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Fiscalité locale: La Cour des comptes relève des «négligences»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 31 - 12 - 2020

«En totale infraction de l'article 16 du décret de sa création, la Cour des comptes n'a jamais publié ses rapports annuels sous l'ère de l'ex-président de la République, soit depuis 1999 », avait déjà révélé le président de la Cour des comptes, Abdelkader Benmarouf.
Intervenant hier sur les ondes de la radio nationale, Abdelkader Benmarouf a déclaré que l'un des articles fondateurs des attributions de la Cour des comptes est « justement de lutter contre toutes les formes d'atteinte au patrimoine et aux deniers publics », a-t-il dit. La Cour des comptes a publié mardi 29 décembre son rapport annuel sur son site internet, une « première depuis 20 ans », a-t-il tenu à préciser, ajoutant que «la publication de ce rapport est en soi un événement important, puisque c'est une occasion d'informer les citoyens sur les conditions de gestion des deniers publics ». « Le rôle principal des institutions supérieures de contrôle des finances publiques est justement de contribuer à la prévention et à la lutte contre la corruption », ajoutant que « le mandat principal de la Cour des comptes est de veiller au bon emploi des deniers publics », a-t-il déclaré.
L'invité de la radio a également indiqué que le rapport a « mentionné toutes les anomalies constatées, notamment la question des retards, qui est récurrente », a-t-il dit. Le présidant de la Cour des comptes a reconnu que « certes, il y a des facteurs objectifs mais parfois il y a aussi de l'imprévoyance et de la négligence, c'est pour cela que la phase maturation est très importance avant l'exécution d'un projet afin d'éviter ce genre de problèmes », a-t-il expliqué. Souvent dénoncées en matière de lutte anti-corruption, les « réévaluations douteuses des projets font l'objet de procédure spécifique qui prend en charge ces cas », a indiqué Abdelkader Benmarouf, précisant que «dès que des faits à caractère frauduleux sont découverts, il y a des rapports spécifiques qui sont transmis à la justice, notamment lorsque les faits sont d'une certaine gravité, le procureur territorialement compétent prend ensuite la relève », a-t-il tenu à souligner. Au sujet de la gestion des deniers au niveau des collectivités locales, la fiscalité locale en particulier, le président de la Cour des comptes a affirmé que le rapport a constaté « une négligence d'un certain nombre de taxes spécifiques que la commune elle-même détermine, fixe et recouvre », a-t-il révélé ne manquant pas de signaler que des communes « se plaignent de la rareté des ressources alors qu'elles ont des instruments qu'elles peuvent utiliser de façon rigoureuse pour améliorer leur recette budgétaire », a-t-il dit.
Tout en reconnaissant que la gestion des communes est « délicate, voire complexe », Abdelkader Benmarouf a tenu à préciser qu'une « grande importance est accordée à ce problème délicat », ajoutant que « l'implantation des chambres territoriales est un choix stratégique et surtout un acquis, car le contrôle de la cour pour les communes est désormais un contrôle de proximité », a-t-il déclaré.
Pour renforcer le fonctionnement de la Cour des comptes, Abdelkader Benmarouf a indiqué qu'un concours de recrutement d'auditeurs et contrôleurs sera lancé courant janvier prochain. «Durant toute son existence, la Cour des comptes n'aura publié ses rapports que deux fois, et uniquement sous la présidence de Liamine Zeroual », avait déjà révélé Abdelkader Benmarouf en mai de l'année dernière. « La mission essentielle de cette institution est de favoriser l'utilisation régulière et efficiente des ressources, moyens matériels et fonds publics, de promouvoir l'obligation de rendre compte et la transparence dans la gestion des finances publiques et, surtout, le renforcement de la prévention et la lutte contre les diverses formes de fraudes et de pratiques illégales», avait-il déclaré.


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