Après son adoption en séances plénières, jeudi par l'Assemblée populaire nationale (APN) et samedi par le Conseil de la Nation, passage obligé imposé par l'article 208 de la Constitution actuelle, le texte de loi relatif à la révision de la Constitution qui a ainsi reçu l'approbation du Parlement, sera soumis au référendum populaire le 1er novembre prochain. Selon la Loi organique de 2016 relative au régime électoral, les électeurs sont convoqués par décret présidentiel 45 jours avant la date du référendum, c'est-à-dire au plus tard le 16 septembre, pour répondre par oui ou par non à la question qui leur sera posée concernant la révision constitutionnelle qui leur est proposée. Le mercredi 16 septembre sera ouvert un «large» débat sur le projet de révision de la Constitution, comme annoncé, jeudi, par le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Ammar Belhimer dans une déclaration à la presse en marge du vote par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) du projet de révision de la Constitution. Ce débat est proposé à la société civile, associations, personnalités, experts, partis agréés et toutes les franges de la société algérienne pour les associer au processus référendaire, a expliqué Ammar Belhimer, qui a précisé que tous les médias écrits et audiovisuels seront mobilisés pour cette opération. Rappelons que le projet de révision de la Constitution a d'abord été adopté, le 6 septembre, en Conseil des ministres présidé par le Président Abdelmadjid Tebboune. Le texte a été élaboré à la lumière des éléments sélectionnés par le Comité d'experts chargés de la révision constitutionnelle, parmi les propositions (au nombre de 5.018) reçues de la part des différentes franges de la société, de personnalités nationales et de forces politiques. Il vise à instaurer un Etat moderne à travers une «réforme globale» de ses institutions. Le projet «répond aux revendications du Hirak populaire authentique béni», avait déclaré le Président Tebboune lors du Conseil des ministres, affirmant avoir veillé à ce que la Constitution, dans sa nouvelle mouture, soit «le plus largement consensuelle», en dépit des entraves imposées par la crise sanitaire. Dernièrement à Blida, sur les ondes de la radio locale, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad était revenu sur la signification du choix du 1er novembre, comme date pour le référendum populaire sur le projet de révision de la Constitution. Il l'avait qualifié de «date importante», et de «jour incontournable et essentiel dans l'histoire de notre pays». La «Déclaration du 1er novembre a appelé à la fondation d'un Etat démocratique et social. Une Algérie avec des fondements historiques et une vision d'avenir», avait rappelé le Premier ministre. Vendredi, en présentant le texte devant la commission des affaires juridiques du Conseil de la Nation, le Premier ministre avait souligné que la Constitution révisée «permettra de concrétiser l'engagement du président de la République pour l'édification d'une nouvelle République, en jetant les bases d'un Etat moderne au service du citoyen et en rétablissant la confiance entre le peuple et ses institutions». Il a fait remarquer que la nouvelle mouture de la Loi fondamentale vise à mettre l'Algérie «à l'abri des dépassements autocratiques et hégémoniques qu'elle a connus par le passé». Le texte de loi relatif à la révision de la Constitution comprend une série de propositions réparties sur six axes. Il s'agit des «droits fondamentaux et libertés publiques», du «renforcement de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs», de «l'indépendance de la justice», de «la Cour constitutionnelle», de la «transparence, prévention et lutte contre la corruption» et de «l'Autorité nationale indépendante des élections». Le texte de loi comprend, par ailleurs, des propositions hors axes, notamment la constitutionnalisation du mouvement populaire du 22 février 2019 dans le préambule de la Constitution, la prohibition du discours haineux et de discrimination, l'insertion de Tamazight comme disposition qui ne peut faire l'objet de révision, la constitutionnalisation de la participation de l'Algérie à des opérations de maintien de la paix sous les auspices des Nations unies et de la participation de l'Algérie à la restauration de la paix dans la région dans le cadre d'accords bilatéraux. Il consacre constitutionnellement la liberté de la presse sous toutes ses formes et interdit le contrôle préalable sur cette liberté.
