Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des projets de décrets exécutifs approuvés
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 05 - 2019

Suite à la réunion du Gouvernement dans sa réunion tenue jeudi et présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, des projets de décrets exécutifs ont été approuvés de même que des exposés relatifs aux secteurs des finances, de la santé, des transports et de l'enseignement supérieur, ont été entendus, indique un communiqué des services du Premier ministère.
A commencer par le projet de décret exécutif amendant et complétant le décret exécutif 17-120 du 22 mars 2017, fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions. Dans ce cadre, le Premier ministre a appelé « à la contribution de tous les secteurs à cette démarche visant la rationalisation de l'utilisation des deniers publics, à travers la mise en place d'un mécanisme chargé de l'élaboration d'une étude sur l'opération de recouvrement des amendes et des taxes ainsi que de tous les droits appartenant à l'Etat, conformément à une nouvelle vision adaptée à la conjoncture économique actuelle ». De même que ce « mécanisme » sera « supervisé par le ministre des Finances, mette à contribution, dans ses travaux, les spécialistes et les intervenants dans l'opération de recouvrement, d'autant que cette dernière dépasse l'aspect administratif classique, en tenant compte les expériences internationales réussies en matière de recouvrement fiscal, à même d'élaborer des propositions sérieuses et concrètes ». Aussi, s'agit-il également de l'impératif d' « inscrire l'avant-projet de code de la fiscalité locale dans cette vision valorisant les biens publics notamment locaux et augmenter leur performance en termes de recouvrement des redevances ». En matière de sécurité sanitaire, le Gouvernement a notamment approuvé le projet de décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), qui a pour missions de « veiller au contrôle de la qualité et de la compatibilité des produits pharmaceutiques et des consommables médicaux avec l'expertise y afférente, ainsi qu'à la vérification et à l'inspection sur le terrain des établissements pharmaceutiques ». Cette Agence contribue également à « la définition des règles de bonnes pratiques pharmaceutiques et à l'élaboration de la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques et du consommable médical, outre les listes des médicaments remboursables par la sécurité sociale ». Aussi, et selon ledit communiqué, le Premier ministre a mis l'accent, dans ce sens, sur « la nécessité pour cette agence de s'acquitter pleinement de son rôle dans la régulation et l'organisation du marché des produits pharmaceutique, tout en empêchant toute pénurie de médicaments notamment les médicaments destinés aux maladies chroniques », soulignant également « l'impératif de réunir les conditions propices à même d'encourager les investissements à l'intérieur du pays dans le domaine de l'industrie pharmaceutique, ce qui permettra de réduire le déficit national dans ce domaine et de créer des postes d'emploi ». Concernant le volet des finances, le ministre de ce département a exposé « les mesures à prendre afin de réduire le déficit de la balance des paiements pour la préservation des réserves de change du pays ». A cela, la réponse du Premier ministre a été de « créer une commission interministérielle chargée de l'examen de l'ensemble des aspects de ce sujet. Cette commission devra soumettre les résultats de ses travaux au prochain Conseil des ministres, et ce au vu des procédures devant être prises aux court et moyen termes ». Lui emboîtant le pas, le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière a mis l'accent sur « le partenariat entre le secteur de Santé et Algérie Télécom, visant la promotion des TIC dans le secteur de santé, et ce afin d'améliorer les services sanitaires au profit des citoyens et de raccorder le réseau des établissements sanitaires en intranet ainsi qu'avec le ministère de tutelle ». Enfin, pour leur part, le ministre des Travaux publics et des transports et celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ont présenté un exposé sur la situation et le plan de restructuration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ainsi que sa situation pédagogique, en application des décisions issues de la dernière réunion du Gouvernement.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.