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«Donner un contenu concret au concept d'autonomie de la justice»
Belkacem Zeghmati au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) :
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 08 - 2020

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a souligné, hier lundi à Alger, le rôle et la mission du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans le paysage judiciaire du pays pour concrétiser l'indépendance de la justice, dans le cadre de la nouvelle constitution. «Il y a au sein de sa composante actuelle un profond désir pour un surcroît d'immunité et d'autonomie afin de donner un contenu concret au concept d'autonomie de la justice», a indiqué le représentant du gouvernement.
Intervenant à l'ouverture des travaux de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature qu'il a présidé au siège de la Cour suprême, sur autorisation du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et vice-président dudit CSM a affirmé que l'amendement constitutionnel proposé a fait l'objet d'un riche débat entre spécialistes et professionnels. Une preuve, a-t-il dit, de la place de premier plan qu'occupe cette institution constitutionnelle au sein des structures de l'Etat. «A la faveur du projet de loi de révision de la Loi fondamentale du pays (Constitution, ndlr) le Conseil supérieur de la magistrature occupera une place prépondérante dans la hiérarchie de l'autorité judiciaire et veillera à l‘encadrement et au suivi de carrières des magistrats», a fait remarquer le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Faisant observer, au passage, que tant que le CSM est dans son rôle, cette institution constitutionnelle reste la garante d'un Etat de droits, des droits et des libertés.
La mouture de l'avant-projet de révision de la Constitution, dévoilé, début mai dernier par la Présidence de la République propose la constitutionnalisation de la composition du Conseil supérieur de la magistrature qui constitue comme plusieurs d'autres points, «un pas majeur vers la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice», pour reprendre des magistrats. Selon la mouture, la vice-présidence du Conseil supérieur de la magistrature est assurée par le Premier président de la Cour suprême qui peut suppléer le président de la République en sa qualité de président du Conseil». Ainsi, la composition du Conseil de la magistrature est fixée désormais par la Constitution. Le Conseil est présidé par le président de la République, en sa qualité de garant de la Constitution, alors que la vice-présidence du Conseil est dévolue au premier président de la Cour suprême qui peut suppléer à ce poste le président de la République.
Le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour suprême, poursuit le document, ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature, une revendication longuement exprimée par les magistrats pour assurer une indépendance réelle de la justice. L'avant-projet compte également des propositions qui visent à renforcer le rôle des juges à travers «l'augmentation du nombre des magistrats élus représentant les magistrats du siège proportionnellement à leur effectif et le maintien du nombre des magistrats élus représentants le parquet». La mouture vise, également, à associer le syndicat des magistrats à travers la proposition de l'intégration de deux représentants syndicaux des magistrats et du président du Conseil national des droits de l'Homme au Conseil supérieur de la magistrature. Le Comité d'experts chargé de la rédaction de la mouture du projet de révision de la Constitution avait, pour rappel, fait remarquer qu'il y a 54 articles traitant de la question des libertés publiques et des droits fondamentaux, où l'ensemble de la législation est confiée au Parlement.


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