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Assainissement du foncier agricole: Une commission pour recenser les terres exploitées sans documents
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 12 - 2019

Dans le cadre des dispositions prises pour organiser le secteur de l'agriculture, une commission créée par une circulaire ministérielle de juillet 2018, effectue des sorties dans différentes daïras d'Oran pour recenser les agriculteurs qui exploitent des terres agricoles sans documents, a-t-on appris hier auprès de sources proches de la commission de l'agriculture de l'APW. Regroupant les représentants de plusieurs directions et instances dont la direction des domaines, le cadastre, les collectivités locales, la DSA et l'ONTA, cette commission mixte est chargée de recenser tous les agriculteurs exploitant des terres sans les documents nécessaires. La commission a déjà effectué plusieurs sorties sur le terrain dans les daïras d'Es-Senia, Oued Tlélat et Béthioua. Selon nos sources, près de 300 occupants sans documents ont été recensés jusqu'à présent.
Le recensement s'inscrit dans une démarche visant à organiser le secteur. Le ministère de tutelle avait lancé en 2017 une opération pour le recensement des terres agricoles non exploitées, a-t-on rappelé. D'autres part, une superficie de plus de 100 hectares de terres non exploitées a été récupérée à travers les communes de la wilaya d'Oran, par les services de l'office national des terres agricoles, en collaboration avec les services de la direction de l'agriculture. Selon nos sources, l'assainissement se poursuit toujours et devrait permettre de récupérer davantage de terres non exploitées par des agriculteurs. Les mêmes interlocuteurs indiquent que les terres agricoles récupérées ont été retirées aux agriculteurs qui ne les exploitent pas. «L'agriculteur dispose d'une durée de 5ans pour exploiter sa terre. Dépassé ce délai, l'Etat reprend les terres qui sont restées en jachère et qui font objet de manquement au cahier des charges et à la législation en vigueur», assure notre source qui signale au passage que les terres louées depuis 2010 deviennent propriété des locataires. Il s'agit notamment des agriculteurs qui ont conservé leurs terres et remplissent tous les critères. Ces derniers peuvent se rapprocher de l'office national du foncier agricole, afin de régulariser leur situation.
D'autre part, en perspective du lancement de plusieurs projets de logements toutes formules confondues et en application des directives du wali d'Oran, une nouvelle opération de récupération des terres agricoles non exploitées situées à l'intérieur du tissu urbain sera lancée incessamment. La décision a été prise par le wali d'Oran pour combler le déficit en matière de foncier à l'intérieur des agglomérations urbaines. La dernière opération lancée il y a plus de trois années avait permis de récupérer un important portefeuille foncier dans les communes de Misserghine, Mers El-Hadjadj, El Ançor, Bousfer, Boutlélis, Sidi-Chahmi, Tafraoui et Oued Tlélat. Entre autres projets réalisés sur ces assiettes, 145 logements à Misserghine, 29 logements à Mers El-Hadjadj, 69 logements à El Ancor, une maison de jeunes à Tafraoui,... Une première opération, lancée en 2011 avait aussi permis la récupération d'une superficie de 166,5 ha de terres agricoles situées à l'intérieur du tissu urbain, pour la projection d'équipements d'utilité publique. Les 166 ha récupérés sont répartis entre les communes d'Es-Senia, Bir El-Djir et El-Kerma.


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