Après avoir rendu publique la liste des 21 produits éligibles à la licence d'importation, le ministère du Commerce a donné le feu vert hier à l'importation des contingents tarifaires pour 2017, bénéficiant de préférences douanières dans le cadre de l'Accord d'association avec l'Union européenne. Ces contingents sont ainsi ouverts à partir de ce mardi jusqu'au 18 avril prochain. Ainsi, tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions réglementaires en vigueur, peut introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise comprise dans le contingent, en déposant ou en envoyant son dossier complet au secrétariat du Comité permanent, à la direction générale du commerce extérieur, du ministère, sous pli fermé, portant la mention Contingents tarifaires Algérie-UE pour 2017, dans les délais prescrits. Le dossier comprend le formulaire et le questionnaire d'identification, téléchargeable sur le site web du ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz), une copie du registre du commerce, une copie de la carte d'identification fiscale, une facture pro-forma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur, son origine ainsi que le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS. Rappelons que le sujet des importations de l'UE avait été évoqué par le ministre par intérim qui avait tenu à rassurer les partenaires européens de l'Algérie quant au respect des engagements contractuels du pays et des règles régissant le commerce extérieur et les accords internationaux conclus, notamment le partenariat avec l'UE, s'agissant des contingents tarifaires. Une explication de texte, en parallèle de l'ouverture de la domiciliation bancaire pour les licences d'importation et les contingents tarifaires de biens et marchandises auprès de l'Union européenne pour 2017. Abdelmajid Tebboune avait déjà réaffirmé que le protectionnisme algérien est dicté par la volonté de réguler le marché, qui a tendance à échapper à tout contrôle, et à promouvoir la production locale. Expliquant cette démarche, il dira que l'Algérie respecte, à travers même ces restrictions, ses engagements contractuels avec ses partenaires. A ce titre, il a adressé une correspondance au Gouverneur de la Banque d'Algérie «pour l'ouverture de la domiciliation bancaire pour les licences d'importation et les contingents tarifaires de biens et marchandises auprès de l'UE au titre de l'exercice 2017», avait annoncé un communiqué du ministère. Pour rappel, les contingents tarifaires approuvés sur la base de l'article 31 du traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) constituent une exception à la situation normale, car ils permettent, pendant la période de validité de la mesure et pour un volume de marchandises limité, l'abandon total ou partiel des droits qui devraient être normalement payés sur les marchandises importées. Le ministère du Commerce avait annoncé samedi dernier la liste des contingents quantitatifs qui portent sur 21 catégories de produits industriels et agricoles.
