M. Djellaoui inspecte plusieurs projets routiers dans la capitale    Des vents forts avec soulèvement de sable vendredi et samedi sur la wilaya de Tindouf    Débat autour du texte de loi portant organisation territoriale du pays    Sifi Ghrieb à Oran    « L'hégémonie occidentale, dans une phase de déclin irréversible »    «Le nouveau texte vise à consolider le processus démocratique en Algérie»    La décision présidentielle de création de coopératives de location de matériel agricole saluée    Des vols Omra bientôt au départ de l'aéroport Cheikh Larbi Tebessi    L'Amérique s'accroche à sa puissance sans accepter le moindre cercueil    Ligue des champions : Newcastle en huitièmes, exploit de Bodo Glimt qui élimine l'Inter Milan    Youcef Belaili envisage la création d'une académie de formation en Algérie    Bou Saâda vibre aux rythmes de la 12e édition    Soirée musicale chaâbi avec Djamel Fodil    La famille artistique salue les orientations du président de la République    Le Vatican annonce la visite officielle du Pape Léon XIV en Algérie    L'Algérien Yasser Triki sacré à la série «Indoor Tour Gold»    Dépénalisation de certaines infractions, réduction des amendes et sanctions standardisées    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cession des biens de l?Etat
Confusion autour d?une note
Publié dans La Voix de l'Oranie le 01 - 02 - 2009

L?ambigu?t? qui entoure la nouvelle instruction de l?OPGI d?Oran, adress?e aux pr?sidents de commission de cession des biens de l?Etat, de ne plus accepter le contrat de location s?il n?est pas r?dig? en arabe, semble avoir d?courag? bien des locataires ? acqu?rir les biens et immeubles qu?ils occupent dans le cadre de la cession des biens de l?Etat. ?Au lieu d?acc?l?rer le processus d?acquisition des logements, on nous freine au niveau des guichets de la da?ra d?Es-S?nia?, l?che un sexag?naire qui ne comprend pas pourquoi on lui demande, comme pr?alable ? tout d?p?t de dossier de cession, le contrat de location r?dig? en arabe. ?Je n?ai rien compris ? cela mais on se croirait dans deux r?publiques diff?rentes. Je me demande comment se fait-il qu?? la da?ra d?Oran, on n?exige gu?re des gens que ce contrat soit r?dig? en arabe alors qu?au niveau des services de la da?ra d?Es-S?nia, on nous le demande?.
Une ambigu?t? qui ne laisse pas indiff?rents les services de l?administration des Domaines de la wilaya d?Oran qui r?agit, comme le confirme une source responsable avant de pr?ciser: ?A la da?ra d?Es-S?nia, pour ne citer que celle-ci, on n?a enregistr? aucun d?p?t de dossier et ce, tout au long du mois de janvier de l?ann?e 2009 et ? un degr? moindre, c?est la m?me situation dans celle de Bir El Djir?. Et de s?interroger, ?Nous ne comprenons pas ais?ment les raisons ayant contribu? au ralentissement de la demande d?acquisition de logements apr?s l?engouement suscit?, ces derni?res ann?es. Ce qui parait plausible, c?est qu?il y a une incompr?hension autour d?une instruction de la direction de l?OPGI d?Oran adress?e aux chefs de da?ras et qui rentre dans le cadre de la v?rification de l?authenticit? des contrats de loyers. Cette instruction a ?t? suivie d?une note invitant les pr?sidents des commissions de cession des biens de l?Etat ? ne plus accepter le contrat de location r?dig? en fran?ais. A moins qu?il y ait autre chose??
Une interrogation qui n?en est pas une, lorsqu?on apprend que, dans le cadre de la v?rification du contrat de location ou encore de cette op?ration de mise ? jour du fichier d?assainissement de l?OPGI, bien des occupants de logements disposant d?un contrat de location ont refus? de r?pondre aux convocations de l?OPGI. C?est le cas de ce locataire de la cit? Grande Terre, ? Dar El-Be?da, qui met en avant l?existence d?un d?cret du 07 a?ut 2003 fixant les conditions et modalit?s de cession des biens immobiliers.
Interrog? sur ce sujet, le DG de l?OPGI, Sa?d Abkari, explique: ?Toutes les initiatives prises par mes soins vont dans le sens de l?encouragement, voire, de l?acc?l?ration du processus de cession des immeubles et qu?en aucun cas, il n?a ?t? question, dans le cadre du renouvellement du dossier de cession, d?obliger les gens ? d?poser le contrat de location r?dig? en langue arabe?. ?Ce que nous avons demand?, par contre, c?est uniquement un document justificatif d?occupation des lieux et ce, pour nous permettre de faire notre travail de mise ? jour du fichier? ajoute ce m?me responsable avant de rappeler que ?cette mesure entre dans le cadre de la remise en ordre de la gestion de l?OPGI?. Voil? ce qui, on ne peut plus clair.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.