Aux appels de détresse de nombreuses familles pour sortir leurs concentrateurs d'oxygène bloqués au niveau du fret des aéroports, les services des douanes répondent qu'«il faut produire au préalable une déclaration de dédouanement exceptionnel». «Bonjour, je fais un signalement urgent de mes 2 colis qui sont bloqués à Barcelone et n'ont pas été encore acheminés vers l'Algérie. Il s'agit de colis médicaux très urgents», écrivait Nadège B., le 5 août dernier, au service express DHL en mentionnant les références détaillées des deux colis. «Votre email a retenu toute mon attention. Vous avez sollicité notre direction générale concernant le suivi de vos colis (...). Vos envois sont actuellement en transit dans notre centre opérationnel DHL Express de Barcelone. La livraison des 2 colis est estimée fin de semaine prochaine. Vous avez la possibilité d'effectuer le suivi en ligne et d'obtenir des notifications par SMS», lui a répondu le jour même le responsable du service «Client». Nadège envoie le lendemain 6 août un autre mail à la même direction «parce que mon père va mal», nous dit-elle. «Nous souhaiterions savoir ce qui se passe concernant nos deux colis bloqués à Barcelone, sous les références (...). Il n'est pas acceptable vu le prix de la prestation que le délai d'acheminement soit si long, plus long qu'un envoi par le biais du service public», se plaint-elle. Cette personne n'est pas la seule à s'inquiéter pour faire acheminer des concentrateurs d'oxygène ou des médicaments anti-Covid-19 à leurs proches contaminés en Algérie «qui peinent à respirer». La concernée nous fait savoir qu'«il y a près d'une vingtaine de familles qui se plaignent tous les jours, au même moment que nous parce qu'on en rencontre beaucoup». Le service express lui a mentionné encore le 6 août dernier que «vos colis sont actuellement en transit dans notre réseau, les livraisons seront assurées conformément au délai annoncé initialement. Souhaitant vivement que ces événements n'entament pas votre confiance en DHL». « Le fret déborde de produits pharmaceutiques » N. O. et d'autres personnes que nous avons contactées, nous disent qu'«au téléphone, les responsables du service express nous ont précisé que nous n'avions rien à voir avec ces retards, vos colis sont bloqués au niveau du fret des aéroports par les services des douanes». Inquiets, les proches des familles en détresse lâchent : «On ne sait plus quoi faire, on ne nous dit rien, on attend depuis près de 10 jours alors que nos proches sont très mal». Un des responsables des services douaniers nous avoue que «ce n'est pas une vingtaine mais des milliers de personnes qui se plaignent, on le sait, mais ce n'est pas la douane qui édicte les lois et la réglementation, ce sont les tutelles (finances, commerce, industrie pharmaceutique), elle, elle les applique». Il justifie toutefois cette «rigueur» par «la nécessité pour les douanes d'avoir une traçabilité des marchandises importées». Il reconnaît, gêné, que « le fret déborde de produits pharmaceutiques des associations, des particuliers (...), je les comprends ». Ce n'est qu'hier, samedi 14 août, que la Direction générale des douanes (DGD) a expliqué dans une note publiée sur son site web « les procédures simplifiées pour le dédouanement accéléré des concentrateurs d'oxygène importés, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, par des particuliers, associations, organisations et des opérateurs économiques ». Première précision de la DGD, « les particuliers qui veulent bénéficier du dédouanement accéléré des concentrateurs d'oxygène doivent soumettre une « déclaration de dédouanement exceptionnel » qu'elle dit téléchargeable sur son site officiel. «Lorsqu'il s'agit d'un concentrateur d'oxygène importé par un voyageur, le dédouanement s'effectue au niveau du bureau d'entrée, au vu de cette «déclaration de dédouanement exceptionnel», en dispense de l'autorisation délivrée par le ministère de l'Industrie pharmaceutique et en exonération des droits et taxes», souligne la note. Il est ajouté que «l'inspecteur de visite procède en toute célérité aux contrôles nécessaires pour l'identification du voyageur et du concentrateur importé et autorise l'enlèvement immédiat». La DGD garde une copie de la déclaration « pour les besoins de contrôle et de statistique ». «Une déclaration de dédouanement exceptionnel » Lorsque le concentrateur d'oxygène est acheminé par fret ordinaire, écrivent en outre les douanes dans leur note, «son dédouanement s'effectue également au vu de la «déclaration de dédouanement exceptionnel», qui est souscrite par le destinataire ou son mandataire, sur simple présentation d'un document de transport et une copie de la pièce d'identité du destinataire». Là aussi, l'autorisation du ministère de l'Industrie pharmaceutique n'est pas exigée pour le dédouanement qui est aussi «exonéré des droits et taxes». Une fois «ces formalités» faites, «le vérificateur procède, en toute célérité, aux contrôles nécessaires et accorde l'enlèvement immédiat, tandis que la «déclaration de dédouanement exceptionnel» des concentrateurs d'oxygène donne lieu à l'apurement de la ligne du manifeste», dit la note. «En cas d'importation par fret express, le service doit exiger des opérateurs du fret express de lui établir un extrait de manifeste se rapportant exclusivement aux concentrateurs d'oxygène importés par des particuliers». A ce titre, écrit la DGD dans sa note, « le dédouanement s'effectue au vu de «la déclaration de dédouanement exceptionnel», souscrite à titre global par l'opérateur du fret express et à laquelle est annexé l'extrait de manifeste, constituant ainsi un document unique et indissociable. Ceci, permettra l'enlèvement immédiat des colis contenant des concentrateurs d'oxygène et leur acheminement par l'opérateur de fret express aux adresses des destinataires ». Autre exigence, «la déclaration doit être accompagnée de l'extrait de manifeste, la facture ou tout autre document précisant la valeur du concentrateur d'oxygène et de la copie de la pièce d'identité du destinataire». Aussi, «(...), les formalités de dédouanement peuvent être accomplies par le destinataire ou son mandataire, sur présentation de document de transport, la facture ou tout autre document précisant la valeur du concentrateur d'oxygène, la copie de la pièce d'identité du destinataire et celle de son mandataire». Les explications des services des douanes Autre cas, «lorsque le concentrateur d'oxygène est acheminé par voie postale, son dédouanement s'effectue sur présentation du document international valant déclaration en douane «CN23», et ce, en dispense de l'autorisation délivrée par le ministère de l'Industrie pharmaceutique et en exonération des droits et taxes», écrit la DGD. «Un état des documents CN23 est constitué par le service pour les besoins de contrôle et de statistique». Mais, «en cas de non-présentation du document CN23, l'opération de dédouanement s'effectue au vu de «la déclaration de dédouanement exceptionnel», souscrite par l'opérateur postal, le destinataire ou son mandataire, sur simple présentation des documents de la facture ou tout autre document précisant la valeur du concentrateur d'oxygène, la copie de la pièce d'identité du destinataire». L'enlèvement est immédiatement autorisé. Quant «aux concentrateurs d'oxygène acquis et importés par les associations, organisations et les opérateurs économiques, le dédouanement est accompli au vu d'une autorisation de dédouanement délivrée par les services du ministère de l'Industrie pharmaceutique et en exonération des droits et taxes». Dans ce cas, précise la note, «le service est appelé à veiller au respect des autres conditions légales et réglementaires régissant les opérations de commerce extérieur et une priorité absolue doit être accordée pour le traitement de ces opérations». Dernier cas, «s'agissant de dédouanement des concentrateurs d'oxygène importés et offerts à titre de don, leur mise à la consommation s'effectue en exonération des droits et taxes et à l'appui d'une autorisation délivrée par le ministère de l'Industrie pharmaceutique, le document justifiant la qualité du bénéficiaire du don et le document de transport». Et «en raison de la conjoncture exceptionnelle marquée par la crise sanitaire, l'autorisation du ministère fait office des documents exigibles pour le dédouanement des dons (l'attestation du donateur, l'engagement du bénéficiaire et l'inventaire des marchandises)», conclut la note des douanes.
