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Elles consommaient de l'électricité et ne payaient pas les redevances
48 unités de productions poursuivies en justice
Publié dans La Voix de l'Oranie le 26 - 06 - 2010

La cour d'Oran vient de trancher sur 37 affaires au profit de l'entreprise de la distribution du gaz à Oran, et ce, à l'issue de la plainte que cette dernière a déposé à l'encontre de plusieurs clients, bénéficiaires d'énergie électrique de moyenne pression mais qui sont pour la plupart des entreprises de productions privées, n'ayant pas payé leurs redevances et charges à la Sonelgaz. La Cour a donc condamné ces derniers à payer leurs dettes envers l'entreprise, avec des dédommagements allant jusqu'à 10 millions de centimes.
Des sources responsables de la Sonelgaz ont donc dévoilé que près de 78 affaires du même genre ont été traduites en justice et 48 concernant les dettes de clients bénéficiaires de la moyenne pression d'électricité, représentés par des entreprises industrielles privées. La cour civile d'Oran a ainsi tranché sur 37 affaires, en faveur de l'entreprise concernée, avec des dédommagements de 10 millions de centimes, en plus du règlement des dettes impayées. Nos sources indiqueront que la Sonelgaz a averti les entreprises concernées à deux reprises, en adressant des mises en demeure, par voie d'un huissier de justice, et ce, après avoir refusé de payer les redevances, leurs dossiers ont été transférés à la justice, sachant que les dettes des clients de l'entreprise de la distribution du gaz et de l'électricité de l'Ouest à Oran ont atteint les 105 milliards de centimes. Parmi ces clients réticents, 62% sont des abonnés ordinaires alors que 38% sont des unités de production et des entreprises.
Ceci intervient au moment où la cour d'Oran a traité une trentaine d'affaires d'agressions, concernant les structures de l'électricité et du gaz, généralement causées par des entreprises publiques qui procèdent à des travaux de terrassement. La cour a ordonné aux entreprises, à l'origine de ces dommages, à payer les préjudices causés, suite aux travaux effectués, sachant que les dommages financiers, concernant la Sonelgaz, varient entre 40.000 et 2.000.000 DA. A noter aussi que le directeur de la Sonelgaz d'Es Sénia a déjà déclaré que l'entreprise a enregistré 141 atteintes au niveau des réseaux du gaz et de l'électricité, depuis le début de l'année en cours, et 76 cas ont été recensés dans la commune d'Oran et de Bir El Djir alors que 65 autres ont été enregistrés dans 24 autres communes, causant ainsi des coupures incessantes du courant électrique.


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