In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Oran : L'affaire Kerroumi renvoyée à la prochaine session criminelle
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 01 - 10 - 2013

Lundi 30 septembre. Tribunal criminel d'Oran. 9h30. Cela fait plus d'un quart d'heure que l'audience est ouverte. Les formalités d'usage ont été vite expédiés. L'appel des témoins est déjà fait. Sur une soixantaine de personnes citées, seulement une vingtaine ont répondu présents. Le juge, Souier El-Hadj, un vétéran des assises criminelles, s'apprête à donner lecture de l'arrêt de renvoi. Une robe noire s'approche de lui à pas feutrés. C'est maître Fahim Hadj H'bib. «La défense réclame la présence des experts aux fins d'un débat contradictoire à même d'éclairer la justice sur des points techniques d'une extrême importance», dira Me Fahim, demandant ainsi le report de l'affaire. «Pas question !», répliquera instantanément le juge. «En quoi la présence des médecins légistes qui ont autopsié la victime ou l'infirmière qui a soigné le prévenu et je ne sais qui d'autres, peut-elle nous être utile ? Nous disposons ici de tous les rapports d'expertise auxquels nous nous retournerons, à titre d'information, chaque fois que le besoin l'exige. Le dossier est prêt à être jugé et il est vraiment irraisonnable de l'ajourner». Me Fahim persiste et, devant le refus formel du magistrat, brandit la menace de se retirer de l'audience. Son confrère, Me Medjdouba Abdellaziz, monte au créneau et, lui aussi, tente à sa façon de faire valoir les arguments qui justifient, selon lui, qu'on fasse venir des experts. En vain. Il emboite alors le pas à son collègue et menace, à son tour, de se retirer. Un agissement qui sera interprété par le président d'audience comme n'étant rien d'autre qu'«une action concertée et préméditée par le collectif de la défense pour entraver le cours de la justice». «Cela n'est nullement notre intention et il n'est pas dans nos habitudes de vouloir mettre des bâtons dans les roues de la justice. En revanche, nous ne voulons pas cautionner un procès où des rapports de haute technicité, et donc hors de portée de notre compréhension en tant qu'hommes de loi, sans l'aide de leurs auteurs scientifiques, seraient notre seule référence. D'autant qu'il y a beaucoup de contradictions dans les différentes expertises établies», rétorquera Me Medjdouba. Toujours persuadé qu'il s'agit là d'une manœuvre dilatoire, le juge croit pouvoir débloquer la situation en retournant à l'avis de l'intéressé, non sans tenter de l'influencer en lui soulignant qu'«un tel report n'est pas en ta faveur» et que cela «ne fera que prolonger tes souffrances derrière les barreaux.» Mais l'accusé fait bloc avec ses avocats conseils et préfère que le procès soit décalé. Ce à quoi le tribunal a accédé, renvoyant l'affaire à la prochaine session criminelle, en précisant néanmoins que «le report n'est pas la requête des avocats mais plutôt la demande du prévenu.» «Peu importe», pour la défense, «pourvu qu'on a pu éviter un procès qui, avec les conditions et les données qui prévalaient, les chances d'un jugement juste et équitable étaient infimes».
Il y a lieu de noter que la reconstitution des faits, effectuée le 19 octobre 2012, soit six mois après l'arrestation du présumé auteur de l'assassinat de l'enseignant universitaire, animateur de la coordination nationale pour le changement et la démocratie (CNCD) et militant du parti MDS, Kerroumi Ahmed, n'a permis aucune avancée dans l'enquête. Et ce d'autant plus que le «retour» du mis en cause, B. Mohamed, 27 ans alors, dans la scène du crime, le siège du MDS, 7, rue Chanzy, quartier de Sidi El-Bachir (ex-Plateau St Michel), Oran-ville, a été contesté par ses avocats, qui y ont vu non seulement une «vaine tentative» mais bien plus, un «acte injustifié et contre-productif» sur le chemin de la recherche de la vérité. «Une telle reconstitution des faits aurait été utile, voire incontournable, si l'inculpé avait reconnu au moins avoir vu la victime durant la période de sa disparition du 19 au 23 avril 2011 ou s'il y avait un témoin qui l'aurait vu entrer ou sortir du lieu où fut découvert le corps de la victime. Or, rien de tel. C'est insensé ; on va faire monter notre client sur une scène où il n'était pas présent ce jour-là et on va lui demander de se remémorer des séquences qu'il n'a ni vécues ni vues. C'est de la pure fiction !», martèle un des deux conseils de l'inculpé. Ces derniers auront toutefois fort à faire pour expliquer l'existence de traces de sang de leur mandant découvertes par les enquêteurs sur plusieurs objets prélevés de la scène du crime, dont une serviette et un bout de papier journal. Les tests ADN effectués par la police scientifique sont formels là-dessus. Pourtant, la défense a de quoi semer le doute : un certificat médical, ainsi que le témoignage du médecin lui-même, prouvant que B. Mohamed avait eu un accident de moto le 24 avril 2011, soit le lendemain de la découverte du corps sans vie de Kerroumi, et qu'il s'était fait suturer à la mâchoire à l'EPSP d'Es Seddikia, ex-Cave Gay. Un autre élément très important est sujet à débat: le listing des appels téléphoniques reçus et émis par le portable de Kerroumi tout au long de son éclipse. La défense trouve à redire sur le compte-rendu établi par l'opérateur de téléphonie mobile via commission rogatoire du magistrat instructeur. Plusieurs griefs sont formulés par les avocats de la personne mise en examen contre cet élément technique, notamment la censure de certains appels, ainsi que la non-précision, pour d'autres appels, des endroits par le système de géolocalisation GPS qu'offre la technologie GSM. Dans leurs conclusions, les médecins légistes notent que «la mort est en rapport avec un poly-traumatisme crânien qui s'est déroulé en deux phases. La 1ère: la victime a reçu un premier coup au niveau du vertex à l'aide d'un objet contondant acéré. La 2ème: une chute sur la cuvette des toilettes; l'agresseur a maintenu et projeté violemment et de façon itérative la tête contre le support de la cuvette jusqu'à fracasser la cuvette. La victime a traîné son corps en dehors des toilettes puis a sombré dans un état comateux estimé à trois jours. Il n'y a aucun signe de lutte ou de défense.» Cependant, plusieurs zones d'ombre persistent: le mobile du crime (la piste privilégiée jusqu'ici peut être résumée à une affaire de mœurs), la disparition de la voiture de la victime (une Peugeot 206 noire), entre autres.
La cour suprême avait, rappelons-le, confirmé l'arrêt de la Chambre d'accusation en donnant une fin de non-recevoir aux pourvois en cassation formulés par la défense, qui s'articulent autour de quatre points essentiels : l'accès à certains éléments matériels à charge mis sous scellés, une contre-expertise ADN, un réexamen plus poussé de l'historique des appels émis et reçus par le téléphone mobile de la victime durant sa disparition et l'audition de certains «témoins-clés. «Même notre demande de consulter le prétendu papier journal retrouvé sur le lieu du crime et sur lequel des empreintes digitales correspondant à notre client auraient été prélevées, nous a été refusé», déplore l'avocat du mis en cause.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.