De nombreuses exploitations agricoles sont confrontées à des problèmes épineux dont les conséquences sur les récoltes saisonnières ne sont pas négligeables. En tête de ces problèmes, le transfert du droit de jouissance des premiers bénéficiaires à des tierces personnes, sans passer par les procédures réglementaires. De plus en plus d'agriculteurs concèdent leurs droits de jouissance à des tiers, soit en louant le domaine agricole, soit carrément en le vendant. Ainsi, des agriculteurs, ayant bénéficié de sommes colossales, via les subventions allouées aux agriculteurs affiliés dans des exploitations agricoles collectives ou individuelles, ont fini par abandonner leurs terres agricoles pour des raisons purement pécuniaires et au détriment du développement du secteur. Ces pratiques plutôt informelles et nuisibles au secteur de l'agriculture ont fait réagir des représentants de la société civile dans toutes les communes à vocation agricole. «Le phénomène de la cession des terres agricoles, à travers les désistements, n'est pas nouveau. Il a commencé au début des années 90 et, depuis, il ne cesse de prendre de l'ampleur. Durant ces années, la cession se faisait déjà presque oralement et sans aucun document. Cela a changé depuis la publication de la directive ministérielle, instituée conjointement par le ministère de l'Agriculture et celui des Finances, datant du 15 juillet 2002 et fixant les modalités de cession des terres agricoles. Cette directive a permis aux agriculteurs de se désister de leur droit de jouissance, et ce, dans le cadre d'un contrat notarié, d'une durée de 03 ans, ayant suivi la promulgation de cette directive. Suite à cela, cette directive ministérielle a été gelée. Malheureusement, le gel n'a pas freiné l'hémorragie de la cession des terres agricoles qui se poursuit à ce jour. Pis encore, ces cessions via les désistements sont devenues matière aux spéculations foncières et une grande majorité de ces désistements se font au profit d'individus n'ayant aucun rapport avec l'agriculture. Actuellement, ce type de transaction se fait sous couvert de contrats informels qui ouvrent aux nouveaux acquéreurs le droit d'exploitation du domaine agricole, comme si c'était leurs propres propriétés. Selon notre interlocuteur, les acquéreurs de première main, des exploitations agricoles, optent en première phase pour une cession de leur domaine agricole dans le cadre d'une location d'une durée déterminée. Ce type de cession se fait généralement au profit des petits agriculteurs et les éleveurs de bétail, contrairement aux personnes aisées et influentes qui préfèrent carrément acheter l'exploitation agricole, quelque soit la nature de la transaction.» Plusieurs agriculteurs rencontrés, révèlent que la majorité des exploitations agricoles, notamment collectives, sont empêtrées dans de grands problèmes dont ceux nés des cessions du droit de jouissance par désistement. «L'agriculteur a perdu son attachement à la terre et préfère le gain rapide et moins contraignant, surtout en l'absence des moyens nécessaires au travail de la terre. Tous ces problèmes freinent le développement du secteur agricole», nous dit-on, avant de préciser que «Le problème se pose, surtout pour les exploitations agricoles collectives qui connaissent des conflits en permanence. Les services de l'agriculture doivent donc intervenir auprès de la préservation foncière pour, entre autres, annuler les attributions faites au profit des agriculteurs qui abandonnent leur terre d'une manière ou d'une autre.» D'autres agriculteurs se plaignent des transgressions qui ont gravement nui au secteur et ont clairement montré les pressions qu'ils subissent, depuis des années, à l'instar de certains qui ont hérité des terres de leurs pères. Ils déclarent: «Plusieurs d'entre nous se sont vu spolier leurs terres ou une partie pour les céder aux ayant-droits, alors que certains en ont été dépossédés, au nom de la loi et ce, pour servir les intérêts de certains opportunistes qui n'ont rien avoir avec l'agriculture ou son activité.» Parmi les transgressions ayant lésé les agriculteurs attachés à leurs terres, nos interlocuteurs préciseront: «Alors que l'Etat a préparé des programmes de subventions pour aider les agriculteurs, beaucoup d'entre nous ont été privés de cette aide pour des motifs injustifiables. Concernant cette subvention, nous n'avons encore rien touché, pourtant nous avons déposé des dossiers pour en bénéficier, sauf que des obstacles bureaucratiques ont fini par nous faire baisser les bras.» En parallèle, les nouveaux propriétaires des terres agricoles rencontrent d'énormes difficultés à faire régulariser leur situation administrative envers le foncier exploité, surtout lorsque la terre a été acquise par voie de désistement et les agriculteurs, ayant bénéficié de ces terres par l'intermédiaire de la loi mentionnée plus haut. Dans ce cadre, H. Karim, de Hassi Mefsoukh, déclare: «Le 20 juillet 2007, j'ai acheté par désistement une terre agricole d'une superficie de 26 hectares et l'agriculteur qui a bénéficié de cette dernière, faute de moyens, n'avait pas pu l'exploiter. Après avoir entrepris donc de nombreux travaux, je me suis présenté à la subdivision de l'agriculture à Gdyel et un responsable m'a alors demandé de déposer un dossier, accompagné d'une demande de régularisation. Et depuis, je n'ai encore reçu aucune décision administrative à ce sujet et le comble, c'est que je suis rentré dans un conflit juridique avec un citoyen, ayant obtenu le droit de bénéficier de ma terre, chose qui me coûte beaucoup d'argent, en attendant l'intervention des autorités compétentes du secteur de l'agriculture ou bien d'attendre que les instances judiciaires se prononcent dans cette affaire.» Bouchelaghem Kouider, président de la commission de l'agriculture et du développement rural à l'APW d'Oran dira: «La commission a effectué, dans le cadre de son suivi et de sa supervision de la réalité de l'agriculture et du développement rural, des sorties sur le terrain au niveau des différentes communes de la wilaya et il a été constaté l'existence de litiges, dans le foncier agricole. Nous avons auparavant reçu des plaintes et en les étudiant, nous avons constaté qu'elles relevaient du ressort du système judiciaire.» Puis il soulignera également: «Il existe des dizaines, pour ne pas dire des centaines d'individus qui ont bénéficié, depuis des années, de terres agricoles dans le cadre des ayant-droits et qui n'ont toujours pas pu exploiter leurs terres, parce que tout simplement elles sont déjà exploitées par d'autres individus qui les ont acquises par voie de notification ou bien par désistement, établis entre eux et les premiers bénéficiaires et du coup, les nouveau bénéficiaires, alors qu'ils sont légaux, ne peuvent exploiter leurs fonciers qu'après une décision de justice qui ordonnera l'expulsion des exploitants actuels, en plus d'indemnisations pour la partie lésée.» Quant à la direction des services agricoles, elle précisera: «Le foncier agricole dans les exploitations collectives ou individuelles est propriété de l'Etat et l'agriculteur ne peut ni la louer ni la vendre et son droit se limite à l'exploiter seulement, et ce, conformément à la loi datant du 8 décembre 1987 qui stipule les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant des bien de l'état, ainsi que les droits et les obligations des agriculteurs.» Dans ce contexte, cette même source soulignera: «Durant ces dernières années, des dizaines de bénéficiaires d'exploitations agricoles au niveau de la wilaya d'Oran, ont été traduits en justice pour avoir abandonné leur droit d'exploitation à d'autres personnes.» Alors que la direction des services agricoles d'Oran refuse toujours de reconnaître les individus, ayant acheté des terres agricoles et refusé de régulariser leur situation administrative, bien que beaucoup d'entre eux aient requis le statut d'agriculteur et détiennent des cartes professionnelles, attestant leur activité dans ce secteur. De son côté, l'union des agriculteurs libres plaide pour l'annulation du gel exercé sur le droit de bénéficier des terres des exploitations et de cesser les poursuites judiciaires contre les agriculteurs, ayant acheté des terrains fonciers pour se retrouver en fin de compte devant la justice, soit à cause de plaintes déposées par les premiers bénéficiaires, soit à cause de plaintes déposées par l'administration des services agricoles qui vise à annuler des contrats de vente grâce auxquels ces agriculteurs peuvent exploiter ces terres. Ceux qui s'intéressent au secteur agricole, espèrent que cette nouvelle loi permettra de résoudre les problèmes, touchant le secteur à Oran et dans d'autres wilayas du pays, vu que cette dernière fixe la relation de l'agriculteur avec le foncier, objet de l'exploitation, règle les droits des producteurs et leurs obligations et donne un droit d'exploitation de 40 ans contre 99 ans dans l'ancienne loi de 1987. Cette mesure stoppera ainsi un tant soit peu le phénomène de la vente par désistement qui se fait en toute impunité, selon les déclarations de plusieurs parties. Le phénomène prend une ampleur de plus en plus inquiétante La cession des terres agricoles effective malgré son gel officiel De nombreuses exploitations agricoles sont confrontées à des problèmes épineux dont les conséquences sur les récoltes saisonnières ne sont pas négligeables. En tête de ces problèmes, le transfert du droit de jouissance des premiers bénéficiaires à des tierces personnes, sans passer par les procédures réglementaires. De plus en plus d'agriculteurs concèdent leurs droits de jouissance à des tiers, soit en louant le domaine agricole, soit carrément en le vendant. Ainsi, des agriculteurs, ayant bénéficié de sommes colossales, via les subventions allouées aux agriculteurs affiliés dans des exploitations agricoles collectives ou individuelles, ont fini par abandonner leurs terres agricoles pour des raisons purement pécuniaires et au détriment du développement du secteur. Ces pratiques plutôt informelles et nuisibles au secteur de l'agriculture ont fait réagir des représentants de la société civile dans toutes les communes à vocation agricole. «Le phénomène de la cession des terres agricoles, à travers les désistements, n'est pas nouveau. Il a commencé au début des années 90 et, depuis, il ne cesse de prendre de l'ampleur. Durant ces années, la cession se faisait déjà presque oralement et sans aucun document. Cela a changé depuis la publication de la directive ministérielle, instituée conjointement par le ministère de l'Agriculture et celui des Finances, datant du 15 juillet 2002 et fixant les modalités de cession des terres agricoles. Cette directive a permis aux agriculteurs de se désister de leur droit de jouissance, et ce, dans le cadre d'un contrat notarié, d'une durée de 03 ans, ayant suivi la promulgation de cette directive. Suite à cela, cette directive ministérielle a été gelée. Malheureusement, le gel n'a pas freiné l'hémorragie de la cession des terres agricoles qui se poursuit à ce jour. Pis encore, ces cessions via les désistements sont devenues matière aux spéculations foncières et une grande majorité de ces désistements se font au profit d'individus n'ayant aucun rapport avec l'agriculture. Actuellement, ce type de transaction se fait sous couvert de contrats informels qui ouvrent aux nouveaux acquéreurs le droit d'exploitation du domaine agricole, comme si c'était leurs propres propriétés. Selon notre interlocuteur, les acquéreurs de première main, des exploitations agricoles, optent en première phase pour une cession de leur domaine agricole dans le cadre d'une location d'une durée déterminée. Ce type de cession se fait généralement au profit des petits agriculteurs et les éleveurs de bétail, contrairement aux personnes aisées et influentes qui préfèrent carrément acheter l'exploitation agricole, quelque soit la nature de la transaction.» Plusieurs agriculteurs rencontrés, révèlent que la majorité des exploitations agricoles, notamment collectives, sont empêtrées dans de grands problèmes dont ceux nés des cessions du droit de jouissance par désistement. «L'agriculteur a perdu son attachement à la terre et préfère le gain rapide et moins contraignant, surtout en l'absence des moyens nécessaires au travail de la terre. Tous ces problèmes freinent le développement du secteur agricole», nous dit-on, avant de préciser que «Le problème se pose, surtout pour les exploitations agricoles collectives qui connaissent des conflits en permanence. Les services de l'agriculture doivent donc intervenir auprès de la préservation foncière pour, entre autres, annuler les attributions faites au profit des agriculteurs qui abandonnent leur terre d'une manière ou d'une autre.» D'autres agriculteurs se plaignent des transgressions qui ont gravement nui au secteur et ont clairement montré les pressions qu'ils subissent, depuis des années, à l'instar de certains qui ont hérité des terres de leurs pères. Ils déclarent: «Plusieurs d'entre nous se sont vu spolier leurs terres ou une partie pour les céder aux ayant-droits, alors que certains en ont été dépossédés, au nom de la loi et ce, pour servir les intérêts de certains opportunistes qui n'ont rien avoir avec l'agriculture ou son activité.» Parmi les transgressions ayant lésé les agriculteurs attachés à leurs terres, nos interlocuteurs préciseront: «Alors que l'Etat a préparé des programmes de subventions pour aider les agriculteurs, beaucoup d'entre nous ont été privés de cette aide pour des motifs injustifiables. Concernant cette subvention, nous n'avons encore rien touché, pourtant nous avons déposé des dossiers pour en bénéficier, sauf que des obstacles bureaucratiques ont fini par nous faire baisser les bras.» En parallèle, les nouveaux propriétaires des terres agricoles rencontrent d'énormes difficultés à faire régulariser leur situation administrative envers le foncier exploité, surtout lorsque la terre a été acquise par voie de désistement et les agriculteurs, ayant bénéficié de ces terres par l'intermédiaire de la loi mentionnée plus haut. Dans ce cadre, H. Karim, de Hassi Mefsoukh, déclare: «Le 20 juillet 2007, j'ai acheté par désistement une terre agricole d'une superficie de 26 hectares et l'agriculteur qui a bénéficié de cette dernière, faute de moyens, n'avait pas pu l'exploiter. Après avoir entrepris donc de nombreux travaux, je me suis présenté à la subdivision de l'agriculture à Gdyel et un responsable m'a alors demandé de déposer un dossier, accompagné d'une demande de régularisation. Et depuis, je n'ai encore reçu aucune décision administrative à ce sujet et le comble, c'est que je suis rentré dans un conflit juridique avec un citoyen, ayant obtenu le droit de bénéficier de ma terre, chose qui me coûte beaucoup d'argent, en attendant l'intervention des autorités compétentes du secteur de l'agriculture ou bien d'attendre que les instances judiciaires se prononcent dans cette affaire.» Bouchelaghem Kouider, président de la commission de l'agriculture et du développement rural à l'APW d'Oran dira: «La commission a effectué, dans le cadre de son suivi et de sa supervision de la réalité de l'agriculture et du développement rural, des sorties sur le terrain au niveau des différentes communes de la wilaya et il a été constaté l'existence de litiges, dans le foncier agricole. Nous avons auparavant reçu des plaintes et en les étudiant, nous avons constaté qu'elles relevaient du ressort du système judiciaire.» Puis il soulignera également: «Il existe des dizaines, pour ne pas dire des centaines d'individus qui ont bénéficié, depuis des années, de terres agricoles dans le cadre des ayant-droits et qui n'ont toujours pas pu exploiter leurs terres, parce que tout simplement elles sont déjà exploitées par d'autres individus qui les ont acquises par voie de notification ou bien par désistement, établis entre eux et les premiers bénéficiaires et du coup, les nouveau bénéficiaires, alors qu'ils sont légaux, ne peuvent exploiter leurs fonciers qu'après une décision de justice qui ordonnera l'expulsion des exploitants actuels, en plus d'indemnisations pour la partie lésée.» Quant à la direction des services agricoles, elle précisera: «Le foncier agricole dans les exploitations collectives ou individuelles est propriété de l'Etat et l'agriculteur ne peut ni la louer ni la vendre et son droit se limite à l'exploiter seulement, et ce, conformément à la loi datant du 8 décembre 1987 qui stipule les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant des bien de l'état, ainsi que les droits et les obligations des agriculteurs.» Dans ce contexte, cette même source soulignera: «Durant ces dernières années, des dizaines de bénéficiaires d'exploitations agricoles au niveau de la wilaya d'Oran, ont été traduits en justice pour avoir abandonné leur droit d'exploitation à d'autres personnes.» Alors que la direction des services agricoles d'Oran refuse toujours de reconnaître les individus, ayant acheté des terres agricoles et refusé de régulariser leur situation administrative, bien que beaucoup d'entre eux aient requis le statut d'agriculteur et détiennent des cartes professionnelles, attestant leur activité dans ce secteur. De son côté, l'union des agriculteurs libres plaide pour l'annulation du gel exercé sur le droit de bénéficier des terres des exploitations et de cesser les poursuites judiciaires contre les agriculteurs, ayant acheté des terrains fonciers pour se retrouver en fin de compte devant la justice, soit à cause de plaintes déposées par les premiers bénéficiaires, soit à cause de plaintes déposées par l'administration des services agricoles qui vise à annuler des contrats de vente grâce auxquels ces agriculteurs peuvent exploiter ces terres. Ceux qui s'intéressent au secteur agricole, espèrent que cette nouvelle loi permettra de résoudre les problèmes, touchant le secteur à Oran et dans d'autres wilayas du pays, vu que cette dernière fixe la relation de l'agriculteur avec le foncier, objet de l'exploitation, règle les droits des producteurs et leurs obligations et donne un droit d'exploitation de 40 ans contre 99 ans dans l'ancienne loi de 1987. Cette mesure stoppera ainsi un tant soit peu le phénomène de la vente par désistement qui se fait en toute impunité, selon les déclarations de plusieurs parties. Le phénomène prend une ampleur de plus en plus inquiétante La cession des terres agricoles effective malgré son gel officiel De nombreuses exploitations agricoles sont confrontées à des problèmes épineux dont les conséquences sur les récoltes saisonnières ne sont pas négligeables. En tête de ces problèmes, le transfert du droit de jouissance des premiers bénéficiaires à des tierces personnes, sans passer par les procédures réglementaires. De plus en plus d'agriculteurs concèdent leurs droits de jouissance à des tiers, soit en louant le domaine agricole, soit carrément en le vendant. Ainsi, des agriculteurs, ayant bénéficié de sommes colossales, via les subventions allouées aux agriculteurs affiliés dans des exploitations agricoles collectives ou individuelles, ont fini par abandonner leurs terres agricoles pour des raisons purement pécuniaires et au détriment du développement du secteur. Ces pratiques plutôt informelles et nuisibles au secteur de l'agriculture ont fait réagir des représentants de la société civile dans toutes les communes à vocation agricole. «Le phénomène de la cession des terres agricoles, à travers les désistements, n'est pas nouveau. Il a commencé au début des années 90 et, depuis, il ne cesse de prendre de l'ampleur. Durant ces années, la cession se faisait déjà presque oralement et sans aucun document. Cela a changé depuis la publication de la directive ministérielle, instituée conjointement par le ministère de l'Agriculture et celui des Finances, datant du 15 juillet 2002 et fixant les modalités de cession des terres agricoles. Cette directive a permis aux agriculteurs de se désister de leur droit de jouissance, et ce, dans le cadre d'un contrat notarié, d'une durée de 03 ans, ayant suivi la promulgation de cette directive. Suite à cela, cette directive ministérielle a été gelée. Malheureusement, le gel n'a pas freiné l'hémorragie de la cession des terres agricoles qui se poursuit à ce jour. Pis encore, ces cessions via les désistements sont devenues matière aux spéculations foncières et une grande majorité de ces désistements se font au profit d'individus n'ayant aucun rapport avec l'agriculture. Actuellement, ce type de transaction se fait sous couvert de contrats informels qui ouvrent aux nouveaux acquéreurs le droit d'exploitation du domaine agricole, comme si c'était leurs propres propriétés. Selon notre interlocuteur, les acquéreurs de première main, des exploitations agricoles, optent en première phase pour une cession de leur domaine agricole dans le cadre d'une location d'une durée déterminée. Ce type de cession se fait généralement au profit des petits agriculteurs et les éleveurs de bétail, contrairement aux personnes aisées et influentes qui préfèrent carrément acheter l'exploitation agricole, quelque soit la nature de la transaction.» Plusieurs agriculteurs rencontrés, révèlent que la majorité des exploitations agricoles, notamment collectives, sont empêtrées dans de grands problèmes dont ceux nés des cessions du droit de jouissance par désistement. «L'agriculteur a perdu son attachement à la terre et préfère le gain rapide et moins contraignant, surtout en l'absence des moyens nécessaires au travail de la terre. Tous ces problèmes freinent le développement du secteur agricole», nous dit-on, avant de préciser que «Le problème se pose, surtout pour les exploitations agricoles collectives qui connaissent des conflits en permanence. Les services de l'agriculture doivent donc intervenir auprès de la préservation foncière pour, entre autres, annuler les attributions faites au profit des agriculteurs qui abandonnent leur terre d'une manière ou d'une autre.» D'autres agriculteurs se plaignent des transgressions qui ont gravement nui au secteur et ont clairement montré les pressions qu'ils subissent, depuis des années, à l'instar de certains qui ont hérité des terres de leurs pères. Ils déclarent: «Plusieurs d'entre nous se sont vu spolier leurs terres ou une partie pour les céder aux ayant-droits, alors que certains en ont été dépossédés, au nom de la loi et ce, pour servir les intérêts de certains opportunistes qui n'ont rien avoir avec l'agriculture ou son activité.» Parmi les transgressions ayant lésé les agriculteurs attachés à leurs terres, nos interlocuteurs préciseront: «Alors que l'Etat a préparé des programmes de subventions pour aider les agriculteurs, beaucoup d'entre nous ont été privés de cette aide pour des motifs injustifiables. Concernant cette subvention, nous n'avons encore rien touché, pourtant nous avons déposé des dossiers pour en bénéficier, sauf que des obstacles bureaucratiques ont fini par nous faire baisser les bras.» En parallèle, les nouveaux propriétaires des terres agricoles rencontrent d'énormes difficultés à faire régulariser leur situation administrative envers le foncier exploité, surtout lorsque la terre a été acquise par voie de désistement et les agriculteurs, ayant bénéficié de ces terres par l'intermédiaire de la loi mentionnée plus haut. Dans ce cadre, H. Karim, de Hassi Mefsoukh, déclare: «Le 20 juillet 2007, j'ai acheté par désistement une terre agricole d'une superficie de 26 hectares et l'agriculteur qui a bénéficié de cette dernière, faute de moyens, n'avait pas pu l'exploiter. Après avoir entrepris donc de nombreux travaux, je me suis présenté à la subdivision de l'agriculture à Gdyel et un responsable m'a alors demandé de déposer un dossier, accompagné d'une demande de régularisation. Et depuis, je n'ai encore reçu aucune décision administrative à ce sujet et le comble, c'est que je suis rentré dans un conflit juridique avec un citoyen, ayant obtenu le droit de bénéficier de ma terre, chose qui me coûte beaucoup d'argent, en attendant l'intervention des autorités compétentes du secteur de l'agriculture ou bien d'attendre que les instances judiciaires se prononcent dans cette affaire.» Bouchelaghem Kouider, président de la commission de l'agriculture et du développement rural à l'APW d'Oran dira: «La commission a effectué, dans le cadre de son suivi et de sa supervision de la réalité de l'agriculture et du développement rural, des sorties sur le terrain au niveau des différentes communes de la wilaya et il a été constaté l'existence de litiges, dans le foncier agricole. Nous avons auparavant reçu des plaintes et en les étudiant, nous avons constaté qu'elles relevaient du ressort du système judiciaire.» Puis il soulignera également: «Il existe des dizaines, pour ne pas dire des centaines d'individus qui ont bénéficié, depuis des années, de terres agricoles dans le cadre des ayant-droits et qui n'ont toujours pas pu exploiter leurs terres, parce que tout simplement elles sont déjà exploitées par d'autres individus qui les ont acquises par voie de notification ou bien par désistement, établis entre eux et les premiers bénéficiaires et du coup, les nouveau bénéficiaires, alors qu'ils sont légaux, ne peuvent exploiter leurs fonciers qu'après une décision de justice qui ordonnera l'expulsion des exploitants actuels, en plus d'indemnisations pour la partie lésée.» Quant à la direction des services agricoles, elle précisera: «Le foncier agricole dans les exploitations collectives ou individuelles est propriété de l'Etat et l'agriculteur ne peut ni la louer ni la vendre et son droit se limite à l'exploiter seulement, et ce, conformément à la loi datant du 8 décembre 1987 qui stipule les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant des bien de l'état, ainsi que les droits et les obligations des agriculteurs.» Dans ce contexte, cette même source soulignera: «Durant ces dernières années, des dizaines de bénéficiaires d'exploitations agricoles au niveau de la wilaya d'Oran, ont été traduits en justice pour avoir abandonné leur droit d'exploitation à d'autres personnes.» Alors que la direction des services agricoles d'Oran refuse toujours de reconnaître les individus, ayant acheté des terres agricoles et refusé de régulariser leur situation administrative, bien que beaucoup d'entre eux aient requis le statut d'agriculteur et détiennent des cartes professionnelles, attestant leur activité dans ce secteur. De son côté, l'union des agriculteurs libres plaide pour l'annulation du gel exercé sur le droit de bénéficier des terres des exploitations et de cesser les poursuites judiciaires contre les agriculteurs, ayant acheté des terrains fonciers pour se retrouver en fin de compte devant la justice, soit à cause de plaintes déposées par les premiers bénéficiaires, soit à cause de plaintes déposées par l'administration des services agricoles qui vise à annuler des contrats de vente grâce auxquels ces agriculteurs peuvent exploiter ces terres. Ceux qui s'intéressent au secteur agricole, espèrent que cette nouvelle loi permettra de résoudre les problèmes, touchant le secteur à Oran et dans d'autres wilayas du pays, vu que cette dernière fixe la relation de l'agriculteur avec le foncier, objet de l'exploitation, règle les droits des producteurs et leurs obligations et donne un droit d'exploitation de 40 ans contre 99 ans dans l'ancienne loi de 1987. Cette mesure stoppera ainsi un tant soit peu le phénomène de la vente par désistement qui se fait en toute impunité, selon les déclarations de plusieurs parties.
