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AVANT-PROJET DE REVISION DE LA CONSTITUTION ALGERIENNE : Le journal Réflexion reçoit une copie de la mouture
Publié dans Réflexion le 11 - 05 - 2020

Le journal Réflexion vient de recevoir ce lundi 11 mai 2020 une copie de la mouture de l'avant-projet de révision de la Constitution algérienne adressée par la Présidence de la République et lui a été remise par le chef du cabinet de la wilaya de Mostaganem, Mr Tizir.
Cette mouture de l'avant-projet de révision de la Constitution algérienne comprend une série de propositions réparties à travers six axes. Il s'agit de "Droits fondamentaux et libertés publiques", "Renforcement de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs", "Indépendance de la justice", "La Cour constitutionnelle", "Transparence, prévention et lutte contre la corruption", "L'Autorité nationale indépendante des élections". La mouture dont Réflexion détient une copie va être au centre d'un débat de réflexion entre les journalistes et les autres acteurs de la vie politique, associations, afin d'expliquer l'importance de ce projet et de participer avec idées et propositions pour son enrichissement. Parmi les importantes propositions que comprend cette la mouture on cite :
Renforcement de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs :
-Limitation du mandat présidentiel à deux (2) mandat successifs ou séparés.
-Possibilité pour le président de la République de nommer un Vice-président.
-Consolidation de l'institution du chef de Gouvernement.
-Limitation de la durée de l'état de siège ou l'état d'urgence à 30 jours renouvelable après approbation du Parlement.
-Limitation de la durée de l'état d'exception à 60 jours renouvelable après approbation du Parlement.
-Le droit à la réparation pour toute arrestation et garde à vue.
-L'exercice des libertés de réunion et de rassemblement publics sur simple déclaration.
-Reconnaissance du droit aux citoyens à présenter des pétitions et obligation aux pouvoirs publics de répondre.
L'Indépendance de la justice :
-Constitutionnalisation du principe de l'inamovibilité du juge et les garanties y afférentes.
-La Vice-présidence du Conseil supérieur de la magistrature est assurée par le Premier président de la Cour suprême qui peut suppléer le président de la République en sa qualité de président du Conseil.
-Le ministre de la Justice et le Procureur général près la Cour suprême ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature.
-Intégration de deux (02) représentants syndicaux des magistrats et du président du Conseil national des droits de l'Homme au Conseil supérieur de la magistrature.
-Consécration de la Cour constitutionnelle au lieu et place du Conseil constitutionnel.
Lutte contre la corruption :
-Constitutionnalisation de l'autorité de la Transparence, de la prévention, et de lutte contre la corruption.
-Interdiction de cumul entre fonctions publiques et activités privées ou professions libérales.
-Constitutionnalisation du mouvement populaire du 22 février 2019 dans le préambule de la Constitution.
-Prohibition du discours haineux et de discrimination.


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