Trois décrets exécutifs liés à la mise en œuvre de la loi d'orientation sur l'éducation nationale, promulguée en janvier 2008, ont été approuvés par le gouvernement et viennent d'être signés par le Premier ministre. Selon un communiqué du département de Boubakeur Benbouzid, parvenu hier à notre rédaction, il s'agit de nouvelles dispositions concernant le caractère obligatoire de l'enseignement de base, l'optimisation de la carte scolaire, ainsi que la préservation des établissements scolaires de toutes déviations de leurs missions originelles. Désormais, les parents qui manquent à l'obligation de scolarisation de leurs enfants dès l'âge de six ans feront objet d'un ensemble de sanctions prévues dans le premier texte de loi adopté. La scolarisation sera, en effet, obligatoire durant neuf ans, soit jusqu'à l'âge de seize ans. Par cet instrument juridique, le ministère de l'Education nationale estime mettre fin à la déscolarisation et appliquer pleinement le principe de la généralisation de l'enseignement et de sa démocratisation. Le décret exécutif définit, également, le rôle et les obligations des institutions et des personnes concernées par son application dont les collectivités locales, les parents et les chefs d'établissement scolaire qui n'ont en aucun cas le droit de renvoyer un élève avant l'âge de 16 ans révolus. Le second texte approuvé s'occupe, selon la même source, de l'amélioration des conditions de scolarisation des élèves à travers une plus grande maîtrise des paramètres de la carte scolaire «car la configuration du réseau des établissements scolaires à travers le territoire national fait apparaître des disparités intra et interwilayas, en termes d'équipements de base», explique le communiqué. Et d'ajouter que ce texte vient marquer la nécessité d'une plus grande coordination entre les différentes institutions et les services du ministère de l'Education nationale dans l'élaboration et la réalisation de la carte scolaire «qui devra notamment faire partie intégrante de la politique générale de l'habitat et de l'aménagement du territoire». Le troisième texte de loi prend en charge les missions initiales des établissements scolaires. Il vient compléter le décret de mai 1991 initié conjointement par le ministère de l'Education nationale et celui de l'Intérieur et des Collectivités locales. Comme il est destiné surtout à prévenir les dépassements souvent enregistrés au niveau de la mission éducative. «Ces dépassements ont trait à toutes les tentatives d'utilisation des établissements scolaires à des fins politiques et commerciales. Or, les établissements scolaires ont pour vocation unique de dispenser l'éducation et l'instruction à leurs élèves», lit-on dans le communiqué qui estime, également, que ce texte conforte les moyens légaux destinés à contrer toute tentative susceptible d'éloigner l'institution éducative de sa véritable mission.
