mise en place d'un mécanisme chargé de l'élaboration d'une étude sur l'opération de recouvrement des amendes et des taxes ainsi que de tous les droits appartenant à l'Etat, conformément à une nouvelle vision adaptée à la conjoncture économique actuelle ». De même que ce « mécanisme » sera « supervisé par le ministre des Finances, mette à contribution, dans ses travaux, les spécialistes et les intervenants dans l'opération de recouvrement, d'autant que cette dernière dépasse l'aspect administratif classique, en tenant compte les expériences internationales réussies en matière de recouvrement fiscal, à même d'élaborer des propositions sérieuses et concrètes ». Aussi, s'agit-il également de l'impératif d' « inscrire l'avant-projet de code de la fiscalité locale dans cette vision valorisant les biens publics notamment locaux et augmenter leur performance en termes de recouvrement des redevances ». En matière de sécurité sanitaire, le Gouvernement a notamment approuvé le projet de décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), qui a pour missions de « veiller au contrôle de la qualité et de la compatibilité des produits pharmaceutiques et des consommables médicaux avec l'expertise y afférente, ainsi qu'à la vérification et à l'inspection sur le terrain des établissements pharmaceutiques ». Cette Agence contribue également à « la définition des règles de bonnes pratiques pharmaceutiques et à l'élaboration de la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques et du consommable médical, outre les listes des médicaments remboursables par la sécurité sociale ». Aussi, et selon ledit communiqué, le Premier ministre a mis l'accent, dans ce sens, sur « la nécessité pour cette agence de s'acquitter pleinement de son rôle dans la régulation et l'organisation du marché des produits pharmaceutique, tout en empêchant toute pénurie de médicaments notamment les médicaments destinés aux maladies chroniques », soulignant également « l'impératif de réunir les conditions propices à même d'encourager les investissements à l'intérieur du pays dans le domaine de l'industrie pharmaceutique, ce qui permettra de réduire le déficit national dans ce domaine et de créer des postes d'emploi ». Concernant le volet des finances, le ministre de ce département a exposé « les mesures à prendre afin de réduire le déficit de la balance des paiements pour la préservation des réserves de change du pays ». A cela, la réponse du Premier ministre a été de « créer une commission interministérielle chargée de l'examen de l'ensemble des aspects de ce sujet. Cette commission devra soumettre les résultats de ses travaux au prochain Conseil des ministres, et ce au vu des procédures devant être prises aux court et moyen termes ». Lui emboîtant le pas, le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière a mis l'accent sur « le partenariat entre le secteur de Santé et Algérie Télécom, visant la promotion des TIC dans le secteur de santé, et ce afin d'améliorer les services sanitaires au profit des citoyens et de raccorder le réseau des établissements sanitaires en intranet ainsi qu'avec le ministère de tutelle ». Enfin, pour leur part, le ministre des Travaux publics et des transports et celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ont présenté un exposé sur la situation et le plan de restructuration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ainsi que sa situation pédagogique, en application des décisions issues de la dernière réunion du Gouvernement.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.