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Algérie, Chine, UE : Haro sur le transfert illicite de devises
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 16 - 12 - 2015

L'électrochoc provoqué par l'ampleur des fuites de capitaux vers l'étranger a incité- le pays à réfléchir sur les canaux de lutte contre la fraude économique. A ce propos, l'Algérie signera, en 2016, deux accords douaniers avec la Chine et l'Union européenne, tandis qu'un accord similaire a déjà été signé avec l'Argentine.
L'annonce a été faite par le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, qui précise que ces accords font partie du dispositif du développement de la Coopération internationale des Douanes pour lutter contre la délinquance financière et les niches des fausses déclarations dont, principalement, le transfert illicite des devises.
Rappelons que le ministre du Commerce, Bakhti Belaib, avait déclaré que sur les quelque 60 milliards de dollars du volume global des importations, environ 30% sont entachés de fraude fiscale et de fuite des capitaux vers l'étranger.
L'accord avec la Chine, qui sera signé, au cours du premier trimestre 2016, est dicté par le volume des échanges commerciaux entre Pékin et Alger et qui représente plus de 47% des échanges de l'Algérie. Le rôle de cet accord est de pouvoir revenir au pays d'origine lors de l'examen de la valeur d'une marchandise. «Cet accord nous permettra, ainsi, de demander des informations très précises qui intéressent la valeur en douane, pour constater et réprimer, le cas échéant, toute fraude commerciale», explique le DG des Douanes à l'APS.
En outre, M. Bentahar fait savoir que, dans le cadre de la renégociation de l'Accord d'association avec l'UE, l'Algérie demandera la mise à disposition, en termes d'échanges d'informations, de la banque de données concernant les aspects douaniers à communiquer aux Douanes algériennes. Toujours en matière de lutte économique, un accord bilatéral d'échange d'informations a, déjà, été signé, le 3 décembre dernier, avec l'Argentine.
Par ailleurs, et dans le même cadre, et en vue d'assainir le commerce extérieur et la sphère commerciale en général, le ministère du Commerce, les Douanes et les Impôts ont signé deux accords de coopération pour consolider leurs relations, autour de quatre axes jugés importants. Il s'agit de la protection de l'Economie nationale, celle de la Santé et de la Sécurité du consommateur, la Répression des fraudes et les échanges d'informations relatives au Commerce extérieur dont les importations essentiellement.
Rappelons, en outre, qu'une brigade centrale mixte a été, également, installée par le ministre du Commerce pour une enquête nationale approfondie au niveau des ports, ports secs, aéroports, postes terrestres et entrepôts sous douanes pour s'enquérir des cargaisons bloquées, définitivement, dans les principaux ports de commerce depuis le début de cette année. Sur le terrain, la direction générale des Douanes (DGD) a transmis à la justice, en 2015, plusieurs dossiers dont ceux de 3 sociétés d'importation de ciment accusées d'avoir transféré illicitement près de 30 millions d'euros. Ces trois opérateurs, qui effectuaient leurs achats auprès de fournisseurs en Italie, les facturaient en Suisse pour transférer les devises vers leurs comptes personnels. La suite de l'enquête, par les mêmes services, a également décelé des infractions de change commises par ces mêmes importateurs de ciment, en matière de majoration de valeur. Ainsi, 18 millions d'euros ont été transférés par l'une des 3 sociétés poursuivies dans 41 dossiers contentieux portant, entre autres, sur des surfacturations. Elle a recouru à une majoration de valeur de 1,476 million d'euros pour l'importation d'une unité mobile d'ensachage qui a été par la suite abandonnée au port, sans faire l'objet d'une déclaration de dédouanement alors que le montant en devises a été transféré vers la Suisse. La même société a déclaré à plus de 500.000 euros comme le montant d'une centrale à béton mobile, importée alors que le prix réel ne dépassait pas les 180.000 euros. Quant aux 2 autres importateurs : l'un a transféré, illégalement, plus de 10 millions d'euros et fait l'objet de 25 dossiers contentieux, tandis que l'autre a transféré, dans les mêmes conditions, 1 million d'euros et est poursuivi dans 2 dossiers de contentieux. Une autre société qui a importé 2 grues, est également dans le collimateur des services des Douanes qui ont transmis à la justice son dossier portant sur une infraction de change liée à une majoration de valeur de plus de 1,6 million d'euros.


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