Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cession des biens de l?Etat
Confusion autour d?une note
Publié dans La Voix de l'Oranie le 01 - 02 - 2009

L?ambigu?t? qui entoure la nouvelle instruction de l?OPGI d?Oran, adress?e aux pr?sidents de commission de cession des biens de l?Etat, de ne plus accepter le contrat de location s?il n?est pas r?dig? en arabe, semble avoir d?courag? bien des locataires ? acqu?rir les biens et immeubles qu?ils occupent dans le cadre de la cession des biens de l?Etat. ?Au lieu d?acc?l?rer le processus d?acquisition des logements, on nous freine au niveau des guichets de la da?ra d?Es-S?nia?, l?che un sexag?naire qui ne comprend pas pourquoi on lui demande, comme pr?alable ? tout d?p?t de dossier de cession, le contrat de location r?dig? en arabe. ?Je n?ai rien compris ? cela mais on se croirait dans deux r?publiques diff?rentes. Je me demande comment se fait-il qu?? la da?ra d?Oran, on n?exige gu?re des gens que ce contrat soit r?dig? en arabe alors qu?au niveau des services de la da?ra d?Es-S?nia, on nous le demande?.
Une ambigu?t? qui ne laisse pas indiff?rents les services de l?administration des Domaines de la wilaya d?Oran qui r?agit, comme le confirme une source responsable avant de pr?ciser: ?A la da?ra d?Es-S?nia, pour ne citer que celle-ci, on n?a enregistr? aucun d?p?t de dossier et ce, tout au long du mois de janvier de l?ann?e 2009 et ? un degr? moindre, c?est la m?me situation dans celle de Bir El Djir?. Et de s?interroger, ?Nous ne comprenons pas ais?ment les raisons ayant contribu? au ralentissement de la demande d?acquisition de logements apr?s l?engouement suscit?, ces derni?res ann?es. Ce qui parait plausible, c?est qu?il y a une incompr?hension autour d?une instruction de la direction de l?OPGI d?Oran adress?e aux chefs de da?ras et qui rentre dans le cadre de la v?rification de l?authenticit? des contrats de loyers. Cette instruction a ?t? suivie d?une note invitant les pr?sidents des commissions de cession des biens de l?Etat ? ne plus accepter le contrat de location r?dig? en fran?ais. A moins qu?il y ait autre chose??
Une interrogation qui n?en est pas une, lorsqu?on apprend que, dans le cadre de la v?rification du contrat de location ou encore de cette op?ration de mise ? jour du fichier d?assainissement de l?OPGI, bien des occupants de logements disposant d?un contrat de location ont refus? de r?pondre aux convocations de l?OPGI. C?est le cas de ce locataire de la cit? Grande Terre, ? Dar El-Be?da, qui met en avant l?existence d?un d?cret du 07 a?ut 2003 fixant les conditions et modalit?s de cession des biens immobiliers.
Interrog? sur ce sujet, le DG de l?OPGI, Sa?d Abkari, explique: ?Toutes les initiatives prises par mes soins vont dans le sens de l?encouragement, voire, de l?acc?l?ration du processus de cession des immeubles et qu?en aucun cas, il n?a ?t? question, dans le cadre du renouvellement du dossier de cession, d?obliger les gens ? d?poser le contrat de location r?dig? en langue arabe?. ?Ce que nous avons demand?, par contre, c?est uniquement un document justificatif d?occupation des lieux et ce, pour nous permettre de faire notre travail de mise ? jour du fichier? ajoute ce m?me responsable avant de rappeler que ?cette mesure entre dans le cadre de la remise en ordre de la gestion de l?OPGI?. Voil? ce qui, on ne peut plus clair.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.