Urgence pour une harmonisation des institutions indépendantes de contrôle et réhabiliter la Cour des comptes

La corruption, une menace pour les fondements de l'Etat

Dans tous les pays animés par la lutte contre la corruption, outre la démocratisation de la société par des contre-pouvoirs politiques, sociaux et économiques, faisant jouer la concurrence, l'institution par excellence chargée de protéger les deniers publics contre leur dilapidation, c'est la Cour des comptes actuellement en léthargie qui, d'ailleurs, a été consacrée dans la nouvelle Constitution algérienne. Il n'appartient pas à une société, publique, Sonelgaz en déficit structurel (70 milliards de dinars en 2020), renflouée depuis de longues années par le Trésor public, d'initier les orientations contre la corruption étant elle- même éligible au contrôle permanent tant interne qu'externe en collaboration avec un organe de lutte contre la corruption, supposé être indépendant. Il y a confusion des fonctions. Par ailleurs, l'on devra différencier l'acte de gestion de la corruption afin de ne pas démobiliser les managers.
Le grand problème avec les tensions budgétaires, sociales et géostratégiques est le retour à la confiance sans laquelle aucun développement n'est possible : donc comment mobiliser les citoyens au moment où certains responsables aux plus hauts niveaux ont été impliqués dans les scandales, la corruption socialisée freinant tout processus de développement et constituant un danger pour la sécurité nationale.
1- La lutte contre la corruption renvoie au terrorisme bureaucratique et aux dysfonctionnements des appareils de l'Etat. Son éradication implique une bonne gouvernance et pose la problématique d'une manière générale de cette interminable transition depuis de longues décennies, ni économie de marché concurrentielle, ni économise étatique. Le bureau comme l'a montré le grand sociologue Max Weber, est nécessaire dans toute économie mais il doit être au service de la société. Il est nécessaire au fonctionnement de toute économie mais non fonctionner comme en Algérie comme pouvoir bureaucratique qui fonctionne en vase clos, fondement de rentes. Aussi, la problématique du contrôle permanent durant la phase de la nouvelle politique économique algérienne implique le passage d'une économie à dominance étatique centralisée à une économie décentralisée impliquant l'ensemble des acteurs économiques et sociaux, loin de toute injonction administrative de type bureautique étouffant l'épanouissement des énergies créatrices.
La dilution des responsabilités à travers la mise en place de différentes commissions par le passé témoignent de l'impasse du contrôle institutionnel en dehors d'un cadre cohérent, où les règlements de comptes peuvent prendre le dessus. Transparency International dans ses rapports 2000/2020 classe l'Algérie parmi les pays qui connaît un taux de corruption élevé et la méthode résiduelle de la Banque mondiale à partir de l'évolution de la balance des paiements, permet d'évaluer les transferts illicites de capitaux avec d'importants mouvements pour certaines périodes, fonction de la situation politique et socio-économique. A ces pertes pour le pays, il faudrait ajouter la fuite des produits hors de la frontière fonction de la distorsion du taux de change influant sur les prix relatifs, renvoyant à la politique des subventions.
A ce titre, il convient de se poser la question de l'efficacité des transferts sociaux devant cerner clairement les liens entre les perspectives futures de l'économie algérienne et les mécanismes de redistribution devant assurer la cohésion sociale. Or, la généralisation sans ciblage donne l'impression d'une redistribution passive de la rente des hydrocarbures sans vision stratégique, le système algérien tant salarial que celui de la protection sociale étant diffus. Dans la situation actuelle, plus personne ne sait qui paye et qui reçoit, ne connaissant ni le circuit des redistributions entre classes d'âge, entre générations et encore moins bien les redistributions entre niveaux de revenus ou de patrimoine. Or, le principe tant de l'efficacité économique que de justice sociale, pour éviter le divorce Etat/citoyens exige que l'on résolve correctement ces problèmes fondamentaux à partir de mécanismes transparents.
2- Les dysfonctionnements des appareils de l'Etat, enfantent la sphère informelle produit historique de l'extension de la bureaucratie rentière qui tire sa puissance de l'existence même de cette sphère tissant des réseaux diffus de corruption n'étant que la traduction de la faiblesse de la démocratisation du système économique et politique, donnant d'ailleurs du pouvoir à ceux qui contrôlent l'information. La sphère informelle ne s'applique pas seulement aux catégories socio-économiques mais aux catégories sociales dont la rumeur souvent dévastatrice, avec la voie orale dominante en Algérie, alors que le monde avec la révolution d'Internet devient une maison de verre. Or, son intégration est urgente loin des mesures autoritaires (répressives) qui produisent l'effet inverse, et ce, afin de pouvoir favoriser une saine concurrence, l'émergence de la véritable entreprise créatrice de richesses et favoriser les flux d'investissements nécessaires pour une croissance hors hydrocarbures condition de l'atténuation de la pauvreté et du chômage. Aussi, si l'Algérie du XXIe siècle, veut s'insérer harmonieusement dans le concert des Nations, la politique économique et sociale au sein de l'espace euro méditerranéen et africain (par le dialogue fécond des cultures) devra avoir pour fondement la bonne gouvernance liée à la réhabilitation de l'entreprise, le savoir par la maîtrise de la connaissance, la ressource humaine étant l'élément déterminant. Le nivellement par le bas (populisme) est source de démotivation et l'antinomie même du développement durable.
La marginalisation des compétences et l'exode des cerveaux dont le montant en impact, chaque cadre formé coûtant plus de 200 000 dollars par unité deviennent inquiétants. Car où en est la réforme de l'école du primaire au supérieur en passant par la formation professionnelle, dont la dévalorisation du niveau devient alarmant ? A cela s ajoute les scandales financiers à répétition qui touchent bon nombre de secteurs que dévoile quotidiennement la presse nationale. Avec les déficits structurels de la majorité des entreprises publiques, plus de 70% des projets de l'Ansej ne sont pas rentables et impossibilité de rembourser les crédits avancés pour ses promoteurs, et les importants découverts d'une minorité de monopoleurs rentiers auprès des banques publiques, nous assistons à des recapitalisation à répétition des banques publiques qui se chiffrent à plusieurs milliards de dollars US traduisant l'inefficacité de la dépense publique, la mauvaise gestion et la corruption.
Où en est la réforme du système financier de toutes ses structures (banques, douanes, fiscalité, domaine fondement des réformes ? Ainsi, la réforme bancaire, lieu de distribution de la rente, doit toucher fondamentalement la nature du système et donc la propriété et pas seulement la rapidité de l'intermédiation financière (aspect purement technique), rapidité qui paradoxalement pourrait faciliter des détournements plus rapidement si l'on ne s'attaque pas à la racine du mal qui ronge le corps social. Ainsi se pose la question suivante : combien de banques ont-elles une comptabilité décentralisée selon les normes internationales, seules condition d'audits internes sérieux ?
En résumé, il y a urgence d'uniformiser les institutions de contrôle et notamment de réhabiliter la Cour des comptes, institution supérieure de contrôle, en léthargie, ne pouvant continuer dans cette voie hasardeuse, situation qui menace le fondement de l'Etat lui-même et la sécurité nationale. La lutte contre la mauvaise gestion et la corruption renvoie à la rationalisation de l'Etat dans ses choix en tant qu'identité de la représentation collective. Cela n'est pas une question de lois vision bureaucratique et d'une culture dépassée, l'expérience en Algérie montrant clairement que les pratiques sociales quotidiennes contredisent le juridisme. Mais avant tout, la lutte contre la corruption passe par un changement des mentalités rentières et la moralisation de la société impliquant la refondation de l'Etat.
Docteur Abderrahmane Mebtoul, Professeur d'Université