La visite du Sultan Haïtham ben Tariq en Algérie sanctionnée par un communiqué conjoint    Belaribi met en exergue la dynamique du secteur du bâtiment et de l'habitat et ses perspectives d'exportation    Energie: Yassaâ reçoit la représentante résidente du PNUD en Algérie    Foot/ Ligue 2 amateur (Gr.Centre-Est - 29e J) : ASK-MBR et HBCL-USMH à huis clos    Foot/ Ligue 1 Mobilis (USM Alger) : Mohamed Lacet nouvel entraîneur-adjoint    Timimoun: Mme Djilali met en avant l'importance du travail intégré dans la protection de l'environnement    Tennis/Tournoi M15 Monastir: Nazim Makhlouf débutera contre un Brésilien    Signature de la déclaration de création de l'espace arabo-latino-américain pour le dialogue parlementaire    Education : modification du calendrier des examens du 3e trimestre et de rattrapage au titre de l'année scolaire 2024/2025    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste grimpe à 52.567 martyrs et 118.610 blessés    Accidents de la route : 7 morts et 195 blessés en 24 heures    Le Sultan d'Oman se recueille à la mémoire des martyrs de la Guerre de libération nationale    Israël torture les employés de l'UNRWA    Pas du tout nul pour les Verts face à la Gambie    Arsenal se rate avant le sommet à Paris    « Le peuple sahraoui a été complètement floué par l'ONU »    Les 15 solutions pour atténuer l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle    Journée de sensibilisation sur le paiement électronique    Départ du premier groupe de pèlerins samedi prochain    Lancement du 2e atelier de formation au profit des magistrats    Arme de la paresse intellectuelle et de la gouvernance dictatoriale    Mme Mansouri rencontre des membres de la communauté algérienne au Gabon    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr participe à Doha à la 26e session de l'Académie internationale du Fiqh islamique    Guelma: l'apport des composantes du patrimoine algérien dans la consolidation de l'identité nationale souligné    El-Bayadh: lancement de la Semaine du film révolutionnaire    Reprise à Alger des travaux du 38e congrès de l'Union interparlementaire arabe    38e Congrès de l'UIPA : appel à une action immédiate pour mettre un terme à l'agression sioniste conte Ghaza    Ces armes de guerre et drogues qui débarquent des ports français    Plus de 52 000 migrants morts depuis 2014    es 15 solutions pour atténuer l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle    Une pratique démocratique à l'abri de toute forme de dérive    Une personnalité avec un esprit constructif    Sur le littoral de Sidi Lakhdar, c'est déjà l'été !    Atout majeur pour la préservation du patrimoine de la région    L'intérêt national, avant tout    Le projet de loi présenté à l'APN    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



REHABILITATION DE L'AGENCE POSTALE EX-ST CHARLES : Les signataires du marché devant le tribunal
Publié dans Réflexion le 25 - 10 - 2010


L'ex-coordinateur régional d'Algérie Poste, à la retraite, et l'actuel chef du service des moyens généraux ont comparu dernièrement devant le tribunal correctionnel d'Oran, pour répondre de faits portant sur abus de fonction et attribution de marché contraire à la réglementation en vigueur. Le marché en question a porté sur des travaux de réhabilitation de l'agence postale ex-St. Charles, sur le boulevard Saïm Mohamed à Oran. Les deux personnes ont été accusées de n'avoir pas respecté la procédure en matière d'octroi de marché dont le montant était de 10 millions de dinars, et devait donc attribuer conformément à la loi des marchés publics. En passant par la publication d'un appel d'offres, études des soumissions en commission, etc. Il est à signaler que la première enquête menée par le juge d'instruction de cette affaire, qui remonte au début de l'année 2008, s'est terminée par un non-lieu général. Le parquet s'est alors saisi de l'affaire pour la transmettre à la chambre d'accusation qui a inculpé les deux responsables d'Algérie poste ainsi que le responsable du bureau d'étude et l'entrepreneur, et passé l'affaire devant le tribunal correctionnel. Pour la chambre d'accusation, le délit existait et devait être traité par la justice. Appelé à la barre, les responsables d'Algérie poste ont clamé leur innocence, affirmant n'avoir jamais enfreint la loi en ce qui concerne les travaux entrepris, et que toutes les démarches ont été faites selon la réglementation et n'avaient fait qu'appliquer les directives de leur tutelle à la lettre. Dans ses plaidoiries, la défense a affirmé que toutes les opérations ont été exécutées par ses clients conformément à la réglementation et dans toute la transparence. Que les travaux de réhabilitation entrepris à ce niveau faisaient partie d'un vaste programme de rénovation et d'embellissement lancé par la direction générale visant pratiquement toutes les agences postales du territoire national. Concernant le chef d'inculpation faux et usurpation de qualité, retenu contre l'ex-coordinateur régional, l'avocat de celui-ci a maintenu le fait qu'il était effectivement en fonction au moment de l'exécution de l'opération en question, mettant le tribunal au défi de lui produire un document indiquant que son client n'était plus en poste à cette date précise. A l'issue de son réquisitoire, le procureur général a réclamé une peine de 2 ans de prison ferme assortie d'une amende de 50 millions de centimes pour les deux accusés. Le tribunal a mis le jugement en délibéré et le verdict ne sera connu que le 11 novembre prochain.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.