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Une escroquerie au foncier à la barre
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 03 - 2009

Une affaire d'escroquerie concernant un lot de terrain était hier, au menu de la Cour d'appel d'Oran. Au banc des accusés, huit personnes, dont quatre ex-employés de l'APC de Bir El-Djir. Elles comparaissaient sous les charges d'association de malfaiteurs, escroquerie, faux et usage de faux et complicité. Au coeur de cette arnaque, dont la trame remonte à l'été dernier, une parcelle de terrain faisant partie d'un lotissement à Haï Louz, à Sidi El-Bachir. Tels que résumés dans l'acte d'accusation, les faits se déclinent sous forme d'un dol ourdi par une coalition de courtiers de connivence avec des employés de la municipalité de Bir El-Djir. Le 5 juin 2008, éblouie par la « transaction » alléchante de ses arnaqueurs, quatre courtiers, la victime arrive, sourire aux lèvres, au rendez-vous donné dans un café à Bir El-Djir, avec 260 millions de centimes dans un sachet. Il leur remet gentiment l'argent et en reçoit en échange deux papiers : une copie d'une décision d'attribution d'un vaste terrain faisant partie d'un lotissement à Sidi El-Bachir et un désistement. Pour en avoir le cœur net, l'acquéreur demande aux quatre démarcheurs d'aller vérifier l'authenticité de ces documents auprès de l'APC.
Scénario prévu, les courtiers accompagnent volontiers leur client à la mairie. Là, une ex-employée du service des réserves foncières examine les deux pièces et rassure l'acheteur que tout était bon, tout en le félicitant pour cette bonne affaire. Ce n'est qu'au jour où la victime voudra procéder à la régularisation du bien foncier, soit quelques semaines plus tard, que celle-ci découvrira qu'elle s'est fait duper. Les documents qui lui ont été remis, établis au nom d'une personne fictive, n'étaient que du «toc». Jugés en première instance, les quatre courtiers, en détention, avaient été condamnés à 3 ans de prison ferme.
La même peine a été prononcée contre un présumé complice, un ex-employé de l'agence foncière. L'ex-employée du service des réserves foncières de l'APC de Bir El-Djir a écopé, quant à elle, d'un an de prison avec sursis. Le reste des accusés, deux, ont été relaxés. Hier, le représentant du ministère public a requis «la confirmation» des sanctions infligées aux condamnés et «l'application de la loi» concernant les relaxés. Le verdict a été mis en délibéré.


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