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Déclaration de patrimoine en question
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 01 - 12 - 2021

Du nouveau en matière de transparence de la vie publique avec la réception d'une plateforme numérique de déclaration électronique du patrimoine des agents publics concernés par cette mesure, qui attend la promulgation du cadre juridique correspondant pour son lancement effectif. L'annonce faite, lundi, par le président de l'Organe de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), Tarek Kour, relève que cette plateforme numérique facilitera les déclarations par les concernés et assurera la liaison entre les différentes administrations et instances. Il s'agit, donc, d'un moyen ou outil technique, numérique, qui permettra de gérer et contrôler l'authenticité des déclarations de patrimoine assez rapidement, mais il reste beaucoup à faire sur ce plan de la transparence de la vie publique.
Si cette obligation de déclaration de situation patrimoniale au moment du début et à la fin de fonction des responsables publics devait mettre à nu l'enrichissement illicite ou sans cause des concernés, combien de responsables publics a-t-elle démasqué, avec des éléments qui permettent de les juger pour le non-respect de leurs obligations de probité, et ce depuis la mise en œuvre du premier cadre légal de la déclaration de patrimoine à travers une ordonnance datée du 11 janvier 1997 ? On n'a pas connaissance d'un seul responsable public condamné pour omission ou mensonge dans ses déclarations de patrimoine, ou encore enrichissement illicite, durant ces deux dernières décennies. A croire que les différents responsables publics qui ont occupé des postes sensibles ont été d'une intégrité irréprochable !
Pourtant, avec la chute du système politique sous l'ère de la présidence de Bouteflika, il est apparu au grand jour que de hauts responsables publics se moquent royalement de cette déclaration de patrimoine, dont on entend parler en début de mandat des responsables concernés mais jamais en cours ou à la fin de leur mission. La surveillance de l'évolution des patrimoines des principaux responsables publics aurait pu dévoiler à temps leurs activités malhonnêtes et éviter au pays la dilapidation des deniers publics. Y a-t-il aujourd'hui une évolution perceptible sur ce registre ? On devrait le vérifier dans peu de temps, suite au renouvellement récent des institutions élues et la promotion de nouveaux responsables publics, grâce à l'efficacité de cette plateforme numérique, qui donne la possibilité de suivre et contrôler la situation patrimoniale des responsables publics.
Mais, rien ne serait possible sans jouer la transparence à fond, à travers la révélation au grand public de tout dépassement commis par les concernés. Soit, l'exploitation sur tous les plans du rôle préventif (contre la corruption) des déclarations de situation patrimoniale des responsables publics, notamment l'exigence de rendre public jusqu'au plus petit détail qui transgresse la loi. En sus, il faut prévoir une révision du décret présidentiel du 22 novembre 2006, qui fixe les modalités de la déclaration de patrimoine, après l'introduction de ce nouveau système de déclaration électronique, la mise en adéquation de l'environnement juridique avec la nouvelle Constitution, dont la promotion de l'ONPLC en une haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption, ainsi que la révision de la liste des responsables assujettis à la déclaration de patrimoine, à l'exemple des membres du Conseil constitutionnel, qui n'existent plus après l'installation d'une Cour constitutionnelle.


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