Prévention et lutte contre le cancer: mettre en place une stratégie nationale    « Votre partenaire de confiance pour des études à l'étranger »    Une impérieuse nécessité ou un luxe de confort ?    « Le recours aux produits bio-thérapeutiques similaires améliore l'accès au médicament »    L'appel d'Antonio Guterres    2e tour des éliminatoires du CHAN 2024    «Tout faire pour nous qualifier à la phase finale»    L'intérêt national, avant tout    Hommage au doyen Kaddour M'Hamsadji    38e Congrès de l'UIPA: les participants appellent à des décisions audacieuses pour relever les défis auxquels la nation arabe est confrontée    Foot /Coupe d'Algérie (U19-garçons) : le CRB renverse le MCA et arrache le trophée    Hadj 1446H : départ du premier groupe de pèlerins samedi prochain    Déclarations attentatoires aux symboles et aux constantes de la nation: le dénommé Belghit Mohamed Amine placé en détention provisoire    "Les massacres français du 8 mai 1945 : mémoire nationale et positions internationales", thème d'un colloque international mercredi et jeudi à l'Université de Guelma    Opep+: l'Algérie et sept autres pays annoncent une nouvelle augmentation de leur production pétrolière à partir de juin    L'Algérie est une et unie, son identité nationale n'est pas une matière à surenchère    ADE : signature de cinq conventions pour la modernisation des services d'eau    Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    Le Commandement des Forces navales organise des portes ouvertes sur le Service national des Garde-Côtes    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 52.495 martyrs    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Le projet de loi présenté à l'APN    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Présentation à Alger des projets associatifs    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les erreurs de l'état civil, un vrai casse-tête
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 22 - 01 - 2011

Jeudi matin, c'était le procureur de la République près le tribunal de Constantine, M. Lotfi Boudjemâa, et son adjoint qui étaient les invités de l'émission hebdomadaire «Préoccupations», de la radio régionale.
Une aubaine inespérée pour les auditeurs qui, tout au long de l'émission, n'ont cessé d'appeler pour des explications sur les erreurs constatées sur les noms dans les actes d'état civil. A l'évidence, l'édition de ce jeudi a battu des records d'audience et a permis aux citoyens de connaître la complexité de la tâche de ce magistrat. Ce dernier a en effet révélé qu'il reçoit journellement plus d'une centaine de demandes du genre «auxquelles il faut répondre rapidement». Ainsi, le tribunal subit une grande pression durant la rentrée scolaire ou lorsqu'il y a des concours de recrutement des jeunes, et ce pour permettre aux citoyens concernés, de constituer des dossiers à caractère ponctuel exigés par divers organismes. «A l'occasion, ajoute M. Boudjemâa, nous consignons nos agents pour effectuer des heures supplémentaires et travailler le vendredi. Cette méthode a été pratiquée surtout durant le mois de Ramadhan où nous avons travaillé après le F'tour en traitant parfois jusqu'à 700 demandes par jour !»
Il a révélé que le tribunal a traité en 2010 plus de 6.814 demandes en rectification dont 3.613 administratives et 3.201 par le juge d'état civil. A titre indicatif, il a fait remarquer que sur une période de 18 jours, à savoir du 1er au 18 janvier 2011, c'est 406 demandes de rectifications qui ont été traitées par le tribunal, dont 262 suivant la voie administrative et 128 par la voie judiciaire. D'autre part, ce magistrat a assuré que 136.926 casiers judiciaires et 55.939 certificats de nationalité ont été délivrés par ses services durant l'année écoulée. Abordant ensuite la question complexe de la rectification des erreurs commises sur les actes de l'état civil, depuis l'époque coloniale ou de nos jours, il explique que ces rectifications sont de deux catégories: les erreurs simples qui n'ont besoin que d'une rectification administrative faite par ses services, et les erreurs essentielles qu'on ne peut rectifier sans introduire des changements substantiels sur l'acte et la situation de son titulaire. Cette seconde catégorie nécessite alors l'ouverture d'une enquête et la transmission du dossier au juge compétent. Dans ce domaine, il dira que les rectifications les plus complexes ont été rencontrées dans le domaine du certificat de nationalité. A ce titre, il cite l'exemple où il est exigé des citoyens la production de l'extrait de naissance du grand-père qui remonte à 1840 alors que l'état civil établi par les autorités coloniales de l‘époque ne va pas avant 1845. Or, il n'est pas possible de délivrer un acte qui n'existe pas. D'où le désarroi des citoyens.
Comme signalé plus haut, les nombreuses interventions des auditeurs par téléphone ont porté globalement sur les rectifications de noms, la transcription des noms patronymiques du français à l'arabe et les problèmes de linguistique que cela pose, le cas des mariages «orfi», l'enregistrement, par les services hospitaliers des noms des enfants nés dans les maternités, source de nombreuses erreurs, les procédures à suivre pour le changement de nom patronymique, etc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.