Oran : sortie de cinq promotions à l'Ecole supérieure d'administration militaire    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    AAPI: Rekkache examine avec le ministre du Commerce omanais les opportunités d'investissement et de partenariat    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue syrien    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue bangladais    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Lutte contre les incendies de forêts: une manœuvre de simulation à Skikda et à Jijel (DGPC)    Les services de sécurité se mobilisent pour assurer la protection des estivants pour l'été 2025    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    Le quotidien El Moudjahid lance sa plateforme multimédia à l'occasion du 60e anniversaire de sa création    "Alger, Capitale de la Culture Hassaniya" 2025: de précieux manuscrits historiques et des livres illustrant l'authenticité et la culture du peuple sahraoui    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    Ouverture de la saison estivale 2025 : le wali d'Alger inaugure plusieurs infrastructures    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Iran: "pas de danger" pour la population après les frappes américaines sur le site nucléaire de Fordo    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Sonatrach 1 : le verdict aujourd'hui
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 02 - 2016

Après vingt-quatre jours de débats, d'auditions et de plaidoiries, le procès des 19 personnes morales et physiques, impliquées dans l'affaire dite Sonatrach1, connaîtra son épilogue, aujourd'hui, avec l'annonce du verdict final. Les 19 accusés entendront, aujourd'hui, le président du tribunal criminel Mohamed Reggad lire 150 questions relatives aux chefs d'inculpation retenus contre eux, dont notamment «commandement et organisation d'une association de malfaiteurs, trafic d'influence, corruption, passation de marchés publics contraires à la législation et aux règlements en cours, dilapidation de deniers publics, blanchiment d'argent, octroi d'avantages injustifiés au profit d'autrui et augmentation des prix, lors de la passation des marchés». Après la lecture des 150 questions, le juge Reggad statuera sur le sort des 19 accusés, en prononçant les sentences.
Le Tribunal criminel va, également, statuer sur l'action civile relative aux demandes de dédommagement matériel et moral des parties civiles qui sont le groupe Sonatrach et le Trésor public. A la fin du procès, mercredi dernier, les accusés ont tenu à saluer les conditions, qui l'ont entouré et le bon traitement qui leur a été réservé par le président du tribunal, en leur donnant la parole et en leur octroyant toutes les facilitations qui leur ont permis de se défendre. Ainsi, 43 avocats se sont succédé à la barre pour défendre leurs mandants, estimant que «l'histoire se souviendra de ce procès». Les dernières plaidoiries se sont tenues, mercredi dernier, avec l'intervention des avocats de l'un des principaux accusés, dans cette affaire, Belkacem Boumediene (P-DG adjoint chargé de l'activité Amont). La défense a plaidé l'acquittement et la réhabilitation de son client, estimant que «toutes les charges de gestion» qu'il a assumées, dans le cadre des marchés, objet du procès, comptaient au titre des «missions qui lui ont été assignées et qu'il agissait sous les ordres du P-DG de Sonatrach et du ministre de l'Energie et des Mines de l'époque». Des peines de prison d'une année à 15 ans avaient été requises par le représentant du ministère public contre 15 accusés et une amende de 5 millions de dinars contre 4 entreprises. Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a plaidé pour l' «application rigoureuse de la loi à l'endroit des accusés» pour avoir porté atteinte à «la sécurité et à l'argent publics, ainsi qu'à la réputation de Sonatrach».
Le procès s'est tenu en présence de l'ensemble des collectifs de défense des 15 personnes et 4 sociétés impliquées, dans cette affaire, ainsi que 110 témoins (2 témoins étant décédés), mentionnés dans l'arrêt de renvoi. Selon l'arrêt de renvoi, il s'agit de 3 gros marchés douteux conclus, entre le groupe Sonatrach et les sociétés impliquées dans l'affaire. Il s'agit des projets d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier, à travers le pays, du gazoduc devant relier l'Algérie à l'Italie (Sardaigne) et du projet de réhabilitation de l'ancien siège du Groupe Sonatrach (rue Ahmed Gharmoul, Alger).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.