C'est en l'absence des présidents de club que la Ligue de football professionnel (LFP) et la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ont signé, mercredi dernier, un protocole d'accord portant sur l'application des dispositions du décret 16-152 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale de l'encadrement des clubs professionnels de football. L'absence des présidents de club dénote leur opposition à cette démarche qui va dans le sens d'instaurer une gestion saine et transparente des clubs. Elle permet aussi de plafonner, dans une certaine mesure, les salaires des joueurs et d'éviter l'argent cash qui «circule dans les sachets» sans aucune traçabilité. La déclaration à la CNAS est aussi un moyen d'aller vers un plafonnement des salaires des joueurs, lesquels perçoivent plus que la somme déclarée, à savoir 270.000 dinars. Le salaire des joueurs de football évoluant dans le championnat professionnel atteigne ou dépasse les 3 millions de dinars (300 millions de centimes). Le salaire moyen est de 1 à 1,5 million de dinars. Tout cet argent échappe au fisc et aux impôts. Conformément à l'accord signé, les joueurs, les staffs, technique et médical, des clubs professionnels de football bénéficieront des avantages en matière de protection sociale en application du décret exécutif 16-152 du 23 mai 2016 qui fixe l'assiette de cotisation à 15 fois le salaire national minimum garanti (SNMG), à savoir 270.000 DA (27 millions de centimes). Le taux de cotisation des clubs a été fixé à 34,5%, soit 9% pour les joueurs et 26% à la charge des clubs, en plus d'un taux de 0,5% représentant la quote-part du Fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS). Les dispositions de l'article 57 de la loi de finances complémentaire (LFC) de 2015, prévoit un échéancier qui est accordé aux clubs professionnels de football pour s'acquitter des cotisations antérieures et bénéficier de l'annulation des majorations et pénalités de retard. Dans ce sens, le directeur général de la CNAS, Tidjani Hassan Heddam, a indiqué que «la CNAS s'engage par le biais de cet accord à assurer dans les meilleures conditions le service des prestations sociales aux assurés sociaux relevant du club sportif professionnel de football. Elle s'engage aussi à faire bénéficier les clubs de toutes les facilités et avantages accordés par les textes de loi en vigueur, à l'instar de tous les assurés sociaux». A la faveur de la signature de cet accord, l'ensemble des clubs professionnels relevant de la LFP seront dans l'obligation de se conformer à la loi de la sécurité sociale et payer régulièrement les cotisations des joueurs à partir du 1er janvier 2017. Ainsi, la CNAS a mis à la disposition des clubs professionnels de football un espace personnel avec un identifiant permettant le paiement de cotisations à travers le e-paiement (par carte interbancaire/CIB) et le e-banking (virement de compte à compte à distance par internet). Les menaces de la LFP et de la CNAS Les clubs professionnels qui ne verseront pas les cotisations des joueurs à la CNAS risquent de lourdes sanctions. «Dorénavant, tous les clubs de Ligue 1 et 2 seront dans l'obligation de déclarer leur encadrement technique et payer régulièrement leurs cotisations à la CNAS, sous peine de sanctions allant jusqu'à la défalcation de points et gel de comptes», a averti le président de la LFP, Mahfoud Kerbadj. Après la signature de ce contrat, la CNAS peut, de son côté, bloquer les comptes bancaires des clubs qui n'honorent pas leurs engagements. De son côté, la FAF a procédé au règlement des arriérés des clubs professionnels avant l'année 2016. Il ne s'agit pas d'un don de la FAF, mais ces montants seront retenus sur les revenus des clubs. A cette occasion, le président de la FAF, Mohamed Raouraoua, a remis un chèque de 320 millions de dinars à la CNAS, représentant les arriérés des clubs professionnels avant l'année 2016.
