Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Remise en service de 12 trains "Coradia"    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    L'Algérie remporte la première édition    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires des finances
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 05 - 2011

Les fonctionnaires de l'administration des finances ont désormais un nouveau régime indemnitaire. C'est le cas des fonctionnaires relevant des administrations des douanes, l'inspection générale des finances, du fisc, du Trésor, de la comptabilité et des assurances, du budget, des domaines, de la conservation foncière et du cadastre. Les décrets consacrant de nouvelles indemnités mensuelles ont été promulgués. Ces textes, qui viennent d'être publiés dans le Journal officiel, prennent effet depuis janvier 2008. Les fonctionnaires des douanes bénéficient des indemnités mensuelles liées au risque, à l'astreinte, à la recherche opérationnelle et à l'intervention. Leur indemnité de risque est fixée à 40% du traitement. L'indemnité d'astreinte varie quant à elle de 35% et 40%, selon le poste. L'indemnité de recherche opérationnelle et d'intervention varie entre 10 et 15% du traitement, selon les postes. Une indemnité de risque exceptionnel et d'astreinte fixée à 20% a été aussi instituée au profit des personnels assimilés de l'administration des douanes. Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'inspection générale des finances bénéficient des indemnités d'astreinte et de fonction, de contrôle, d'audit opérationnel et d'expertise. L'indemnité d'astreinte et de fonction est fixée à 35% du traitement. L'indemnité de contrôle, d'audit opérationnel et d'expertise est fixée à 30% du traitement. Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration fiscale bénéficient des indemnités des services financiers fiscaux, des opérations fiscales, de caisse et valeurs. L'indemnité des services financiers fiscaux varie entre 30 et 40% du traitement, selon les grades. L'indemnité spécifique des opérations fiscales est fixée à 25% du traitement. L'indemnité de caisse et valeurs est servie aux responsables de caisses ainsi qu'aux agents de constatation et aux contrôleurs désignés pour exercer les activités liées à la caisse dont les montants varient entre 4 000 et 5 000 DA, selon le poste. Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances bénéficient des indemnités de vérification et de contrôle comptable, de maîtrise comptable et de caisse. L'indemnité de vérification et de contrôle comptable varie entre 30% et 40% du traitement, selon le poste. L'indemnité de maîtrise comptable est fixée à 25% du traitement. L'indemnité de caisse varie entre 4 000 et 6 000 DA, selon le poste. Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée du budget bénéficient des indemnités d'astreinte budgétaire et de disponibilité permanente, d'encadrement de l'allocation et du suivi de la ressource publique.
L'indemnité d'astreinte budgétaire et de disponibilité permanente varie entre 30 et 40% du traitement, selon le poste. L'indemnité d'encadrement de l'allocation et du suivi de la ressource publique est fixée à 25% du traitement. Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre bénéficient des indemnités de technicité domaniale et foncière, de risque et d'astreinte et de caisse. L'indemnité de technicité domaniale et foncière varie entre 30% et 40% du traitement, selon les postes. L'indemnité de risque et d'astreinte servie aux fonctionnaires des domaines et de la conservation foncière est fixée à 25 % du traitement. L'indemnité de caisse, fixée au montant de 4000 DA, est servie aux agents de constatation, aux contrôleurs et aux inspecteurs désignés pour exercer les activités liées à la caisse auprès des inspections des domaines et des conservations foncières. Les fonctionnaires du cadastre bénéficient des indemnités de campagne et de technicité cadastrale et de risque. L'indemnité de campagne et de technicité cadastrale varie entre 30 et 40% du traitement, selon les grades. L'indemnité de risque des fonctionnaires du cadastre est fixée à 25% du traitement. Il est enfin à préciser que toutes ces indemnités sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.