Le recours à la monnaie scripturale (chèques ou cartes bancaires), pour tout paiement supérieur à 500.000 DA, entrera en vigueur le 31 mars 2011. Le projet de décret a été examiné, avant-hier, par le Conseil des ministres. «La date du 31 mars prochain a été retenue pour l'entrée en vigueur de cette mesure, de sorte à garantir que les banques de la place seront entièrement en mesure de répondre à la demande du public pour l'ouverture de compte et pour l'obtention rapide de chéquiers», a indiqué le communiqué du Conseil qui précise également que «cette mesure, découlant d'une disposition de la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a été précédée par la modernisation des systèmes de télécompensation des instruments de paiement au niveau du système bancaire». En novembre 2005, la cellule de traitement du renseignement financier (CRTF) avait préparé un décret stipulant que tout paiement excédant la somme de 50.000 DA doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural. Néanmoins, celui-ci avait été abrogé, vu les difficultés qui pourraient survenir au cours de son application. La fixation du montant au seuil de 500.000 DA fixé, vise à familiariser la société au recours au chèque au lieu et place des espèces. «Ce montant sera à l'avenir graduellement revue à la baisse jusqu'à atteindre le niveau en usage dans les économies modernes à travers le monde», précise la même source. Le chèque, comme moyen de paiement, permettra de renforcer la tendance à la bancarisation du pays. Partant, il s'agit de réduire de manière conséquente, la masse colossale d'argent liquide en circulation en dehors des circuits bancaires. Outre la traduction dans les faits d'une disposition de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, le nouvel instrument fera changer le comportement de la clientèle qui devra s'adapter aux instruments modernes de paiement que sont, en plus du chèque, la carte bancaire, le virement et le prélèvement. L'utilisation du chèque devrait être facilitée avec la rapidité et la sécurité assurées par les nouveaux systèmes de règlement de moyens de paiement à travers le dispositif de paiements de masse par télé compensation (ATCI) et le système de règlements en temps réel des gros montants (ARTS) mis en place en 2006. Ce sont des opérations totalisant plus de 700 milliards de DA qui seront, mensuellement, traitées par voie de chèques, avec toutes les garanties voulues et une grande célérité au niveau interbancaire, a souligné le communiqué. Les pouvoirs publics veulent donc sévir contre toutes les infractions qui se déroulent à travers les paiements en espèces. Il va de soi que la fraude fiscale se fera, de plus en plus difficile, vu que toutes les opérations seront exécutées au su de tout le monde. La transparence régnera, devrions-nous conclure.
