Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La formule LSP, un labyrinthe à l'issue incertaine
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 10 - 06 - 2009

Inutile d'affirmer que la formule du LSP (logement social participatif) a été pour de milliers de citoyens un moyen fort intéressant pour l'acquisition d'un toit.
Cela, par contre, ne doit pas cacher les innombrables mauvaises expériences vécues par des souscripteurs en litige avec des promoteurs. « Du chantage », c'est le mot qui sort de la bouche de ces citoyens qui, une fois engagés dans le processus, ne cessent de subir le diktat du promoteur, toujours en manque d'argent pour parachever son projet ou du moins, comme il l'affirme, pour viabiliser le site.
Pour éclairer un tant soit peu ses auditeurs, Radio El-Bahia est allée auprès de tous les acteurs concernés. La mauvaise application de la loi 93/03 a généré des problèmes pour lesquels aucun des contractants (promoteur ou acquéreur) ne peut être juridiquement poursuivi, comme l'affirme un responsable, en cas de résiliation de contrat tacite.
Et celui-ci d'expliquer qu'un reçu de versement bancaire n'équivaut jamais à un acte officiel, à savoir un acte notarié, et il faudrait que les pouvoirs publics en reproduisent un prototype avec ses clauses contraignantes pour qu'en cas de litige, la justice ait toute la latitude de trancher en faveur de la victime. Cela amène ces promoteurs à ne pas honorer leurs contrats, au sujet desquels un responsable de la DLEP précise que leur qualification se fait sur le volet technique et financier.
Il existe 115 promoteurs à Oran et le cheminement d'un projet se fait sur plusieurs étapes. En premier lieu, il y a lieu de préciser que l'Etat accorde un rabais de 80% pour la vente d'un terrain à bâtir dans le cadre du LSP. C'est-à-dire que la contribution de l'Etat est importante, d'où le prix du logement au final. Pour la viabilisation, celle-ci doit être faite avant le lancement du projet : et le responsable de la DUC d'expliquer qu'il y a une viabilisation qui se fait par l'Etat concernant l'eau, l'assainissement, l'électricité et le gaz. La viabilisation secondaire, que l'Etat compte confier prochainement à des promoteurs spécialisés, concerne le plan d'aménagement du site pour l'extension du réseau et, en fin de compte, le promoteur est concerné par la viabilisation tertiaire : le branchement individuel. Ce qui donne une viabilisation totale et l'octroi du certificat de conformité.
Et l'on comprend ici tous ces litiges et la longue attente du citoyen à qui, chaque fois, on exige 40 ou 50 millions supplémentaires, comme cela a été le cas à El-Kerma dernièrement, affirme un intervenant responsable.
Le secrétaire général de la wilaya affirme pour sa part que la viabilisation du m² coûte de 3.000 dinars à 7.000 dinars, selon la nature du terrain. Et dire qu'on exige 20 millions de centimes pour chaque locataire d'un immeuble de 10 étages ! Pour le représentant des promoteurs, le contractant est aussi coupable à ses yeux, car 70% des citoyens ont des dettes à cause du FNPOS qui n'a pas donné les crédits prévus, alors que l'affaire est entre les mains de la justice.
Aussi, pour le secrétaire général de la wilaya, le citoyen doit souscrire une police d'assurance auprès du fonds de garantie. Ce dernier cite pour l'exemple les habitants de la cité des 316 logements de Akid Lotfi. Le promoteur étant décédé, les acquéreurs se sont retrouvés dans des logements sans aucune commodité et, surtout, sans acte de propriété. Au vu des intervenants dans le processus, même s'il existe une commission qui les réunit pour le choix du terrain et l'acquisition du terrain et même pour le choix des promoteurs, le citoyen en litige avec un promoteur a l'impression d'être en face d'un labyrinthe où l'entrée est des plus facile mais la sortie demeure improbable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.