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Cession des biens de l?Etat
Confusion autour d?une note
Publié dans La Voix de l'Oranie le 01 - 02 - 2009

L?ambigu?t? qui entoure la nouvelle instruction de l?OPGI d?Oran, adress?e aux pr?sidents de commission de cession des biens de l?Etat, de ne plus accepter le contrat de location s?il n?est pas r?dig? en arabe, semble avoir d?courag? bien des locataires ? acqu?rir les biens et immeubles qu?ils occupent dans le cadre de la cession des biens de l?Etat. ?Au lieu d?acc?l?rer le processus d?acquisition des logements, on nous freine au niveau des guichets de la da?ra d?Es-S?nia?, l?che un sexag?naire qui ne comprend pas pourquoi on lui demande, comme pr?alable ? tout d?p?t de dossier de cession, le contrat de location r?dig? en arabe. ?Je n?ai rien compris ? cela mais on se croirait dans deux r?publiques diff?rentes. Je me demande comment se fait-il qu?? la da?ra d?Oran, on n?exige gu?re des gens que ce contrat soit r?dig? en arabe alors qu?au niveau des services de la da?ra d?Es-S?nia, on nous le demande?.
Une ambigu?t? qui ne laisse pas indiff?rents les services de l?administration des Domaines de la wilaya d?Oran qui r?agit, comme le confirme une source responsable avant de pr?ciser: ?A la da?ra d?Es-S?nia, pour ne citer que celle-ci, on n?a enregistr? aucun d?p?t de dossier et ce, tout au long du mois de janvier de l?ann?e 2009 et ? un degr? moindre, c?est la m?me situation dans celle de Bir El Djir?. Et de s?interroger, ?Nous ne comprenons pas ais?ment les raisons ayant contribu? au ralentissement de la demande d?acquisition de logements apr?s l?engouement suscit?, ces derni?res ann?es. Ce qui parait plausible, c?est qu?il y a une incompr?hension autour d?une instruction de la direction de l?OPGI d?Oran adress?e aux chefs de da?ras et qui rentre dans le cadre de la v?rification de l?authenticit? des contrats de loyers. Cette instruction a ?t? suivie d?une note invitant les pr?sidents des commissions de cession des biens de l?Etat ? ne plus accepter le contrat de location r?dig? en fran?ais. A moins qu?il y ait autre chose??
Une interrogation qui n?en est pas une, lorsqu?on apprend que, dans le cadre de la v?rification du contrat de location ou encore de cette op?ration de mise ? jour du fichier d?assainissement de l?OPGI, bien des occupants de logements disposant d?un contrat de location ont refus? de r?pondre aux convocations de l?OPGI. C?est le cas de ce locataire de la cit? Grande Terre, ? Dar El-Be?da, qui met en avant l?existence d?un d?cret du 07 a?ut 2003 fixant les conditions et modalit?s de cession des biens immobiliers.
Interrog? sur ce sujet, le DG de l?OPGI, Sa?d Abkari, explique: ?Toutes les initiatives prises par mes soins vont dans le sens de l?encouragement, voire, de l?acc?l?ration du processus de cession des immeubles et qu?en aucun cas, il n?a ?t? question, dans le cadre du renouvellement du dossier de cession, d?obliger les gens ? d?poser le contrat de location r?dig? en langue arabe?. ?Ce que nous avons demand?, par contre, c?est uniquement un document justificatif d?occupation des lieux et ce, pour nous permettre de faire notre travail de mise ? jour du fichier? ajoute ce m?me responsable avant de rappeler que ?cette mesure entre dans le cadre de la remise en ordre de la gestion de l?OPGI?. Voil? ce qui, on ne peut plus clair.


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