Coup d'envoi du Recensement général de l'agriculture dans les wilayas de l'Ouest    Le pôle scientifique et technologique de Sidi Abdallah, un acquis important pour l'Algérie    Le parti espagnol "Nueva Canarias-BC" plaide pour le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination    TAC-2024: Hamza Yacine s'offre une 3e victoire personnelle en attendant de récupérer le maillot jaune    Un réseau criminel international de trafiquants de psychotropes démantelé à Bordj Bou Arreridj    Journée nationale de l'étudiant : diverses activités organisées dans le Sud    Grand Prix de Tbilissi: médailles de bronze pour les judokas Bouamer, Radjai et Chetouane    Le Groupe Telecom Algérie participera au 2e "CTO-Forum" à Alger    Attaf reçoit à Alger son homologue centrafricaine    Le président de la République rend hommage aux jeunes maîtrisant les technologies modernes et jaloux de leur patrie    Pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah: le président de la République préside la cérémonie commémorative de la Journée nationale de l'étudiant    Timimoun: Bengrina appelle à la consolidation de la référence religieuse et culturelle nationale    Athlétisme/Meeting international de Maurice - Marteau: médaille d'or pour l'Algérienne Zahra Tatar    Journée nationale de l'étudiant: arrivée du président de la République au pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Suisse    Ghaza: des dizaines de martyrs et de blessés au 226e jour de l'agression sioniste    Clôture du 9e Festival national de la création féminine    Le CSJ célèbre le 68e anniversaire de la Journée de l'étudiant    « Ce projet renforcera la sécurité énergétique de la rive Nord de la Méditerranée »    La FIFA dégomme l'arbitre Pierre Atcho    Le Mouloudia Club d'Alger 14 années après !    les dates des deux prochaines journées fixées    Lancement de l'inventaire du patrimoine architectural algérien    Une employée juive du ministère de l'Intérieur démissionne en protestation au soutien de Biden à la guerre contre Ghaza    Des sorties pour préserver la santé publique des citoyens    Le budget approuvé    Une personne meurt carbonisée dans un accident de la circulation à Zemmoura    163 gardes à vue et 26 déferrements en justice    Dialogue entre les peuples    La Sonatrach pourrait concurrencer le groupe énergétique émirati TAQA par l'achat en bourse d'une fraction du groupe espagnol Naturgy Energy    Générale de la pièce «Ed'Diplomassi zewed'ha»    Ouverture du 13e Festival international de musique symphonique    La Coordination des élites algériennes d'outre-mer est née    Algérie-Belgique: signature d'un accord de partenariat en matière de prise en charge médicale    Elections électorales    Le DGSN chez le chef du Département Anti-drogue de New York    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Palestine. Mieux vaut tôt que jamais    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accusés d'abus de biens sociaux et faux en écriture de commerce: Issâd Rebrab et Nazef Ali relaxés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 06 - 2009

Le patron du groupe Cévital vient d'être déclaré innocent par la justice. En délibéré depuis le 2 juin, le verdict a été rendu, hier après-midi, par le tribunal correctionnel d'Oran : la relaxe pour Issâd Rebrab et pour Nazef Ali. Les deux hommes ont été blanchis au bénéfice de la loi des faits qui leur étaient reprochés, à savoir respectivement « abus de biens sociaux » et « faux en écriture de commerce». Pour rappel, la genèse de l'affaire remonte au 19 novembre 2004, avec le dépôt d'une plainte auprès de la section de la Gendarmerie nationale de Dar Beïda, à Oran, par El-Kébir Mohamed Miloud contre son associé Issâd Rebrab et son partenaire, nommé comme gérant, Nazef Ali, et ce pour « abus de biens sociaux ». Au coeur du « litige » entre les deux associés, qui, au fil des ans, prit une tournure pénale, une SARL, dite SACM, Société (privée) algérienne de construction (métallique) et de fonderie.
Il s'agit d'une usine désaffectée, située au secteur de Petit Lac, à Oran, rachetée en 1984 par M. Rebrab, sur proposition de M. El-Kébir, dont le P-DG de Cévital est l'associé majoritaire avec 70 % des parts sociales. Après un plan de redressement, la fabrique s'est remise sur pied. Depuis sa création et jusqu'à 1998, c'est M. El-Kébir qui avait la charge de la gérer. Mais la relation entre les deux associés s'est dégradée au fil du temps, notamment suite à la plainte déposée par M. Rebrab contre M. El-Kébir pour « mauvaise gestion et dilapidation de fonds » de la SARL en question. Dans ce qui serait, à en croire le patron de Cévital, une réaction de vengeance, M. El-Kébir a déposé à son tour une plainte pour « faux en écriture de commerce » contre le gérant Ali Nazef et pour « abus de biens sociaux » contre le boss ayant trait à des transactions entre les trois sociétés du groupe, à savoir: SACM, SACRAT et CHABIM. Or, aussi bien l'expertise établie par le commissaire aux comptes M. Mokhtari sur demande de M. El-Kébir que celle établie par M. Berrichi sur réquisition du juge d'instruction ont conclu à la sincérité des comptes du gérant M. Nazef. Lors du procès qui a eu lieu le 2 juin, M. Rebrab a attesté devant le tribunal n'avoir touché aucun sou des bénéfices de la SACM, dont il dit avoir versé 100 % du capital. Il a affirmé qu'il a sans cesse appuyé par le financement et la logistique cette entité déficitaire et ce, dans le seul but de maintenir l'activité et conserver la main-d'oeuvre qui en subsiste, soit près de 140 employés. Il a assuré que toutes les transactions en question étaient « clean ». Les avocats de la défense ont soulevé deux points juridiques essentiels : « l'élément fondamental et matériel du faux en écriture n'existe pas, la partie plaignante n'ayant produit aucun document falsifié.
L'abus de biens sociaux implique qu'il y a eu détournement de fonds de la société. Or, M. Rebrab n'a pas pris de dividendes, il n'a ni pris la moindre part du bénéfice, si tant est qu'il ait eu bénéfice, ni restituer sa part du capital, qui est de 100 %».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.