Services financiers et couverture bancaire: des "résultats encourageants" pour l'Algérie    Championnat d'Afrique des clubs de Handball : les Angolaises de Petro Atletico battent Al Ahly d'Egypte et filent en finale    Championnats d'Afrique individuels de judo : l'Algérie décroche trois médailles, dont une en or    Bendjama au Conseil de sécurité : le groupe des A3+ "préoccupé" par la situation en Syrie    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une "réussite"    Pêche : le dossier de réouverture de l'exploitation du corail rouge en Algérie en bonne voie    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Oran: ouverture du premier Salon dentaire MDEX avec la participation de 15 exposants    Hadj 2024 : dernier délai pour la délivrance des visas fixé au 29 avril    Les lauréats du 1er concours national sur l'éducation environnementale distingués    Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Boughali reçoit le président de la Chambre canadienne des communes    Agression sioniste: l'UNRWA épine dorsale de l'acheminement de l'aide humanitaire à Ghaza    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Le Festival du film méditerranéen d'Annaba, une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Ooredoo expose ses offres et solutions innovantes    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Oran: 7 ans de prison ferme requis contre l'ex-directeur de l'Agence foncière de Bir El-Djir
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 27 - 11 - 2019

Le procureur de la République près le tribunal correctionnel d'Oran sis à citer «Djamel» a requis, mardi, une peine de 7 ans de prison ferme assortie d'une amende de 500.000 DA à l'encontre de l'ex directeur de l'Agence foncière de la commune de Bir El Djir, le nomme B.B, poursuivi pour faux et usage de faux, escroquerie et abus de fonction. Cette affaire est jugée en appel introduit par l'accusé suite à un premier verdict de 5 ans de prison ferme prononcé à son encontre par le même tribunal en janvier 2017.
Selon les faits relatés durant l'audience, l'affaire remonte à 2010, lorsque le propriétaire d'un terrain sis à Bir El-Djir, sur lequel il avait édifié une usine, a été notifié d'un avis d'expulsion. Le même jour, les services de l''APC de Bir El-Djir accompagnés d'éléments de la gendarmerie nationale se sont rendus sur les lieux pour exécuter la décision d'expulsion. Le propriétaire de l'usine a présenté aux responsables de l'APC et aux forces de l'ordre tous les documents attestant l'achat en 2004 du terrain s'étendant sur 2.000 mètres carrés.
Partant de ces faits, les éléments de la gendarmerie nationale ont déclenché une enquête et une plainte a été déposée pour la récupération du terrain, qui s'est avéré relevant de la propriété de la commune de Bir El-Djir. En 2012 et après une série d'enquêtes préliminaires, de nombreuses anomalies ont été décelées dans le dossier en relation avec le terrain. Les documents présentés par le propriétaire de l'usine mentionnaient, entre autres, une délibération falsifiée de l'APC de Bir El-Djir remontant à juillet 1997 concernant le terrain en question et signée par l'ex directeur de l'agence foncière incriminé, qui fut placé en détention et condamné le tribunal correctionnel à 5 ans de prison ferme. Le nouveau verdict dans cette affaire, mis en délibéré, sera prononcé le 10 décembre prochain, a-t-on annoncé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.