On savait depuis au moins 2008 que le régime fiscal en vigueur rendait peu attractif l'amont pétro-gazier algérien pour les entreprises étrangères, qui pouvaient trouver mieux dans le voisinage. Il a fallu encore quatre ans pour changer la loi Autant dire que la révision était attendue Le Conseil des ministres a donné le feu vert à l'amendement de la loi sur les hydrocarbures n°05-07 du 28 avril 2005. Le but de la révision est clairement énoncé dans le communiqué officiel : maintenir l'attractivité de l'Algérie en matière d'investissement et adapter la législation algérienne à l'évolution de l'industrie des hydrocarbures. Pour les spécialistes algériens, cette révision, attendue par les entreprises étrangères, n'est pas une surprise. Ils seraient plutôt enclins à noter qu'elle a trop tardé alors qu'il était manifeste, avec la succession d'échecs des appels d'offres lancés en 2008, 2009 et 2011, que l'amont pétro-gazier algérien souffrait d'un manque d'attractivité. Les entreprises étrangères, et certaines travaillent depuis longtemps avec l'Algérie, se sont accommodées, à regret, du recul en matière de libéralisation du secteur des hydrocarbures quand la loi Khelil, introduisant un système de concession, a été retoquée après avoir été promulguée Ces entreprises avaient l'habitude de travailler dans le cadre du partage de production dans la règle du 51% pour Sonatrach et ne voyaient pas de problème dans son rétablissement par ordonnance présidentielle en 2006. Mais ce qui a posé problème est que le régime fiscal, accompagnant le système de concession retoqué, est resté, lui, en vigueur. UN DISPOSITIF INCOHERENT C'est une fiscalité faite pour le système de concession, qui n'a pas été mis en œuvre et n'a pas été revu au moment de la révision, qui a enterré la première loi Khelil. On s'est retrouvé, a expliqué un juriste, «avec un dispositif incohérent où les compagnies étrangères ne seront pas propriétaires concessionnelles des gisements découverts, mais où elles partageront production et investissement avec Sonatrach, en payant des taxes calibrées pour un concessionnaire seul sur le gisement». En outre, cette fiscalité rendait, selon des entreprises étrangères, les investissements dans les petits et moyens gisements non rentables. L'introduction d'une taxe sur les superprofits en 2007 aura contribué, aux yeux des entreprises étrangères, à refroidir davantage les envies d'investir en Algérie. Elles le confirmeront en boudant les appels d'offres. Le diagnostic était établi depuis longtemps. Ce qui donne matière à réflexion sur la lenteur de la gouvernance algérienne à apporter les réponses nécessaires. UNE ENTREPRISE NE VIENT QUE SI ELLE Y TROUVE UN INTERET Le maintien de la règle du 51% pour Sonatrach et de son monopole sur le transport ne constitue pas un problème pour les investisseurs étrangers, la question de la fiscalité est déterminante. Comment se fera cet amendement ? En décembre dernier, l'ancien ministre de l'Energie et ex-PDG de Sonatrach, Abdelmadjid Attar, rappelait quelques évidences. Une entreprise étrangère ne viendra en Algérie que si elle y trouve un intérêt et «une loi et une fiscalité incitatives». Il soulignait qu'une entreprise qui ne peut escompter entre 15 et 25% de TRI (taux de rentabilité interne) ne trouverait aucun intérêt à s'engager. Cette fiscalité est encore plus rédhibitoire quand on veut, comme c'est le cas de l'Algérie, explorer et exploiter le potentiel en gaz de schiste. «Avec la fiscalité actuelle, il est impossible d'avoir des partenariats pour le gaz et le pétrole non conventionnels, dans les zones non explorées comme Tindouf, Bechar, Reggane, dans les régions du Nord et dans l'off-shore», avait-il indiqué en relevant que l'investissement dans ces régions sera plus élevé par rapport aux gisements de l'est du Sahara où les infrastructures sont disponibles. Ce qui a accentué la baisse d'attractivité est le fait que la fiscalité en Algérie ne résistait pas à la concurrence par rapport à ce qui se passe dans les pays voisins et notamment la Libye. Pour favoriser l'exploration et les investissements, le nouveau régime fiscal ne concernera pas les gisements existants. Il ne s'appliquera qu'aux nouveaux investissements. Les amendements ne «s'appliquent pas aux gisements actuellement en production qui restent soumis au régime fiscal en vigueur». Il ne s'agit donc pas de donner des cadeaux mais de créer des conditions incitatives pour aller vers des zones non explorées et favoriser les investissements dans le gaz de schiste.
