L'ouverture de l'année judiciaire 2022-23 est l'occasion de faire le point sur le processus mis en œuvre par le Gouvernement pour moderniser la justice, renforcer son indépendance et améliorer la qualité du service. L'actualité judiciaire montre que les réformes qui touchent le secteur de la Justice sont traduites concrètement dans la réalité à travers les mesures mises en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Gouvernement. Le Président Abdelmadjid Tebboune a réitéré, à maintes reprises, sa volonté de réformer la machine judiciaire. Il s'agit de bâtir un système judiciaire moderne apte à répondre aux aspirations des citoyens. La justice est présente dans les médias quotidiennement à travers son activité au service du citoyen particulièrement sur le front de la lutte contre la corruption, menée intensivement depuis quelques années, et actuellement dans la lutte contre les spéculateurs qui agressent les Algériens en portant atteinte à leur pouvoir d'achat. Les autorités judiciaires considèrent la spéculation illicite des marchandises, notamment de certains produits de base de large consommation, et la hausse injustifiée des prix qui affecte le pouvoir d'achat du citoyen – dans le contexte des efforts continus que déploie l'Etat, en vue de rendre disponibles ces produits – comme des actes criminels visant à porter atteinte à l'économie nationale et s'inscrivant dans le cadre du crime organisé délibéré contre lequel il importe de lutter par la force et la rigueur de la loi. Pour le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi ce sont des groupes organisés œuvrant à la déstabilisation de la société et des institutions de l'Etat, qui sont à l'origine du phénomène de la spéculation illicite et de la pénurie de certains produits de large consommation. C'est ainsi que le parquet de la République près le tribunal de Sidi M'hamed d'Alger a demandé aux parquets locaux de la République, de soumettre les affaires relatives à la spéculation sur les marchandises et à la hausse injustifiée des prix, en vue de leur traitement au niveau du Service central de lutte contre le terrorisme et le crime organisé transnational, affirmant que «le Parquet requerra des peines durcies et sévères à l'encontre de tout individu impliqué conformément à la loi». Ce ne sont pas des paroles en l'air. Les autorités judiciaires à travers le pays ont enregistré, durant la période allant du 10 au 13 octobre 2022, des poursuites pénales à l'encontre de plusieurs individus pour avoir commis des actes de spéculation illicite. Ainsi, certains d'entre eux ont été déférés devant les tribunaux, conformément aux procédures de comparution immédiate, tandis que d'autres ont été déférés au pôle spécialisé dans les affaires de criminalité transnationale organisée. S'agissant des affaires déférées devant les tribunaux, selon les procédures de comparution immédiate, «des peines allant de 8 à 12 ans de prison ferme ont été prononcées à l'encontre de dix (10) prévenus, et des amendes allant d'un (1) million à dix (10) millions de DA». Le ministère de la Justice a indiqué, dans son communiqué, que «les enquêtes sont toujours en cours à ce propos, et l'opinion publique sera informée de l'issue des procès en temps voulu». La tutelle a également rappelé que «la répression sécuritaire et judiciaire du crime de monopole et de spéculation illégale, étant un crime économique, est une décision nationale visant à lutter contre ce phénomène et à rétablir la stabilité du marché national». En parallèle, le secteur de la justice continue dans la voie de sa modernisation. Le ministère de la Justice s'est employé, durant cette année, à mener à bout tous les textes émanant de la Constitution, à l'instar des textes relatifs au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à la réglementation judiciaire, au Conseil de l'Etat, à la loi portant assistance judiciaire, au Code de procédure civile et administrative, outre le Statut de la magistrature, toujours à l'étude au niveau du gouvernement. En août dernier, ont été installés le président et les membres de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel au cours d'une cérémonie qui s'est déroulée au siège de la Cour suprême. Cette installation s'inscrit dans le cadre de «l'adhésion de l'Algérie à l'ensemble des conventions et pactes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme», a-t-il ajouté. Toutes ces actions s'inscrivent dans le cadre d'une justice indépendante et moderne.
