Pour aider les habitants à construire ou aménager leurs habitations rurales, les pouvoirs publics ont, au cours de ces dernières années, simplifié les procédures administratives et techniques, permettant à la population des zones rurales de bénéficier de l'accès à une aide financière (70 millions de centimes). Ainsi, pour leur épargner le casse-tête de l'acte de propriété, des certificats de possession de terrain leur ont été délivrés. Ce qui a permis à des milliers de familles de bâtir ou d'aménager leurs logements. Cependant, le wali de Tlemcen a ordonné, au cours du mois d'avril 2012, de bloquer la délivrance de ce document administratif sans solution alternative pour ces habitants ruraux. «Nos dossiers, qui étaient au stade final pour l'obtention de ce certificat de possession, ont fait l'objet d'une enquête foncière auprès d'un géomètre et au niveau de la Conservation de Sebdou. Des annonces ont été publiées au niveau de la commune pour opposition, et nos terrains ne souffrent d'aucun contentieux. Mais, malheureusement, nos dossiers ont été rejetés à cause de cette décision du premier responsable de la wilaya», se plaignent des citoyens de Béni-Snous. Et d'ajouter : «Nous sommes choqués par cette décision du wali. Aujourd'hui, on ne sait quoi faire ! Tout ce que nous souhaitons, c'est que le wali revienne rapidement sur sa décision». Un malaise très profond habite, aujourd'hui, ces citoyens qui sont dans la détresse, et le programme des logements destiné à ces zones rurales est, aujourd'hui, hypothéqué. De nombreuses familles qui, elles aussi, espéraient construire leurs maisons, sont aujourd'hui pénalisées. Notons que le certificat de possession est l'acte par lequel le maire d'une commune atteste qu'une personne physique ou morale a la possession d'un terrain. Il sert donc à prouver une possession pour une première inscription au livret foncier. L'accès à l'aide financière publique pour le logement rural n'est plus conditionné par la présentation du titre de propriété du terrain destiné à accueillir la construction ou sur lequel se trouve la demeure à réparer ou à élargir. EN L'ABSENCE DU TITRE DE PROPRIETE, LES COMMUNES SONT HABILITEES PAR LA LOI ET LA REGLEMENTATION A DELIVRER LE CERTIFICAT DE POSSESSION QUI REMPLACE LE TITRE DE PROPRIETE. LE CERTIFICAT DE POSSESSION EST, EN OUTRE, DELIVRE DANS LES ZONES OU LE CADASTRE N'EST PAS ETABLI ET SUR DES TERRAINS NON TITRES. LE CERTIFICAT DE POSSESSION PEUT ETRE ETABLI AU NOM DU PROPRIETAIRE, DE L'OCCUPANT OU DU POSSESSEUR. UN DETENTEUR D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION RELATIF A UN BIEN NE PEUT PRETENDRE A UNE VENTE OU A UNE DONATION DE CE DERNIER. C'EST UN TITRE PUBLIE ET ENREGISTRE. IL PERMET D'AVOIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE ET UN CREDIT BANCAIRE. JURIDIQUEMENT, LE CERTIFICAT DE POSSESSION NE FAIT PAS LE POIDS DEVANT UN TITRE DE PROPRIETE AUTHENTIQUE.
