Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux en entendant et débattant une communication portant sur trois projets de décret exécutif découlant de la loi d'orientation sur l'éducation nationale promulguée en 2008, ainsi qu' une communication relative à deux projets de décret exécutif concernant la recherche scientifique. Pour ce qui est des projets résultant de la loi d'orientation sur l'éducation nationale : le premier projet de décret consiste à l'organisation de l'inspection générale de l'éducation nationale, dont le champ de compétence est désormais focalisé sur le contrôle, l'inspection et l'évaluation de la gestion administrative de près de 600.000 enseignants et agents et de près de 25.000 établissements pédagogiques des trois paliers de l'enseignement. Le second texte organise l'inspection générale pédagogique de l'éducation nationale. Cette structure nouvelle aura pour mission de suivre un effectif enseignant de plus de 350 000 cadres, ainsi qu'une population scolaire supérieure à 8 millions d'élèves, avec, un processus continu de réforme des programmes et des manuels. Enfin, le troisième texte met à jour les dispositions du décret d'avril 1976 portant organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement secondaire, et cela à la suite de la promulgation de la loi du 23 janvier 2008 sur l'orientation de l'éducation nationale. Par ailleurs, concernant la communication relative à deux projets de décret exécutif concernant la recherche scientifique, le Conseil des ministres a noté que pour le premier décret qui porte statut du doctorant, codifie notamment une série de mesures destinées à encourager l'étudiant inscrit pour l'obtention d'un diplôme de doctorat. Parmi ces mesures, une bourse mensuelle conséquente, le concerné bénéficiera d'autres formes de soutien et pourra concourir à temps partiel à l'enseignement supérieur contre rémunération. Le second décret fixe les conditions d'exercice des activités de recherche par l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l'enseignant chercheur, ainsi que les modalités de leur rétribution. Le texte dispose, notamment, que ces activités de recherche doivent s'inscrire dans le cadre des programmes nationaux de recherche, et être assises sur un contrat liant, pour une période de trois années renouvelables, l'enseignant chercheur et l'établissement de recherche. Aussi, le décret précise que la rétribution de cette activité fluctuera mensuellement entre un maximum de 45.000 DA pour le professeur et un minimum de 20.000 DA pour le maître-assistant de classe B. Elle sera, par la suite, majorée pour les responsables d'unités de recherches régulièrement nommés, avec des montants allant de 20.000 DA pour un directeur d'unité de recherche, à 10.000 DA pour un chef d'équipe de recherche.
