Devant la prolifération des petites annonces de location-vente des logements AADL, récemment distribués aux souscripteurs 2001 et 2002, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a décidé de faire le ménage. Si la loi est claire à ce sujet, la formule AADL a depuis son lancement suscité l'affairisme et les passe-droits octroyant à des personnes, non éligibles, des appartements sous-loués par la suite. Un véritable business de la location, en deuxième main, dont les proportions ont fait réagir la tutelle, générant des bénéfices substantiels pour des courtiers devenus spécialistes en la matière. Le ministre a indiqué, dans ce sens, que son département se concertait avec le ministère de la Justice, en vue d'interdire aux notaires de rédiger tout contrat relatif aux logements AADL, y compris les contrats de gardiennage. S'adressant à la presse, en marge d'une séance consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, M. Tebboune a précisé qu'une correspondance sera adressée incessamment, à Tayeb Louh «pour donner des instructions fermes, à tous les notaires, leur interdisant de rédiger tout contrat relatif aux logements AADL qu'il s'agisse de location, de gardiennage, de vente ou d'achat». En clair, l'Etat veut mettre de l'ordre dans une formule, consacrée avant tout, aux bourses moyennes. Le ministre a rappelé l'interdiction formelle de «disposer des logements AADL», menaçant les souscripteurs coupables de vente de leur appartement de poursuites judiciaires, en plus de la dépossession de leur logement, expliquant que ces derniers avaient signé une déclaration sur l'honneur, auprès de l'AADL. Pourtant la pratique n'est pas nouvelle, elle est même courante et à défaut de contrats de location, les agents immobiliers ont trouvé le subterfuge idéal pour contourner, en toute légalité la loi. En lieu et place d'un contrat de location, c'est un contrat de gardiennage qui est délivré, au futur locataire, par le notaire. En décembre 2012, et intervenant au forum d'un quotidien national, Lyes Benidir, alors directeur général de l'Agence algérienne de développement du logement (AADL), avait exprimé l'impuissance de son agence, face au phénomène de la sous-location qui touche les logements attribués à ses bénéficiaires. Rappelant le caractère illégal de la sous-location, le DG de l'AADL a affirmé que la justice demandait un contrat pour prouver que le bénéficiaire a loué son appartement à un tiers. «Il est impossible de poursuivre les personnes impliquées. Tant que le loyer est honoré, nous ne pouvons rien faire», avait-il précisé. En octobre 2014, le ministre A. Tebboune se montrait intransigeant, au sujet d'une question posée par un député sur la volonté du gouvernement de vendre les logements sociaux aux nouveaux occupants qui sous-louent les logements sociaux, affirmant que l'Etat «n'est pas prêt à régulariser ce qui est illégal». A propos de la sous-location, il a déclaré que «nous sommes face à un problème moral. Si le bénéficiaire n'était pas dans le besoin, pourquoi alors avait-il postulé pour occuper un logement social ?». L'autre aspect constaté sur les sites AADL est l'absence des bénéficiaires des logements. En effet, un nombre incalculable d'appartement sont restés fermés, les souscripteurs étant déjà propriétaire d'autres biens immobiliers. A ce propos, Lyes Benidir s'était exprimé pour démentir les informations faisant état de l'ouverture d'une enquête sur le sujet, indiquant qu'il n'existe aucun texte de loi qui confie cette mission de contrôle, à l'agence qu'il dirige. «Notre statut ne permet ni de vérifier, ni d'exproprier les bénéficiaires qui n'occupent pas leurs appartements», avait-il tenu à dire.
